Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) (Journal officiel du 26 juin 2008)
Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Décret n° 2008-604 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales (Journal officiel du 27 juin 2008)
Décret n° 2008-605 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales (Journal officiel du 27 juin 2008)
Décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé (Journal officiel du 28 juin 2008)
Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 29 juin 2008)
Décret n° 2008-628 du 27 juin 2008 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 29 juin 2008)
Décret du 27 juin 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. Vachey (Laurent) (Journal officiel du 28 juin 2008)
Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Décret n° 2008-642 du 30 juin 2008 précisant les modalités de regroupement des actes, produits et prestations pour la mise en oeuvre du 5° de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Décret du 3 juillet 2008 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 5 juillet 2008)
Décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme Prada Bordenave (Emmanuelle) (Journal officiel du 6 juillet 2008)
Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine - Mme Michallet (Mauricette) (Journal officiel du 10 juillet 2008)
Décret du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Décret n° 2008-710 du 16 juillet 2008 relatif aux sanctions financières liées au contrôle des établissements de santé (Journal officiel du 18 juillet 2008)
Décret n° 2008-714 du 17 juillet 2008 relatif aux prestations familiales et à l'allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Décret du 24 juillet 2008 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Mme Briand (Pascale) (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2008 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 20 juillet 2008)
Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (Journal officiel du 17 juillet 2008)
Arrêté du 23 mai 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2008 aux emplois de direction d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 27 juin 2008)
Arrêté du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2008 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (agents comptables) (Journal officiel du 26 juin 2008)
Arrêté du 1er juin 2008 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif (Journal officiel du 2 juillet 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 juin 2008)
Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007 (Journal officiel du 26 juin 2008)
Arrêté du 10 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Arrêté du 10 juin 2008 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (Journal officiel du 12 juillet 2008)
Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 26 juin 2008)
Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2008 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 13 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 juillet 2008)
Arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée (Journal officiel du 27 juin 2008)
Arrêté du 16 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 28 juin 2008)
Arrêté du 16 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Arrêté du 18 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » (Journal officiel du 18 juillet 2008)
Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 2 juillet 2008)
Arrêté du 19 juin 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 19 juin 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger « conseiller pour les affaires sociales » (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM DR 8550 et PARADYM sonR 8770 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 juin 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 26 juin 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 (Journal officiel du 28 juin 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT et la radiation du stent intracrânien auto-expansible LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de création d'une officine de pharmacie (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de transfert d'une officine de pharmacie (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 juillet 2008)
Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie (Journal officiel du 11 juillet 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH Orthopedics SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux modifications des conditions d'inscription du genou 3C100 C-LEG de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 relatif au renouvellement et aux modifications des conditions d'inscription de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche au titre de l'année universitaire 2005-2006 (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (Journal officiel du 28 juin 2008)
Arrêté du 24 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 24 juin 2008 fixant pour l'année 2008 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Journal officiel du 5 juillet 2008)
Arrêté du 24 juin 2008 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles des données relatives à la responsabilité civile médicale (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Arrêté du 24 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 12 juillet 2008)
Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juillet 2008)
Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juillet 2008)
Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 27 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 27 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Arrêté du 27 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Arrêté du 27 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 11 juillet 2008)
Arrêté du 30 juin 2008 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2008-2009 (Journal officiel du 6 juillet 2008)
Arrêté du 30 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 11 juillet 2008)
Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 18 juillet 2008)
Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 juillet 2008)
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (Journal officiel du 10 juillet 2008)
Arrêté du 2 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 3 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique. (Journal officiel du 11 juillet 2008)
Arrêté du 3 juillet 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 12 juillet 2008)
Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse LO RIDER de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie UNIVERSAL de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 fixant les règles de constitution et de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 4 juillet 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte dans des corps du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 7 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi BARD COMPOSIX Low Profile de la société BARD FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'inscription du coussin mixte en mousse et gel FLO-TECH IMAGE de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE ET ASSOCIÉS SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 7 juillet 2008 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 8 juillet 2008 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2008 (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 constatant la caducité de l'agrément d'une union (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 13 juillet 2008)
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008 (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l'affectation, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 20 juillet 2008)
Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 16 juillet 2008 fixant les modalités de calcul des tarifs plafonds prévus à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 juillet 2008)
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des attachés d'administration des affaires sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agent titulaire et non titulaire de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (femme ou homme) (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agent titulaire et non titulaire de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (femme ou homme) (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'agent titulaire et non titulaire de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires (femme ou homme) (Journal officiel du 23 juillet 2008)
Arrêté du 18 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 9 mai 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 juillet 2008)
Décision du 26 mai 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juillet 2008)
Décision du 2 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juillet 2008)
Décision du 6 juin 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 20 juillet 2008)
Décision du 9 juin 2008 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 5 juillet 2008)
Décision du 11 juin 2008 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Décision du 13 juin 2008 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 18 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 19 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Décision du 19 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 juillet 2008)
Décision du 24 juin 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juillet 2008)
Décision du 25 juin 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 2 juillet 2008)
Décision du 25 juin 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 2 juillet 2008)
Décision du 25 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 25 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 25 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 25 juin 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 27 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Décision du 30 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 30 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 30 juin 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 1er juillet 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 juillet 2008)
Décision du 2 juillet 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article R. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 4 juillet 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Décision du 8 juillet 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 juin 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juin 2008)
Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 juin 2008)
Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 28 juin 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juillet 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juillet 2008)
Avis aux fabricants et aux distributeurs de coussins, surmatelas et matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juillet 2008)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juillet 2008)
Avis relatif à la reconduction tacite de l'accord national, ainsi que ses annexes et avenants, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie (Journal officiel du 11 juillet 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 12 juillet 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juillet 2008)
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009 (Journal officiel du 18 juillet 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 20 juillet 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 20 juillet 2008)
Avis relatif à une scission avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 20 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 juillet 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juillet 2008)
Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008 (Journal officiel du 26 juin 2008)
Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 (additif) (Journal officiel du 22 juillet 2008)