SANT4 - Bulletin Officiel N°2008-2: Annonce N°57


MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Direction de la sécurité sociale

Sous-direction de la gestion
et des systèmes d’information


Circulaire DSS/4B noo 2008-24 du 28 janvier 2008 relative à la réservation des postes de cadres supérieurs vacants sur la période janvier-avril 2008 au profit des élèves de la 46e promotion de l’EN3S.

NOR :  SJSS0830017C

Date d’application : 1er janvier 2008.
Textes de référence : article R. 123-47 du code de la sécurité sociale.
Textes abrogés : néant.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité à Messieurs les directeurs généraux et directeurs de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale, de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales, de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de la Caisse nationale du régime social des indépendants, de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines (pour exécution) ; Mesdames et messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).
    La 46e promotion de l’EN3S comprend 69 élèves (35 élèves externes et 34 élèves internes). La scolarité de cette promotion s’achève le 30 juin 2008.
    La clôture de la session de formation de la 46e promotion nécessite un recensement rapide et complet des postes de cadres à pourvoir et leur réservation pour l’affectation des élèves promus.

1.  Recensement et réservation des postes vacants
au profit des élèves de la 46e promotion

    Pour la mise en oeuvre de la procédure d’affectation, vous voudrez bien inviter les directeurs des organismes relevant de votre compétence à procéder au recensement des emplois de cadres et à leur réservation selon les conditions suivantes :

1.1.  Emplois et niveaux d’emplois concernés

    Sont concernés tous les postes vacants ou susceptibles de l’être entre le 1er janvier 2008 et le 1er juillet 2008 aux niveaux d’emplois suivants :
    -  régime général : du niveau 7 au niveau 9 ;
    -  régime social des indépendants : emplois affectés d’un coefficient au moins égal à celui de cadre E (CCN du régime maladie maternité des travailleurs non salariés non agricoles) ; emplois affectés d’un coefficient au moins égal à celui d’agent niveau III B (CCN régime ORGANIC) ; emplois affectés d’un coefficient au moins égal à cadre administratif niveau I pour la caisse nationale et responsable technique niveau I pour les caisses de base (CCN du régime AVA) ;
    -  régime des mines : emplois de chefs de services affectés de l’échelle 13 en début de carrière.

1.2.  Procédure

    Il appartient aux directeurs des organismes de transmettre directement à l’EN3S, les coordonnées des postes de cadres réservés le plus rapidement possible et en tout état de cause avant le 30 avril 2008, selon des modalités pratiques définies par l’EN3S qui facilitent cette déclaration.

1.3.  Période de recensement et de réservation des postes

    Cette période débute le 15 janvier 2008 et prend fin le 30 avril 2008.

2.  Conséquence de ce recensement et de la période
de réservation associée

    Du 1er janvier au 30 avril 2008, tous les postes concernés par la procédure ne peuvent faire l’objet d’une publication interne ou externe au service public de sécurité sociale. Toutes les caisses nationales, ainsi que l’UCANSS, veillent au respect strict de cette obligation.

3.  Accompagnement des organismes recruteurs

    Au regard de leur politique de GRH et de leur contexte annuel dont elles informent l’EN3S, les caisses nationales mettent en place, si nécessaire, un accompagnement spécifique des organismes qui demandent une affectation d’un élève.
    L’EN3S met à disposition des caisses nationales, de manière hebdomadaire, les informations concernant d’une part les propositions de postes émanant de leurs réseaux et d’autre part les recrutements envisagés.

4.  Affectation de postes

    A la fin de la période d’affectation, l’EN3S adresse aux caisses nationales et à la direction de la sécurité sociale un récapitulatif des propositions de poste et des affectations envisagées.
    Une fois l’attribution du titre d’ancien élève prononcée, l’école transmet à la DSS le projet d’arrêté ministériel qui prononce l’affectation officielle.
    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la présente circulaire.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D.  Libault