Décision DG no 2008-10 du 29 janvier 2008 portant délégation de signature à l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0830030S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2008-09 du 29 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Benaiche (Philippe), directeur des systèmes d’information, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Fait à Saint-Denis, le 29 janvier 2008.
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Le directeur général, J. Marimbert |