République

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 14 août 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, des solidarités, de la santé et de la famille, de la parité et de l'égalité professionnelle

Arrêté du 14 août 2008 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 14 août 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Arrêté du 14 août 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Etablissements sous tutelle

Décision n° 2008-01-001-1/MJ du 16 janvier 2008 portant nomination du président de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2008-01-001-2/MJ du 16 janvier 2008 portant nomination du président de la commission évaluation des stratégies de santé

Décision n° 2008-01-001-3/MJ du 16 janvier 2008 portant nomination du président de la commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2008-01-001-4/MJ du 16 janvier 2008 portant nomination du président de la commission de certification des établissements de santé

Décision n° 2008-04-045-1/MJ du 16 avril 2008 portant adoption du règlement intérieur du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Décision n° 2008-05-046-1/MJ du 14 mai 2008 portant adoption du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique

Décision du 16 juin 2008 relative à la création d'une direction des politiques familiale et sociale

Décision du 16 juin 2008 portant délégation de signature à caractère financier

Décision du 16 juin 2008 portant nomination à la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 19 juin 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature à caractère financier

Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature à caractère financier

Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature à caractère financier

Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature caractère financier

Décision n° 2008-07-058/MJ du 2 juillet 2008 portant modification du règlement intérieur de la Commission de la transparence

Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à caractère financier

Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à caractère financier

Décision DG n° 2008-173 du 21 juillet 2008 modifiant la décision DG n° 2006-13 21 mars 2006 fixant les modalités d'attribution des vacations aux présidents, membres et experts externes de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 28 juillet 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 4 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision DG n° 2008-228 du 6 août 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

Décision DG n° 2008-229 du 6 août 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision DG n° 2008-230 du 6 août 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision DG n° 2008-231 du 6 août 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision du 8 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 8 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 8 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 8 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 8 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 8 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 août 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 11 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 12 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractériques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 13 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision DG n° 2008-200 du 18 août 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision DG n° 2008-205 du 18 août 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2008-210 du 18 août 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision DG n° 2008-212 du 18 août 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de la pharmacopée

Décision du 18 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 20 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 21 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 21 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 22 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 22 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 22 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 25 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision DG n° 2008-233 du 1er septembre 2008 modifiant la décision DG n° 2004-224 du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique

Décision DG n° 2008-234 du 1er septembre 2008 portant nomination auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-238 du 3 septembre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision DG n° 2008-239 du 3 septembre 2008 modifiant la décision DG n° 2007-02 du 26 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision DG n° 2008-240 du 3 septembre 2008 modifiant la décision DG n° 2007-22 du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail toxico-clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision DG n° 2008-237 du 4 septembre 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-236 du 5 septembre 2008 portant création du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-241 du 5 septembre 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2008-244 du 11 septembre 2008 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Délibération n° 2007-02 du 13 décembre 2007 relative aux tableaux des emplois 2007-2008

Délibération n° 2008-02 du 23 avril 2008 approuvant le compte financier du Centre national de gestion pour l'exercice 2007

Délibération n° 2008-03 du 23 avril 2008 relative à l'affectation du résultat du compte financier du Centre national de gestion pour l'exercice 2007

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Règlement intérieur Commission évaluation économique et santé publique (CEESP)

Règlement intérieur du comité de validation des recommandations de bonne pratique professionnelle

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la commission nationale de première instance de qualification de cardiologie et maladies vasculaires

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la commission nationale d'appel de qualification de cardiologie et maladies vasculaires

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la Commission nationale de première instance de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la commission nationale d'appel de qualification de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la commission nationale de première instance de qualification de gynécologie-obstétrique

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la commission nationale d'appel de qualification de gynécologie-obstétrique

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la commission nationale de première instance de qualification de pédiatrie

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la commission nationale d'appel de qualification de pédiatrie

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie

Arrêté du 27 juin 2008 portant nominations à la commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification de chirurgie vasculaire

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification d'hématologie, option onco-hématologie

Arrêté du 24 juillet 2008 à la Commission nationale de première instance de qualification de médecine du travail

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale

Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification de stomatologie

Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2006 modifié portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique

Etablissements de santé

Arrêté du 5 août 2008 portant nomination du directeur de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé

Arrêté du 13 août 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2008

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Organisation

Arrêté du 1er août 2008 portant acceptation d'une démission de la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Arrêté du 26 août 2008 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice

Arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Arrêté du 28 août 2008 portant nomination du responsable du Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Est

Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination de la Commission nationale d'attribution des années-recherche d'odontologie

Personnel

Circulaire DHOS/DGAS/G3/5B n° 2008-281 du 22 août 2008 relative aux modalités de versement de la contribution prévue à l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier au bénéfice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Santé publique

Instruction DHOS/P1 n° 2008-239 du 18 juillet 2008 relative à la désignation des représentants des usagers amenés à siéger aux chambres disciplinaires de 1re instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Circulaire DGS/RI1 n° 2008-275 du 13 août 2008 relative à l'application de la recommandation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents exposés au risque de tuberculose

Pharmacie

Pharmacie humaine

Arrêté du 2 septembre 2008 portant renouvellement du mandat des membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit

SOLIDARITÉS

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

Acte réglementaire relatif à la composition du comité d'orientation stratégique de l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Circulaire DGAS/DGALN n° 2008-248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais

Droits des femmes

Circulaire interministérielle NSDFE/DPS/DGAS/DGALN n° 2008-260 du 4 août 2008 relative à l'hébergement et au logement des femmes victimes de violences

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, fonctionnement

Circulaire DSS/5C/DGFIP/CE2A n° 2008-274 du 12 août 2008 relative au versement des cotisations et contributions dues par l'État aux organismes du régime général de sécurité sociale

Assurance maladie, maternité, décès

Circulaire DSS/DACI n° 2008-242 du 21 juillet 2008 relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE