Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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Décret du 27 mai 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire - M. Giroud (Maurice) (Journal officiel du 29 mai 2008)
Décret n° 2008-517 du 2 juin 2008 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 3 juin 2008)
Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 juin 2008)
Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 5 juin 2008)
Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux (Journal officiel du 5 juin 2008)
Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (Journal officiel du 6 juin 2008)
Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l'exercice du droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d'un décret) (Journal officiel du 6 juin 2008)
Décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité -M. Bertrand (Jean-Marie) (Journal officiel du 6 juin 2008)
Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales (Journal officiel du 12 juin 2008)
Décret n° 2008-552 du 11 juin 2008 fixant les délais mentionnés à l'article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Journal officiel du 13 juin 2008)
Décret du 11 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (Journal officiel du 13 juin 2008)
Décret n° 2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l'Institut national du cancer (Journal officiel du 15 juin 2008)
Décret du 13 juin 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. Aurousseau (Jean-Claude) (Journal officiel du 15 juin 2008)
Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 juin 2008)
Décret n° 2008-587 du 19 juin 2008 pris en application de la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (Journal officiel du 21 juin 2008)
Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (Journal officiel du 21 juin 2008)
Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (Journal officiel du 25 juin 2008)
Décret n° 2008-593 du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 2008)
Arrêté du 30 avril 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 27 mai 2008)
Arrêté du 30 avril 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 27 mai 2008)
Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 27 mai 2008)
Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 29 mai 2008)
Arrêté du 13 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 3 juin 2008)
Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 15 mai 2008 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi (Journal officiel du 30 mai 2008)
Arrêté du 16 mai 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 27 mai 2008)
Arrêté du 16 mai 2008 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes (Journal officiel du 27 mai 2008)
Arrêté du 16 mai 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 27 mai 2008)
Arrêté du 16 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 19 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de laloi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 3 juin 2008)
Arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 29 mai 2008)
Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 3 juin 2008)
Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la professionde médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de laloi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 4 juin 2008)
Arrêté du 20 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 20 mai 2008 renouvelant le mandat du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 20 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 13 juin 2008)
Arrêté du 20 mai 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 14 juin 2008)
Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 mai 2008)
Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 mai 2008)
Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juin 2008)
Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juin 2008)
Arrêté du 22 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal officiel du 3 juin 2008)
Arrêté du 22 mai 2008 pris pour l'application au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 mai 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 mai 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 mai 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 mai 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 28 mai 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire RESTORE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mai 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 25 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 26 mai 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 27 mai 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (Journal officiel du 6 juin 2008)
Arrêté du 27 mai 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 6 juin 2008)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 6 juin 2008)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 7 août 2007 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008 (48e promotion) (Journal officiel du 6 juin 2008)
Arrêté du 28 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la professionde médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de laloi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (Journal officiel du 7 juin 2008)
Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 11 juin 2008)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code (Journal officiel du 4 juin 2008)
Arrêté du 30 mai 2008 déléguant à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant des ministères chargés des affaires sociales (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la professionde médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de laloi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 2 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 3 juin 2008)
Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 juin 2008)
Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé (Journal officiel du 10 juin 2008)
Arrêté du 2 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de laloi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 5 juin 2008)
Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juin 2008)
Arrêté du 3 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 3 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 3 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loin° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2008)
Arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2008)
Arrêté du 4 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 10 juin 2008)
Arrêté du 4 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 juin 2008)
Arrêté du 4 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 13 juin 2008)
Arrêté du 4 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 13 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 10 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 portant renouvellement du mandat du président du groupement d'intérêt public « Santé - protection sociale internationale » (Journal officiel du 13 juin 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 6 juin 2008 relatif à l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus ENDEAVOR de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 6 juin 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi BARD VENTRALEX de la société BARD France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 juin 2008)
Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 14 juin 2008)
Arrêté du 6 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 6 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 6 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 9 juin 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Dieppe (Journal officiel du 13 juin 2008)
Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 avril 2008 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007) (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Journal officiel du 19 juin 2008)
Arrêté du 10 juin 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2008 (Journal officiel du 18 juin 2008)
Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 18 juin 2008)
Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 20 juin 2008)
Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du règlement du fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments (Journal officiel du 13 juin 2008)
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juin 2008)
Arrêté du 12 juin 2008 fixant la deuxième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juin 2008)
Arrêté du 13 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 20 juin 2008)
Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 21 juin 2008)
Arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 21 juin 2008)
Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 16 juin 2008 fixant la date de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 25 juin 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Lozère (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'implant urétral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 25 juin 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 25 juin 2008)
Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 22 juin 2008)
Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine (Journal officiel du 22 juin 2008)
Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l'inscription du dispositif d'automesure de l'INR COAGUCHEK XS de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l'inscription du dispositif d'automesure de l'INR INRatio de la société Inverness Medical France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2008)
Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juin 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 25 juin 2008)
Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 juin 2008)
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 juin 2008)
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 juin 2008)
Décision du 22 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 juin 2008)
Décision du 26 février 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2008)
Décision du 28 février 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail relatif au dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2008)
Décision du 6 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 juin 2008)
Décision du 6 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 juin 2008)
Décision du 25 mars 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 juin 2008)
Décision du 4 avril 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 juin 2008)
Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 30 mai 2008)
Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 5 juin 2008)
Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 5 juin 2008)
Décision du 13 mai 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 28 mai 2008)
Décision du 15 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 mai 2008)
Décision du 15 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 mai 2008)
Décision du 15 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux (Journal officiel du 28 mai 2008)
Décision du 16 mai 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 28 mai 2008)
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 6 juin 2008)
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juin 2008)
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 6 juin 2008)
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juin 2008)
Décision du 23 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires (Journal officiel du 6 juin 2008)
Décision du 27 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2008)
Décision du 27 mai 2008 portant nomination auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail chargé d'élaborer le contenu du dossier tel que défini à l'article R. 5131-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2008)
Décision du 28 mai 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juin 2008)
Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé (Journal officiel du 14 juin 2008)
Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 14 juin 2008)
Décision du 29 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 juin 2008)
Décision du 30 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 14 juin 2008)
Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 18 juin 2008)
Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juin 2008)
Décision du 6 juin 2008 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 24 juin 2008)
Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 13 juin 2008)
Décision du 18 juin 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mai 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mai 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 mai 2008)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 28 mai 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 28 mai 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mai 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mai 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 mai 2008)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 31 mai 2008)
Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juin 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juin 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 5 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juin 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle (Journal officiel du 6 juin 2008)
Avis de projet de prise en charge d'emboîtures fémorales au titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS) (Journal officiel du 6 juin 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 6 juin 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 6 juin 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2008)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 11 juin 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 11 juin 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juin 2008)
Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 19 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 juin 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 juin 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) des produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) des produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juin 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 2008)
Liste des nominations des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007 (Journal officiel du 6 juin 2008)
Liste des nominations sur chefferie des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007 (Journal officiel du 6 juin 2008)