République

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Journaux

Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 18 avril 2008 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2007-2008

Administration centrale

Arrêté du 24 avril 2008 relatif au renouvellement de la composition du comité médical siégeant auprès de l'administration centrale des ministères du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Services déconcentrés

Circulaire DAGPB/SRH1C n° 2008-123 du 14 avril 2008 relative à la prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etats des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en 2009.

Circulaire DAGPB/SRH1C n° 2008-124 du 14 avril 2008 relative à la prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnels des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Régularisation prévue à l'article 7 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985

Etablissements sous tutelle

Décision du 28 mars 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision n° 2008-08 du 3 avril 2008 portant création à l'Agence de la biomédecine d'un collège, d'experts néphrologues pour les comités donneur vivants

Décision n° 2008-09 du 3 avril 2008 portant nomination au collège d'experts néphrologues pour les comités donneurs vivants auprès de l'Agence de la biomédecine

Décision DG n° 2008-90 du 8 avril 2008 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 8 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 9 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partielégislative)

Décision du 10 avril 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 14 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 15 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 15 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 15 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 15 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 15 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2008-112 du 16 avril 2008 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-113 du 16 avril 2008 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 16 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 16 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 16 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 16 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision n° 2008-03 du 17 avril 2008

Décision DG n° 2008-106 du 18 avril 2008 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision n° 2008-10 du 21 avril 2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'agrément de praticien pour l'examen des caractéristiques génétique d'une personne à des fins médicales

Décision du 22 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision n° 08-0008 du 23 avril 2008 portant délégation de signature à M. Lartigue (Bruno)

Décision DG n° 2008-126 du 23 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-127 du 23 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatalen application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités clinique d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision DG n° 2008-95 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-96 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-97 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-98 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-99 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-100 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-101 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-102 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-103 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-104 du 25 avril 2008 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-105 du 25 avril 2008 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-128 du 25 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 25 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 28 avril 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision n° 2008-15 du 30 avril 2008 fixant les modalités de déclaration des équipes pluridisciplinaires auxquelles doivent appartenir les médecins qui prescrivent des examens des caractéristiques génétiques pour les personnes asymptomatiques présentant des antécédents familiaux

Décision n° 2008-16 du 2 mai 2008 fixant la composition du collège d'experts « recherche sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires » de l'Agence de la biomédecine

Décision n° 2008-17 du 2 mai 2008 portant modification de la composition du collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens

Décision du 5 mai 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des scientifiques et techniciens de laboratoire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-132 du 7 mai 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

SANTÉ

Professions de santé

Circulaire interministérielle DGAS/SD5B n° 2008-141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stage étudiants dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social

Etablissements de santé

Arrêté du 15 avril 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de février 2008

Arrêté du 22 avril 2008 fixant la dotation annuelle de financement de l'établissement public territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2008

Arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 15 mai 2008 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C n° 2008-98 du 25 mars 2008 relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Circulaire DGS/MC4 n° 2008-140 du 10 avril 2008 relative aux hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2005 - Transmission du rapport d'activité pour 2007

Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2007

Personnel

Arrêté du 31 mars 2008 fixant, pour l'année 2007, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital)

Arrêté du 31 mars 2008 fixant pour l'année 2007, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 mars 2008 fixant, pour l'année 2007, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Santé publique

Circulaire DHOS/DSS/DREES/UNCAM n° 2008-130 du 14 avril 2008 relative aux nouvelles modalités opérationnelles de définition des zones géographiques de répartition des médecins généralistes

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS n° 2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

Circulaire DGS/DUS/RI1 n° 2008-138 du 17 avril 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGR n° 2008-142 du 24 avril 2008 relative à la prévention des noyades pour l'année 2008

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Note d'information DGAS/SD4A n° 2008-116 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme de travail social

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif

Note d'information DGAS/5B/2C n° 2008-103 du 26 mars 2008 relative aux nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu'aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, fonctionnement

Circulaire DSS/5B n° 2008-119 du 8 avril 2008 relative à la mise en oeuvre de la contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions gratuites d'actions

Assurance maladie, maternité, décès

Lettre ministérielle DSS/2A du 25 avril 2008 relative au renouvellement anticipé du droit à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé