SANT4 - Bulletin Officiel N°2008-2: Annonce N°26




Décision no 2008-01 du 31 janvier 2008 fixant le tarif applicable aux opérations d’audit des coordinations hospitalières de prélèvement menées par l’Agence de la biomédecine

NOR :  SJSB0830047S

    La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,
    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et l’article R. 1418-1 et suivant ;
    Vu le décret no 2005-42 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine ;
    Vu le décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine ;
    Vu la délibération no 2007-24 du 27 novembre 2007 du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine relative à la facturation des opérations d’audit des coordinations hospitalières de prélèvement,
                        Décide :

Article 1er

    De fixer le tarif des opérations d’audit des coordinations hospitalières de prélèvement menées par l’Agence de la biomédecine à 1 500 euros, à compter du 1er janvier 2008.

Article 2

    La secrétaire générale de l’Agence de la biomédecine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
    Fait à Saint-Denis, le 31 janvier 2008.

C.  Camby