République

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Journaux

Sommaire chronologique

8 février 2008

Lettre du Premier ministre n° 2008-2137 du 8 février 2008 relative à la mise en oeuvre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri

19 mai 2008

Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA n° 2008-163 du 19 mai 2008 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale

27 mai 2008

Décision du 27 mai 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 27 mai 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

28 mai 2008

Décision du 28 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 28 mai 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 28 mai 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 28 mai 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

30 mai 2008

Décision du 30 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 30 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 30 mai 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

3 juin 2008

Décision du 3 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

4 juin 2008

Décision n° 2008.06.049/MJ du 4 juin 2008 portant prolongation du mandat du président et des membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

5 juin 2008

Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale

Circulaire DHOS/P1 n° 2008-180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Circulaire DGAS/SD 2/CNSA n° 2008-191 du 5 juin 2008 relative aux orientations et à la répartition de la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2008

6 juin 2008

Décision du 6 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Lettre-circulaire DHOS/EA n° 2008-183 du 6 juin 2008 des 14es Journées nationales d'études et de formation des techniques et de l'ingénierie hospitalière « Hopitech 2008 »

Circulaire DHOS/P3 n° 2008-184 du 6 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 relatif à la mobilité des agents de La Poste vers les corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

9 juin 2008

Décision du 9 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

10 juin 2008

Décision du 10 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 10 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 10 juin 2008 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

11 juin 2008

Décision du 11 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreinte génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Circulaire DGAS/DGS/CNSA n° 2008-189 du 11 juin 2008 relative à l'appel à projets régional 2008 dans le cadre du programme national « bien vieillir »

13 juin 2008

Décision du 13 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 13 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

16 juin 2008

Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2007-2008

Décision du 16 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Circulaire n° DHOS/F1 2008-196 du 16 juin 2008 relative au guide de retraitement comptable des établissements de santé antérieurement sous dotation globale

17 juin 2008

Délibération n° 10 du 17 juin 2008 du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

18 juin 2008

Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination des membres du comité central d'hygiène et de sécurité

Décision du 18 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 juin 2008 portant pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

Circulaire DGAS/SD 3A n° 2008-182 du 18 juin 2008 relative à la campagne du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens et ouverts au public qui appartiennent à l'Etat (FIAH) pour l'année 2008

Circulaire DGS/MC4 n° 2008-213 du 18 juin 2008 relative à l'évolution du dispositif de l'injonction de soins

19 juin 2008

Décision DG n° 2008-175 du 19 juin 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-176 du 19 juin 2008 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-177 du 19 juin 2008 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 19 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatalen application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l'actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d'amiante au 31 décembre 2007

20 juin 2008

Décision n° M 2008-09 du 20 juin 2008 portant désignation des membres de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Circulaire DGS/SDEA n° 2008-201 du 20 juin 2008 relative à l'informatisation du domaine de l'habitat et du bâtiment géré par les services déconcentrés

Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d'agrément des établissements pratiquant la cancérologie

23 juin 2008

Décision du 23 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Circulaire n° DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière

24 juin 2008

Décision du 24 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 24 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 24 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 24 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 24 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

25 juin 2008

Décision du 25 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 25 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

Circulaire DHOS/P2/2008/211 du 25 juin 2008 d'application de l'arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

26 juin 2008

Arrêté du 26 juin 2008 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Arrêté du 26 juin 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2008

Décision n° 2008.06.051/MJ du 26 juin 2008 portant nomination des membres de la commission d'évaluation économique et de santé publique

Décision n° 2008.07.055/MJ du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Décision du 26 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

27 juin 2008

Décision du 27 juin 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 27 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 27 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

30 juin 2008

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Circulaire DGS/EA3 n° 2008-216 du 30 juin 2008 relative à la coordination des services dans le cadre de l'opération interministérielle vacances 2008

2 juillet 2008

Décision n° 2008.07.054/MJ du 2 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la commission d'évaluation des actes professionnels

Décision n° M 2008-10 du 2 juillet 2008 portant désignation au sein de la Commission nationale permanente d'appel d'offres de l'Etablissement français du sang

4 juillet 2008

Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Circulaire DGS/DUS/2008/220 du 4 juillet 2008 relative au soutien santé lors de la mise en oeuvre du DCI pour la sécurisation NRBC des événements liés à la PFUE

10 juillet 2008

Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Textes non datés

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Règlement intérieur de la commission d'évaluation des actes professionnels (CEAP), adopté par le collège de la Haute Autorité de santé le 27 avril 2005, modifié les 22 novembre 2006 et 2 juillet 2008

Bilan de la campagne 2006 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes

Bilan de la campagne 2007 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes