| Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2008 |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2008-05 du 7 janvier 2008 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 portant nominations au sein du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière |
| Décision du 30 juillet 2007 relative à une délégation de signature |
| Décision no 2007-20 du 15 novembre 2007 portant création auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie |
| Décision no 2007-21 du 15 novembre 2007 portant composition du conseil scientifique du Réseau épidémiologie et information en néphrologie de l’Agence de la biomédecine |
| Décision du 2 janvier 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 7 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 7 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DS no 2008-01 du 10 janvier 2008 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 10 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions de l’article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 17 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 18 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 21 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2008-08 du 22 janvier 2008 portant modification de l’organisation générale de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2008-06 du 25 janvier 2008 portant désignation d’inspecteur de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2008-07 du 25 janvier 2008 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 28 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2008-09 du 29 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2008-10 du 29 janvier 2008 portant délégation de signature à l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no 2008-01 du 31 janvier 2008 fixant le tarif applicable aux opérations d’audit des coordinations hospitalières de prélèvement menées par l’Agence de la biomédecine |
| Décision DS no 2008-02 du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à l’établissement français du sang |
| Décision du 5 février 2008 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l’application de l’article 14 de la loi no 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008 |
| Décision DG no 2008-18 du 7 février 2008 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Liste des agents de contrôle ayant obtenu l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale |
| Acte réglementaire du 18 janvier 2008 relatif à la publication des décisions de délégation de signature accordées au sein de l’établissement public |
| Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés |
| Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007 |
| Arrêté du 30 janvier 2008 fixant la dotation annuelle complémentaire de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2007 |
| Arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition initial 2008 de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| Arrêté du 7 février 2008 relatif à la composition nominative du conseil d’administrationde l’Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Circulaire DHOS/F2 no 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012 |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2007-455 du 31 décembre 2007 relative au renforcement dans les centres hospitaliers universitaires des plateaux techniques hospitaliers mutualisés de génétique constitutionnelle pour la détection des microremaniements chromosomiques, déjà soutenus en 2007, dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan national maladies rares » |
| Circulaire interministérielle DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C no 2008-11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale. |
| Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5B no 16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé |
| Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5C no 2008-14 du 18 janvier 2008 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21) |
| Arrêté préfectoral du 21 janvier 2008 relatif à la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé Réseau d’alcoologie de la presqu’île et de l’estuaire de la Loire (RAPEL) |
| Circulaire DGS/MC1 no 2008-13 du 21 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles L. 2123-1 et L. 2123-2 du code de la santé publique relatives à la stérilisation à visée contraceptive. Fonctionnement des comités d’experts prévus par l’article L. 2123-2 du code de la santé publique |
| Note de service DGS/EA3 no 2008-10 du 16 janvier 2008 relative à la procédure de signature des chartes « Département actif du PNNS » |
| Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DPPR/MB no 2008-02 du 3 janvier 2008 relative à la réhabilitation acoustique des établissements recevant de jeunes enfants |
| Circulaire DGS/EA4 no 2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux minérales naturelles |
| Circulaire interministérielle DHOS/O1/DDSC/BSIS no 2007-457 du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d’établir une mise en cohérence des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) |
| Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS no 2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat |
| Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGR no 2008-25 du 29 janvier 2008 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en œuvre modifiant la circulaire DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 |
| Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
| Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles |
| Arrêté du 1er février 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
| Lettre DGAS/5B du 2 janvier 2008 relative à la partition des USLD et à l’organisation comptable des services d’un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes |
| Circulaire DGAS/2A/5B no 2007-304 du 31 juillet 2007 relative à l’expérimentation de la dotation globaloe de financement dans les services tutélaires et la préparation des services en dehors du champ de l’expérimentation à la généralistaion de ce mode de financement au 1er janvier 2009. |
| Note d’information DGAS/2 B no 2007-452 du 28 décembre 2007 relative aux demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille pour 2008 |
| Circulaire interministérielle DGAS/MAS/1C/Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté/DGCL/DIIESES/DGEFP/DREES no 2007-409 du 25 octobre 2007 relative à la mise en œuvre des expérimentations locales prévues par l’article 142 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 modifié et la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat – revenu de solidarité active (RSA) |
| Circulaire DSS/4B noo 2008-24 du 28 janvier 2008 relative à la réservation des postes de cadres supérieurs vacants sur la période janvier-avril 2008 au profit des élèves de la 46e promotion de l’EN3S. |
| Circulaire DSS/5B no 2008-29 du 31 janvier 2008 relative aux élections des conseils d’administration des organismes agréés pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs |
| Circulaire DSS/3A no 2008-17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en œuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familial agricole |