Décision DG no 2008-18 du 7 février 2008 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0830065S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2007-239 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2007-334 du 10 décembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
La décision DG no 2007-239 du 24 septembre 2007 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Il est inséré un article 16 ainsi rédigé :
« Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Desmares (Catherine), directrice de l’évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, délégation est donnée à Mme Laurent (Anne), chef du département d’évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouage, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission de la cosmétologie et aux groupes de travail relevant du département d’évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouage. »
II. - Les articles 16 à 22 deviennent respectivement les articles 17 à 23.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Fait à Saint-Denis, le 5 février 2008.
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Le directeur général, J. Marimbert |