| LOI no 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1) (Journal officiel du 9 février 2008) |
| Décret no 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Journal officiel du 27 janvier 2008) |
| Décret no 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d’évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Décret no 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé (Journal officiel du 31 janvier 2008) |
| Décret no 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres » (Journal officiel du 2 février 2008) |
| Décret no 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Décret no 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Décret no 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Décret no 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 9 février 2008) |
| Décret no 2008-118 du 7 février 2008 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 9 février 2008) |
| Décret no 2008-121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique (Journal officiel du 10 février 2008) |
| Décret no 2008-143 du 14 février 2008 fixant le taux de la cotisation d’assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation d’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l’étranger (Journal officiel du 16 février 2008) |
| Décret no 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 17 février 2008) |
| Décret no 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 20 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements publics de santé (emplois fonctionnels de directeur d’hôpital) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à l’Institut national de jeunes sourds de Metz (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 14 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 3 à la convention nationale thermale (Journal officiel du 2 février 2008) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 16 février 2008) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l’article R. 314-88 du code de l’action sociale et des familles relative à la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêtés du 24 décembre 2007 portant nomination d’élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Arrêtés du 24 décembre 2007 portant nomination d’élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé (Journal officiel du 1er février 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 27 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Contribution dite sur les ventes directes-entreprises de l’industrie pharmaceutique » (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 10 février 2008) |
| Arrêté du 3 janvier 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 10 janvier 2008 portant habilitation des agents du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à rechercher et à constater les infractions mentionnées à l’article L. 227-8 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 11 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2007 la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 11 janvier 2008 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la pharmacie susceptibles d’être accordées pour l’année 2008 au titre de l’article L. 4221-13 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 février 2008) |
| Arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 16 janvier 2008 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 fixant pour l’année universitaire 2007-2008 le nombre complémentaire d’étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année universitaire 2008-2009 pour l’admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n’ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2008-2009 (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d’étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 26 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 21 janvier 2008 approuvant la convention type entre les caisses de base et les organismes conventionnés du régime social des indépendants (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d’investissement visées au III de l’article 40 de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3o du II du même article (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Arrêté du 22 janvier 2008 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’inscription des coussins en mousse viscoélastique FLO-TECH LITE VISCO et FLO-TECH CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA EASE et de la valve mitrale péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA MITRALE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 2 février 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables CURRENT RF et PROMOTE RF de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l’application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l’endoprothèse coronaire PROMUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l’endoprothèse coronaire XIENCE V de la société ABBOTT France SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d’emploi et de formation ou jury d’examen donnant droit à autorisation d’absence de la part des employeurs (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social (Journal officiel du 9 février 2008) |
| Arrêté du 24 janvier 2008 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d’une disposition des statuts de l’Union de groupe mutualiste du Rhône (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation d’une disposition des statuts de l’Union régionale pour la gestion des établissements mutualistes de santé de la région Rhône-Alpes (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 9 février 2008) |
| Arrêté du 29 janvier 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 février 2008) |
| Arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007) (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination du directeur général d’un centre de lutte contre le cancer (Journal officiel du 13 février 2008) |
| Arrêté du 30 janvier 2008 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 février 2008) |
| Arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Arrêté du 31 janvier 2008 portant régularisation pour 2007 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2008 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 9 février 2008) |
| Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Arrêté du 31 janvier 2008 titularisant des élèves directeurs dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Arrêté du 1er février 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 3 février 2008) |
| Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en sous-directions (Journal officiel du 9 février 2008) |
| Arrêté du 1er février 2008 portant renouvellement d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 9 février 2008) |
| Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en bureaux (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 1er février 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 13 février 2008) |
| Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 14 février 2008) |
| Arrêté du 3 février 2008 portant nomination au groupe de travail national « amiante et fibres » (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Arrêté du 4 février 2008 complétant l’arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 4 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise (Journal officiel du 10 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Arrêté du 5 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 février 2008) |
| Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière prévus à l’article 5 du décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 février 2008) |
| Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 16 février 2008) |
| Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Arrêté du 8 février 2008 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil national d’accès aux origines personnelles (Journal officiel du 16 février 2008) |
| Arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 modifié fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 19 février 2008) |
| Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 février 2008) |
| Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 février 2008) |
| Arrêté du 11 février 2008 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 février 2008) |
| Arrêté du 11 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 à deux concours pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) (Journal officiel du 20 février 2008) |
| Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 21 février 2008) |
| Arrêté du 12 février 2008 relatif à l’inscription de l’implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 INHIBIZONE de la société AMS FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 février 2008) |
| Arrêté du 12 février 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 19 février 2008) |
| Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l’accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d’aide-soignant (Journal officiel du 24 février 2008) |
| Arrêté du 13 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur, pour les fonctionnaires de catégories B et C des ministères sociaux (Journal officiel du 21 février 2008) |
| Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints sanitaires (Journal officiel du 22 février 2008) |
| Arrêté du 13 février 2008 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps relevant des ministères chargés des affaires sociales (Journal officiel du 22 février 2008) |
| Arrêté du 13 février 2008 modifiant l’arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l’égard du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles et à l’égard du corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d’atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (Journal officiel du 23 février 2008) |
| Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 16 février 2008) |
| Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 16 février 2008) |
| Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 février 2008) |
| Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 février 2008) |
| Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 février 2008) |
| Arrêté du 15 février 2008 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 24 février 2008) |
| Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 février 2008) |
| Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 février 2008) |
| Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 février 2008) |
| Arrêté du 19 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 22 février 2008) |
| Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 février 2008) |
| Décision du 27 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Décision du 10 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Décision du 10 janvier 2008 portant nomination auprès du groupe de travail sur les plans d’investigations pédiatriques des médicaments à usage humain de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Décision du 24 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Décision du 25 janvier 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Décision du 29 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Décision du 30 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Décision du 30 janvier 2008 portant nomination d’une experte auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Décision du 30 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Décision du 31 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Décision du 31 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Décision du 31 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 15 février 2008) |
| Décision du 8 février 2008 relative à l’interdiction de fabrication, d’exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ainsi que d’utilisation des appareils d’électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la société BIOMEDICAL ELECTRONICS (BME) (Journal officiel du 19 février 2008) |
| Décision du 5 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2008) |
| Décision du 5 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2008) |
| Décision du 5 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux (Journal officiel du 21 février 2008) |
| Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 17 février 2008) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l’article L. 138-10-I du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l’article L. 138-10-II du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 30 janvier 2008) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 janvier 2008) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret no 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2008 (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2008 (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 6 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 février 2008) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 février 2008) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 février 2008) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 20 février 2008) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 22 février 2008) |
| Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2007) (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2007) (Journal officiel du 29 janvier 2008) |
| Liste des candidats admis au titre de l’année 2007 au concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l’Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Liste des candidats admis au titre de l’année 2007 au concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux organisé par l’Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2008) |
| Délibération du 13 décembre 2007 fixant le budget 2008 du Centre national de gestion (Journal officiel du 8 février 2008) |
| Délibération du 13 décembre 2007 relatif au budget 2007 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 février 2008) |
| Avenant no 1 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 9 février 2008) |