Décision no 2008-01 du 31 janvier 2008 fixant le tarif applicable aux opérations daudit des coordinations hospitalières de prélèvement menées par lAgence de la biomédecine
NOR : SJSB0830047S
La directrice générale de lAgence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et larticle R. 1418-1 et suivant ;
Vu le décret no 2005-42 du 4 mai 2005 relatif à lAgence de la biomédecine ;
Vu le décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de lAgence de la biomédecine ;
Vu la délibération no 2007-24 du 27 novembre 2007 du conseil dadministration de lAgence de la biomédecine relative à la facturation des opérations daudit des coordinations hospitalières de prélèvement,
Décide :
Article 1er
De fixer le tarif des opérations daudit des coordinations hospitalières de prélèvement menées par lAgence de la biomédecine à 1 500 euros, à compter du 1er janvier 2008.
Article 2
La secrétaire générale de lAgence de la biomédecine est chargée de lexécution de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Fait à Saint-Denis, le 31 janvier 2008.
C. Camby |