Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction départementale des affaires
sanitaires et sociales
Etablissements de santé
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2008 relatif à la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé Réseau d’alcoologie de la presqu’île et de l’estuaire de la Loire (RAPEL)
NOR : SJSX0830063A
Vu le code de la santé publique notamment l’article L. 6134-1 ;
Vu l’article 21 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, codifié aux articles L. 341-1 et suivants du code de la recherche ;
Vu l’article 22 de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret no 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux GIP définis dans l’article 21 de la loi du 15 juillet 1982 ;
Vu le décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d’intérêt public constitués dans le domaine de l’action sanitaire et sociale ;
Vu le décret no 89-918 du 21 décembre 1989 complétant le décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d’intérêt public constitués dans le domaine de l’action sanitaire et sociale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 janvier 1998 approuvant la convention constitutive conclue le 23 septembre 1997 entre le centre hospitalier de Saint-Nazaire, l’hôpital local intercommunal de la presqu’île Guérande - Le Croisic, l’hôpital local intercommunal du pays de Retz, l’office central d’hygiène sociale de la Loire-Atlantique, en vue de la constitution du groupement d’intérêt public dénommé Réseau d’alcoologie de la presqu’île et de l’estuaire de la Loire (RAPEL) ayant pour objet l’organisation de la prise en charge des malades alcooliques au sein du territoire de santé de Saint-Nazaire ;
Considérant que cette approbation a été donnée pour une durée de 10 ans ;
Considérant qu’un groupement de coopération sanitaire regroupant les GIP existants sur le territoire de santé de Saint-Nazaire est en cours de constitution ;
Sur la proposition de la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive approuvée le 15 janvier 1998 du groupement d’intérêt public dénommé Réseau d’alcoologie de la presqu’île et de l’estuaire de la Loire (RAPEL) est prorogée à titre transitoire jusqu’au 15 janvier 2009 ;
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire-Atlantique.
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Pour le préfet : Le secrétaire général, F. Sudry |