Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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Arrêté du 5 juin 2008 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2007-2008
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des adjoints sanitaires)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des assistants de service social)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des attachés d'administration des affaires sociales)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des conseillers techniques de service social)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps interministériel des infirmiers et infirmières de l'Etat)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commissions administratives paritaires des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des INJS et de l'INJA, des éducateurs spécialisés et des moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA et des professeurs d'enseignement technique des INJS et de l'INJA)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des médecins inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Arrêté du 19 juin 2008 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 24 juin 2008 (commission administrative paritaire du corps des techniciens sanitaires)
Arrêté du 28 mai 2008 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Arrêté du 20 juin 2008 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Décision n° M 2008-5 du 17 avril 2008 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang
Décision n° M 2008-06 du 28 avril 2008 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang
Décision n° 2008-12 du 28 avril 2008 portant création de la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe - organes-tissus
Décision n° 2008-13 du 28 avril 2008 portant nomination du directeur de la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe - organes-tissus, ainsi que des chefs de service de régulation et d'appui et du responsable du pôle national de répartition des greffons
Décision du 5 mai 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 7 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2008-18 du 9 mai 2008 portant délégation de signature
Décision du 14 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-143 du 15 mai 2008 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-141 du 16 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 16 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatalen application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° M 2008-7 du 20 mai 2008 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Etablissement français du sang
Décision n° M 2008-8 du 20 mai 2008 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang
Décision du 21 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 21 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-157 du 22 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-158 du 22 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DS n° 2008-21 du 23 mai 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision DG n° 2008-146 du 27 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-147 du 27 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-148 du 27 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-149 du 27 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-150 du 27 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-151 du 27 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-156 du 27 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-162 du 27 mai 2008 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-163 du 27 mai 2008 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 27 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 mai 2008 portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 08-010 du 29 mai 2008 relative à une délégation de signature
Décision n° 08-011 du 29 mai 2008 relative à une délégation de signature
Décision DG n° 2008-159 du 29 mai 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DS n° 2008-22 du 2 juin 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision DG n° 2008-180 du 6 juin 2008 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 12 juin 2008 fixant la liste établie par ordre alphabétique des candidats admis au concours de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titre de l'année 2008
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2008-2009
Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination des membres du jury du concours spécial d'internat de médecine du travail, année universitaire 2008-2009
Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination des membres du jury du concours d'internat en odontologie, année universitaire 2008-2009
Circulaire DHOS/P1 n° 2008-166 du 21 mai 2008 relative à l'organisation des épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour l'année 2008
Arrêté du 23 mai 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2008
Arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2008
Circulaire DHOS/O1/F2/F3/F1 n° 2008-147 du 29 avril 2008 relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2008-151 du 5 mai 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du projet visant au renforcement de la sécurité en radiothérapie par l'acquisition de dosimètres in vivo
Circulaire DHOS/P2/F2 n° 2008-165 du 21 mai 2008 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2008
Décision du 14 mai 2008 adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Arrêté du 13 juin 2008 modifiant la composition nominative de la commission des carrières prévue à l'article 15 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 juin 2008 modifiant la composition nominative de la commission des carrières prévue à l'article 12 du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/M3 n° 2008-161 du 14 mai 2008 relative à l'application du décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Circulaire DHOS/P2/DGAS/5 B n° 2008-162 du 14 mai 2008 d'application du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Note d'information CNG/DGPD n° 2008-152 du 5 mai 2008 relative au régime indemnitaire (année 2008) du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux
Circulaire DGS/PP1 n° 2008-174 du 23 mai 2008 relative aux déclarations d'intérêts des membres, des experts et des spécialistes délibérant au sein des comités de protection des personnes
Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT/DUS/UAR n° 2008-156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule
Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DAP/DPJJ/MC1 n° 2008-158 du 13 mai 2008 relative à la prise en charge sanitairedes mineurs incarcérés
Circulaire DGS/MC n° 2008-169 du 23 mai 2008 relative à l'introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein
Circulaire DHOS/F4 n° 2008-150 du 2 mai 2008 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2007 et 2008 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles)
Lettre DGAS/5B du 7 mai 2008 relatif aux priorités de la campagne budgétaire 2008 dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Lettre DGAS/5B du 27 mai 2008 relative au suivi de la campagne budgétaire 2008 dans les EHPAD commerciaux
Circulaire interministérielle DGAS/SD3A n° 2007-458 et DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation
Instruction DGAS/3B n° 2008-167 du 20 mai 2008 relative aux groupes d'entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques
Circulaire n° 2008-5279 du 22 février 2008 relative à la mise en oeuvre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri
Lettre du Premier ministre n° 2008-2137 relative à la mise en oeuvre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri
Circulaire SDFE/DPS n° 2008-159 du 14 mai 2008 relative à la mise en place de « référents » pour les femmes victimes de violences au sein du couple
Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2008-164 du 21 mai 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier
Circulaire DSS/2A n° 2008-179 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/2A n° 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d'application de la procédure d'évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales
Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2008-155 du 7 mai 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé