Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Sommaire des textes JO

Décrets

Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 26 juillet 2008)

Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants (Journal officiel du 26 juillet 2008)

Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe (Journal officiel du 27 juillet 2008)

Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 1er Août 2008)

Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 1er Août 2008)

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 3 Août 2008)

Décret du 1er août 2008 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. Melet (Ives) (Journal officiel du 2 Août 2008)

Décret du 1er août 2008 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) - M. Laudet (Patrick) (Journal officiel du 2 Août 2008)

Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments (Journal officiel du 19 Août 2008)

Décret n° 2008-785 du 18 août 2008 complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie (Journal officiel du 19 Août 2008)

Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux (Journal officiel du 21 Août 2008)

Décret n° 2008-801 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés (Journal officiel du 22 Août 2008)

Décret n° 2008-802 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés (Journal officiel du 22 Août 2008)

Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques (Journal officiel du 22 Août 2008)

Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique (Journal officiel du 22 Août 2008)

Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé (Journal officiel du 22 Août 2008)

Décret n° 2008-820 du 21 août 2008 relatif au régime spécial de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 23 Août 2008)

Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (Journal officiel du 23 Août 2008)

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 Août 2008)

Décret n° 2008-833 du 22 août 2008 portant création du système national d'information prévu à l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l'alimenter (Journal officiel du 24 Août 2008)

Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain (Journal officiel du 24 Août 2008)

Arrêtés

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale (Journal officiel du 2 Août 2008)

Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Journal officiel du 2 Août 2008)

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 Août 2008)

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 Août 2008)

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 Août 2008)

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 Août 2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France (Journal officiel du 26 juillet 2008)

Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 26 juillet 2008)

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 8 juillet 2008 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2008 (Journal officiel du 6 Août 2008)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 Août 2008)

Arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 21 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant (Journal officiel du 20 Août 2008)

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juillet 2008)

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juillet 2008)

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 23 juillet 2008 relatif au budget de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal officiel du 5 Août 2008)

Arrêté du 24 juillet 2008 portant additif n° 81 à la Pharmacopée (Journal officiel du 27 juillet 2008)

Arrêté du 24 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 Août 2008)

Arrêté du 24 juillet 2008 approuvant l'avenant portant rénovation du système conventionnel de classification et de rémunération de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 15 Août 2008)

Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Journal officiel du 8 Août 2008)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale) (Journal officiel du 30 juillet 2008)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 7 Août 2008)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination d'un membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 7 Août 2008)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 8 Août 2008)

Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail-maladie professionnelle » (Journal officiel du 9 Août 2008)

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 Août 2008)

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 Août 2008)

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 Août 2008)

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités (Journal officiel du 10 Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 1er Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 1er Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 1er Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé (Journal officiel du 1er Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable simple chambre LUMAX 340 VR-T XL de la société BIOTRONIK FRANCE au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 6 Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif au renouvellement d'inscription des matelas en mousse à modules amovibles de densité variable EPSUS ZYPREX DERMALON et EPSUS ZYPREX PUR de la société ASKLÉSANTÉ au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif à l'inscription de la pompe implantable pour administration d'insuline par voie intrapéritonéale MMT-2007D de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (Journal officiel du 7 Août 2008)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé (Journal officiel du 22 Août 2008)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 13 Août 2008)

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 13 Août 2008)

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 Août 2008)

Arrêté du 1er août 2008 portant additif n° 82 à la Pharmacopée et modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée (Journal officiel du 7 Août 2008)

Arrêté du 1er août 2008 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2007 (Journal officiel du 9 Août 2008)

Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008 (Journal officiel du 9 Août 2008)

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 9 Août 2008)

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 12 Août 2008)

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) (Journal officiel du 12 Août 2008)

Arrêté du 1er août 2008 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 13 Août 2008)

Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 25 avril 2003 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 12 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 portant désignation de deux hauts fonctionnaires de défense et de sécurité adjoints pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Journal officiel du 13 Août 2008)

Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) (Journal officiel du 19 Août 2008)

Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 8 Août 2008)

Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et Reply DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 Août 2008)

Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 Août 2008)

Arrêté du 5 août 2008 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2009 (49e promotion) (Journal officiel du 13 Août 2008)

Arrêté du 5 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 Août 2008)

Arrêté du 6 août 2008 relatif au changement de distributeur des nutriments Oral Impact Powder, Oral Impact et Impact Enteral de la société Novartis inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 Août 2008)

Arrêté du 7 août 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » (Journal officiel du 19 Août 2008)

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 22 Août 2008)

Arrêté du 8 août 2008 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 15 Août 2008)

Arrêté du 13 août 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 Août 2008)

Arrêté du 13 août 2008 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2009 (Journal officiel du 19 Août 2008)

Arrêté du 18 août 2008 relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments (Journal officiel du 19 Août 2008)

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé (Journal officiel du 22 Août 2008)

Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie (Journal officiel du 22 Août 2008)

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique (Journal officiel du 22 Août 2008)

Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique (Journal officiel du 22 Août 2008)

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 Août 2008)

Décisions

Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé (Journal officiel du 1er Août 2008)

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 Août 2008)

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 6 Août 2008)

Décision du 20 juin 2008 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 6 Août 2008)

Décision du 16 juillet 2008 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 1er Août 2008)

Décision du 18 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 6 Août 2008)

Décision du 21 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 7 Août 2008)

Décision du 23 juillet 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 1er Août 2008)

Décision du 28 juillet 2008 modifiant la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 12 Août 2008)

Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical (Journal officiel du 7 Août 2008)

Décision du 30 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 12 Août 2008)

Décision du 1er août 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 20 Août 2008)

Avis

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 juillet 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er Août 2008)

Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 Août 2008)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 Août 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 Août 2008)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 Août 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis de projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aliments diététiques à des fins médicales spéciales inscrits au paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 Août 2008)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 Août 2008)

Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 Août 2008)

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 Août 2008)

Listes

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 Août 2008)