Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Sommaire des textes JO

LOI

LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1) (Journal officiel du 16 avril 2008)

LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (1) (Journal officiel du 17 avril 2008)

Décrets

Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 3 avril 2008)

Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative (Journal officiel du 3 avril 2008)

Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 6 avril 2008)

Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 6 avril 2008)

Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales (Journal officiel du 6 avril 2008)

Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 6 avril 2008)

Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 6 avril 2008)

Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine (Journal officiel du 11 avril 2008)

Décret du 10 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (Journal officiel du 11 avril 2008)

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais (Journal officiel du 18 avril 2008)

Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (Journal officiel du 20 avril 2008)

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation (Journal officiel du 20 avril 2008)

Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 avril 2008)

Arrêtés

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 31 janvier 2008 portant approbation des modifications apportées au règlementdu régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (Journal officiel du 3 avril 2008)

Arrêté du 15 février 2008 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 5 avril 2008)

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 21 février 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 27 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 avril 2008)

Arrêté du 4 mars 2008 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion » (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 7 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine interne en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 avril 2008)

Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 avril 2008)

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 mars 2008)

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 mars 2008)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 12 avril 2008)

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 13 mars 2008 pris en application du décret n° 2005-1451 du 24 novembre 2005 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel et du concours réservé sur épreuves organisés en faveur des préparateurs en pharmacie titulaires et non titulaires relevant jusqu'au 1er janvier 2004 de la collectivité départementale de Mayotte (Journal officiel du 28 mars 2008)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 avril 2008)

Arrêté du 14 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux de 2e classe) (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 mars 2008)

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 mars 2008)

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 mars 2008)

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 mars 2008)

Arrêté du 17 mars 2008 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire pour l'année universitaire 2008-2009 (Journal officiel du 2 avril 2008)

Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 17 mars 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'art. 14, § 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 18 mars 2008 fixant un prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2008)

Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2007 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursementpar l'assurance maladie du lait humain (Journal officiel du 27 mars 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mars 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 29 mars 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 2 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2008 (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008 (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'année 2008 (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant la subvention pour charges de service public du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé pour l'année 2008 (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 20 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 19 avril 2008)

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 2 avril 2008)

Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 25 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité rhumatologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 25 mars 2008 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 2 avril 2008)

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 avril 2008)

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er avril 2008)

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 avril 2008)

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 avril 2008)

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2006 modifié portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 avril 2008)

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination à la commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 8 avril 2008)

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination aux commissions de classement des fonctionnaires de France Télécom et des fonctionnaires de La Poste (Journal officiel du 8 avril 2008)

Arrêté du 31 mars 2008 relatif aux taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières au titre des années 2007 et 2008 (Journal officiel du 8 avril 2008)

Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 31 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires de 1re classe) (Journal officiel du 25 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi INTRA-SWING de la société TEXTILE HI-TEC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire (Journal officiel du 10 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins (Journal officiel du 10 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) (Journal officiel du 11 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 12 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (Journal officiel du 12 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 17 avril 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 25 avril 2008)

Arrêté du 2 avril 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission (Journal officiel du 12 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 portant autorisation d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l'année 2008 (femmes et hommes) (Journal officiel du 12 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2008 (femmes et hommes) (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline (Journal officiel du 18 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 6 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 6 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (Journal officiel du 15 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 avril 2008)

Arrêté du 4 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 7 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 avril 2008)

Arrêté du 7 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 avril 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 avril 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 avril 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 avril 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2008 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 17 avril 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique (Journal officiel du 17 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 17 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions (Journal officiel du 18 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux (Journal officiel du 18 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 19 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 10 avril 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 19 avril 2008)

Arrêté du 11 avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études sanitaires) (Journal officiel du 25 avril 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 avril 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 avril 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 avril 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Journal officiel du 23 avril 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 24 avril 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 avril 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France (Journal officiel du 25 avril 2008)

Arrêté du 15 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 avril 2008)

Arrêté du 15 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 avril 2008)

Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 23 avril 2008)

Arrêté du 16 avril 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Vienne (Journal officiel du 24 avril 2008)

Arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 avril 2008)

Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 17 avril 2008 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale TALENT LPS avec système de pose Xcelerant de la société Medtronic France SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 17 avril 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 17 avril 2008 relatif à l'inscription de la prothèse totale de hanche METAMYS de la société Mathys Orthopédie SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 avril 2008)

Arrêté du 17 avril 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Calais-Douai (Journal officiel du 25 avril 2008)

Arrêté du 18 avril 2008 fixant à titre transitoire les critères permettant l'accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'échelon fonctionnel du grade de la hors-classe (Journal officiel du 23 avril 2008)

Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs de 1re classe et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 24 avril 2008)

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 avril 2008)

Décisions

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 9 avril 2008)

Décision du 14 août 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 9 avril 2008)

Décision du 1er février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décision du 5 février 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 22 avril 2008)

Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 avril 2008)

Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 20 avril 2008)

Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 9 avril 2008)

Décision du 25 février 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 avril 2008)

Décision du 6 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 26 mars 2008)

Décision du 6 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 26 mars 2008)

Décision du 11 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 mars 2008)

Décision du 12 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 26 mars 2008)

Décision du 12 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux (Journal officiel du 26 mars 2008)

Décision du 14 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 3 avril 2008)

Décision du 14 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 avril 2008)

Décision du 14 mars 2008 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé (Journal officiel du 3 avril 2008)

Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 4 avril 2008)

Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 4 avril 2008)

Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 avril 2008)

Décision du 18 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 avril 2008)

Décision du 19 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires (Journal officiel du 4 avril 2008)

Décision du 19 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 4 avril 2008)

Décision du 19 mars 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Utilisation du fluor de la carie dentaire » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 avril 2008)

Décision du 21 mars 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Innovation non clinique » (Journal officiel du 9 avril 2008)

Décision du 21 mars 2008 portant nomination au groupe de travail « Innovation non clinique » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 9 avril 2008)

Décision du 21 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décision du 25 mars 2008 modifiant la décision du 6 mars 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 1er avril 2008)

Décision du 25 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décision du 25 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décision du 27 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 avril 2008)

Décision du 31 mars 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 avril 2008)

Décision du 31 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 avril 2008)

Décision du 31 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 avril 2008)

Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 3 avril 2008)

Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 avril 2008)

Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 avril 2008)

Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 avril 2008)

Décision du 7 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 22 avril 2008)

Décision du 7 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 avril 2008)

Décision du 7 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 22 avril 2008)

Décision du 8 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 22 avril 2008)

Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 avril 2008)

Avis

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mars 2008)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mars 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mars 2008)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mars 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mars 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2008)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2008)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 2 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 avril 2008)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 4 avril 2008)

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 avril 2008)

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 8 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 avril 2008)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 avril 2008)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 avril 2008)

Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 avril 2008)

Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 avril 2008)

Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 19 avril 2008)

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 avril 2008)

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 25 avril 2008)

Listes

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 13 avril 2008)

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents, de A à C) (Journal officiel du 22 avril 2008)

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 22 avril 2008)

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 22 avril 2008)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative