Décision DS no 2008-02 du 31 janvier 2008 portant
délégation de signature à l’établissement français du sang
NOR : SJSO0830054S
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-8,
Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang ;
Vu la procédure de gestion des services centraux de l’Etablissement français du sang FCT1,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Verger (Elisabeth), directrice des ressources humaines de l’Etablissement français du sang, à l’effet de signer, au nom du président de l’Etablissement français du sang et dans la limite de ses attributions, les bons de commande d’un montant inférieur à cinq mille euros (HT) et certifier le service fait.
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, entrera en vigueur le 1er février 2008.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
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Pr J. Hardy |