Arrêté du 7 février 2008 relatif à la composition nominative du conseil d’administrationde l’Assistance publique - hôpitaux de Paris
NOR : SJSH0830064A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6147-1 et R. 6147-2 (2o) ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition de la commission centrale du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales les plus représentatives,
Arrête :
Article 1er
Les c) et d) du 2o de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 sont ainsi rédigés :
« c) Représentant de la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :
« - M. Eric Rousseau.
« d) Représentants des personnels désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives :
« Sur proposition du syndicat CGT :
« - Mme Patricia Arbieu-Boue ;
« - Mme Rose-May Rousseau ;
« - M. Jean-Claude Dominique.
« Sur proposition du syndicat CFDT :
« - Mme Véronique Chassagne.
« Sur proposition du syndicat FO :
« - M. Daniel Dutheil.
« Sur proposition du syndicat Sud-Santé :
« - Mme Isabelle Borne ;
« - M. Jean-François Pichery ;
« - M. Eric Edon ».
Article 2
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de la santé.
Fait à Paris, le 7 février 2008.
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Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation de soins : Le chef de service, L. Allaire |