Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Sommaire des textes JO

LOI

LOI n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (1) (Journal officiel du 23 mai 2008)

Rapports

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (Journal officiel du 23 mai 2008)

Ordonnances

Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (Journal officiel du 23 mai 2008)

Décrets

Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans (Journal officiel du 29 avril 2008)

Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans (Journal officiel du 29 avril 2008)

Décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) (Journal officiel du 30 avril 2008)

Décret du 28 avril 2008 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Nancy - M. Vigouroux (Philippe) (Journal officiel du 30 avril 2008)

Décret n° 2008-416 du 29 avril 2008 fixant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 30 avril 2008)

Décret du 2 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Chollet (François) (Journal officiel du 4 mai 2008)

Décret n° 2008-432 du 5 mai 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 7 mai 2008)

Décret n° 2008-433 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires (Journal officiel du 7 mai 2008)

Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (Journal officiel du 7 mai 2008)

Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain (Journal officiel du 7 mai 2008)

Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes (Journal officiel du 7 mai 2008)

Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 7 mai 2008)

Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation (Journal officiel du 11 mai 2008)

Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation (Journal officiel du 11 mai 2008)

Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mai 2008)

Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Journal officiel du 16 mai 2008)

Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mai 2008)

Décret du 14 mai 2008 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. Leconte (Thierry) (Journal officiel du 16 mai 2008)

Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 18 mai 2008)

Décret du 15 mai 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 mai 2008)

Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions (Journal officiel du 21 mai 2008)

Décret n° 2008-486 du 22 mai 2008 modifiant les dispositions relatives aux comités régionaux de coordination de la mutualité, au Conseil supérieur de la mutualité et au registre national des mutuelles (Journal officiel du 24 mai 2008)

Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Journal officiel du 25 mai 2008)

Arrêtés

Arrêté du 31 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1° et 7°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse et désignation de son président (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises (Journal officiel du 26 avril 2008)

Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 7 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 avril 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 relatif au financement en 2008 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers (Journal officiel du 26 avril 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 mai 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 3 mai 2008)

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 11 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 23 mai 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1° et 7°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 14 avril 2008 portant approbation des statuts types des sociétés d'assurance constitués en vue de l'exécution des opérations prévues à l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 mai 2008)

Arrêté du 15 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 16 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 29 avril 2008)

Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination au Bureau central de tarification (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 17 avril 2008 prorogeant le mandat des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante (Journal officiel du 2 mai 2008)

Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Journal officiel du 14 mai 2008)

Arrêté du 18 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal officiel du 26 avril 2008)

Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité (Journal officiel du 30 avril 2008)

Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 mai 2008)

Arrêté du 21 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 2 mai 2008)

Arrêté du 21 avril 2008 complétant l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 2 mai 2008)

Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2008)

Arrêté du 21 avril 2008 portant habilitation des médecins du service de santé des armées en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise (Journal officiel du 26 avril 2008)

Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (Journal officiel du 27 avril 2008)

Arrêté du 22 avril 2008 portant attribution de fonctions de directeur général du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 23 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 3 mai 2008)

Arrêté du 23 avril 2008 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré(e) » (Journal officiel du 3 mai 2008)

Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 mai 2008)

Arrêté du 23 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Réunion-Mayotte (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 avril 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 avril 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 avril 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 avril 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 avril 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 mai 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique) (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 mai 2008)

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 mai 2008)

Arrêté du 25 avril 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DDASS des Hauts-de-Seine (Journal officiel du 17 mai 2008)

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DRASS de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 17 mai 2008)

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination aux commissions de classement des fonctionnaires de France Télécom et des fonctionnaires de La Poste (Journal officiel du 2 mai 2008)

Arrêté du 28 avril 2008 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008) (Journal officiel du 3 mai 2008)

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 3 mai 2008)

Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 mai 2008)

Arrêté du 28 avril 2008 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2008 (Journal officiel du 8 mai 2008)

Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées (Journal officiel du 10 mai 2008)

Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mai 2008)

Arrêté du 28 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mai 2008)

Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (Journal officiel du 30 avril 2008)

Arrêté du 30 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 30 avril 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (Journal officiel du 21 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 fixant les montants de l'indemnité de fonctions et de performance allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique SUPLASYN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux modifications des conditions d'inscription du genou 3C100 C-LEG de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 15 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 20 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 20 mai 2008)

Arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 pris en application de l'article R. 5121-99 du code de la santé publique et relatif au renouvellement de l'enregistrement des médicaments homéopathiques (Journal officiel du 7 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 fixant les données comptables et statistiques communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés relatives à l'aide médicale de l'Etat et à la prise en charge par l'Etat des soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 16 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 16 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé (Journal officiel du 17 mai 2008)

Arrêté du 6 mai 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mai 2008)

Arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 11 mai 2008)

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 17 mai 2008)

Arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 10 mai 2008)

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 18 mai 2008)

Arrêté du 13 mai 2008 relatif à la tête en métal et à l'insert pour prothèse totale de hanche Pinnacle Ultamet de la société Depuy inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 mai 2008)

Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps (Journal officiel du 16 mai 2008)

Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mai 2008)

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Journal officiel du 16 mai 2008)

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps (Journal officiel du 16 mai 2008)

Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 17 mai 2008)

Arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 mai 2008)

Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 mai 2008)

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 23 mai 2008)

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 23 mai 2008)

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 23 mai 2008)

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 23 mai 2008)

Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNA C de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 mai 2008)

Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mai 2008)

Arrêté du 16 mai 2008 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2008 (Journal officiel du 25 mai 2008)

Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 20 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 22 mai 2008)

Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 25 mai 2008)

Décisions

Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 4 mai 2008)

Décision du 4 mars 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 23 mai 2008)

Décision du 11 mars 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 mai 2008)

Décision du 21 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 27 avril 2008)

Décision du 26 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 8 mai 2008)

Décision du 1er avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 16 mai 2008)

Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2008)

Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 29 avril 2008)

Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 29 avril 2008)

Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 29 avril 2008)

Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2008)

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 29 avril 2008)

Décision du 15 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 21 mai 2008)

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 21 mai 2008)

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 21 mai 2008)

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mai 2008)

Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 21 mai 2008)

Décision du 16 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 3 mai 2008)

Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 7 mai 2008)

Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 7 mai 2008)

Décision du 22 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mai 2008)

Décision du 24 avril 2008 portant modification des prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 mai 2008)

Décision du 24 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 21 mai 2008)

Décision du 24 avril 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mai 2008)

Décision du 28 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 2 mai 2008)

Décision du 29 avril 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 17 mai 2008)

Décision du 29 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 22 mai 2008)

Décision du 30 avril 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 20 mai 2008)

Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mai 2008)

Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 23 mai 2008)

Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 23 mai 2008)

Décision du 6 mai 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 20 mai 2008)

Décision du 6 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux (Journal officiel du 23 mai 2008)

Décision du 7 mai 2008 prise en application de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mai 2008)

Décision du 7 mai 2008 relative au modèle type de plan de gestion de risque et prise en application de l'article R. 5121-25 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mai 2008)

Décision du 7 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 22 mai 2008)

Décision du 7 mai 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 mai 2008)

Avis

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 avril 2008)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 avril 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mai 2008)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mai 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 mai 2008)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 7 mai 2008)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 mai 2008)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mai 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mai 2008)

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mai 2008)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'une prestation visée à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mai 2008)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2008)

Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement distributeur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques (Journal officiel du 17 mai 2008)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 mai 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 mai 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 mai 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 mai 2008)

Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 mai 2008)

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 21 mai 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 mai 2008)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 mai 2008)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 mai 2008)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 mai 2008)