Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité |
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Arrêté du 19 février 2007 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2007
Décision n° N 2007-09 du 30 septembre 2007 de nomination à l'Etablissement français du sang
Décision n° 2007-24 du 21 décembre 2007 modifiant le prix pour l'inscription d'un donneur volontaire de moelle
Circulaire interministérielle DGAS/DGS/DSS/SD5 n° 2008-01 du 2 janvier 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT et CSAPA)
Note d'information DGAS/MAS n° 2008-19 du 25 janvier 2008 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2008
Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-20 du 28 janvier 2008 relative au nouveau site internet relatif à la qualité des eauxde baignades du ministère chargé de la santé et aux données géographiques des sites de baignade
Circulaire DGAS/MAS 2008-26 du 29 janvier 2008 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008.
Lettre-circulaire DHOS/P1 n° 2008-28 du 30 janvier 2008 relative à l'organisation des 49e journées scientifiques d'étude et de réflexion des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Circulaire DSS/5B n° 2008-27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Décision du 1er février 2008 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur et à l'adjoint au directeur de l'administration générale et des ressources internes
Décision du 1er février 2008 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision du 1er février 2008 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de la communication et de l'information des publics
Décision du 1er février 2008 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur et aux adjoints au directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Décision du 1er février 2008 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur médical de la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision du 1er février 2008 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur et à l'adjoint au directeur de l'administration générale et des ressources internes
Décision du 2 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 2 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 2 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 2 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 4 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM n 2008-33 du 4 février 2008 relative au premier recensement des eaux de baignade dans les départements d'outre-mer
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale àla procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 42-1-1 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DSS/5B n° 2008-34 du 5 février 2008 portant diffusion d'un « questions-réponses » relatif aux modalités techniques d'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Décision DG n° 2008-30 du 6 février 2008 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DSS/DACI n° 2008-38 du 6 février 2008 relative au versement des allocations familiales conventionnelles en application de la convention de sécurité sociale signée entre la France et la Tunisie le 26 juin 2003
Décision du 7 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 7 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 7 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 7 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Circulaire DAGPB/SRH2/MDS n° 2008-40 du 7 février 2008 relative au bilan de l'exercice des droits syndicaux dans les services d'administration centrale du ministère de la santé pour l'année 2007
Circulaire DAGPB/SRH2/MDS n° 2008-41 du 7 février 2008 relative au bilan de l'exercice des droits syndicaux dans les services déconcentrés du ministère de la santé pour l'année 2007
Décision du 8 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 8 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 8 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 8 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 8 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 8 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 8 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 11 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Lettre DHOS/O4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures d'alternatives à l'hospitalisation
Circulaire DHOS/P1 n° 2008-45 du 12 février 2008 relative à l'organisation des XIIe journées nationales de la kinésithérapie salariée
Circulaire DHOS/P2 n° 2008-47 du 12 février 2008 relative à la consultation des données prud'homales
Circulaire DHOS/P2 n° 2008-48 du 12 février 2008 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Décision du 14 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 14 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Note de service DHOS/O2 n°2008-51 du 14 février 2008 relative à l'enquête en addictologie 2007
Décision DG n° 2008-33 du 15 février 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-34 du 15 février 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-35 du 15 février 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-36 du 15 février 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-37 du 15 février 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-38 du 15 février 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-39 du 15 février 2008 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire interministérielle DGAS/DSS n° 2008-54 du 15 février 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
Décision du 18 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 18 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 20 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Circulaire DSS/5C n° 2008-61 du 20 février 2008 relative aux conditions d'application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux article L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale
Décision du 22 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 22 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux.
Décision du 25 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 25 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 25 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 25 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 25 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1 (1°) du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DSS/5B n° 2008-66 du 25 février 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 16 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Instruction DGAS/SD5D n° 2008-69 du 25 février 2008 relative à la mise en oeuvre du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certaines activités des établissements sociaux et médico-sociaux
Décision du 26 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositionsde l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 26 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 26 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision n° 2008-04 du 26 février 2008 portant nomination au collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires auprès de l'Agence de la biomédecine
Décision du 27 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Décision du 27 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Circulaire DGAS/4A/5B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social
Circulaire DGS/MC2 n° 2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie
Arrêté du 29 février 2008 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Décision du 29 février 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique(partie législative)
Circulaire interministerielle DGAS/5B/DGCP/5C/DGCL/FL. n° 3-77 du 29 février 2008 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2008 de la nomenclature applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et sur certaines procédures comptables
Décision DG n° 2008-52 du 3 mars 2008 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l'article R. 666-12-11 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2008-80 du 3 mars 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2008-82 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
Décision DG n° 2008-46 du 4 mars 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-47 du 4 mars 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Note d'information CNG/DGPD n° 2008-83 du 4 mars 2008 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2007 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Décision du 6 mars 2008 portant délégation de signature à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Lettre DGAS/5B du 7 mars 2008 relative aux éventuels refus de financement par les autorités de tarification des charges liées aux mesures de protection complémentaire santé collective dans les établissements et services
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la composition du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 mars 2008 relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 14 mars 2008 modificatif portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris
Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels - session 2008
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale