Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Décret n° 2008-845 du 25 août 2008 relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Décret du 27 août 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Vallet (Guy) (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Décret n° 2008-878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain (Journal officiel du 4 septembre 2008)
Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Dyèvre (Yann) (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Laurent (Dominique) (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (Journal officiel du 14 septembre 2008)
Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 septembre 2008)
Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits (Journal officiel du 18 septembre 2008)
Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments (Journal officiel du 21 septembre 2008)
Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (Journal officiel du 21 septembre 2008)
Décret du 18 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains - Mme Bozonnet (Marie-Claire) (Journal officiel du 21 septembre 2008)
Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant le mandat des membres de la Commission nationale des accidents médicaux (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Arrêté du 26 juin 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2008 (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Arrêté du 21 juillet 2008 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour l'année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 6 septembre 2008)
Arrêté du 24 juillet 2008 portant création de la commission prévention, sport et santé (Journal officiel du 23 septembre 2008)
Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14, R. 227-17 et R. 227-18 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 4 août 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Arrêté du 5 août 2008 portant nomination de la directrice de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé (Journal officiel du 7 septembre 2008)
Arrêté du 6 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des établissements publics de santé ou des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal, des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des établissements de santé autorisés à pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 6 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 3 septembre 2008)
Arrêté du 6 août 2008 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 septembre 2008)
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 7 août 2008 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 9 septembre 2008)
Arrêté du 8 août 2008 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 8 août 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 11 août 2008 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale autre que celle portant sur des médicaments à usage humain (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 11 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Arrêté du 11 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Arrêté du 13 août 2008 portant approbation de la décision modificative n° 1/2008 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 14 août 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 14 août 2008 portant nomination dans l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Arrêté du 18 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Arrêté du 19 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Arrêté du 20 août 2008 fixant la troisième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » (Journal officiel du 3 septembre 2008)
Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2007 (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 25 août 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 25 août 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 aôut 2008)
Arrêté du 25 août 2008 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 3 septembre 2008)
Arrêté du 25 août 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2008 (Journal officiel du 3 septembre 2008)
Arrêté du 26 août 2008 portant nomination à la commission des comptes de la santé (Journal officiel du 11 septembre 2008)
Arrêté du 26 août 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Arrêté du 26 août 2008 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du pansement hydrocellulaire CELLO START des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du système à dépressurisation contrôlé Harmony de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 relatif à l'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société COLLIN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris (Journal officiel du 18 septembre 2008)
Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 septembre 2008)
Arrêté du 1er septembre 2008 relatif au renouvellement d'inscription du coussin mixte constitué de mousse et incluant un élément gel viscofluide GELTOP de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 septembre 2008)
Arrêté du 1er septembre 2008 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre TELIGEN 100 VR, double chambre TELIGEN 100 DR et CONFIENT DR, triple chambre LIVIAN et COGNIS 100-D de la société GUIDANT France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 septembre 2008)
Arrêté du 1er septembre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 4 septembre 2008)
Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Arrêté du 1er septembre 2008 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif (Journal officiel du 18 septembre 2008)
Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 5 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant pour cinq ans l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie (Journal officiel du 13 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 complétant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination du responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Arrêté du 4 septembre 2008 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie (Journal officiel du 11 septembre 2008)
Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2007 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2008 (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie (Journal officiel du 18 septembre 2008)
Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 18 septembre 2008)
Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie (Journal officiel du 20 septembre 2008)
Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 19 septembre 2008)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 septembre 2008)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 13 septembre 2008)
Arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail (Journal officiel du 14 septembre 2008)
Arrêté du 9 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 20 septembre 2008)
Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 20 septembre 2008)
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire (Journal officiel du 14 septembre 2008)
Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 juin 2008 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 18 septembre 2008)
Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 20 septembre 2008)
Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2008 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Arrêté du 19 septembre 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 21 septembre 2008)
Arrêté du 19 septembre 2008 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des techniciens de laboratoire et des personnels scientifiques de laboratoire au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 septembre 2008)
Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 septembre 2008)
Décision du 11 juillet 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Décision du 11 juillet 2008 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 30 aôut 2008)
Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 septembre 2008)
Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 septembre 2008)
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 septembre 2008)
Décision du 23 juillet 2008 portant attribution de fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 septembre 2008)
Décision du 31 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 30 aôut 2008)
Décision du 4 août 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 28 aôut 2008)
Décision du 5 septembre 2008 relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France (Journal officiel du 23 septembre 2008)
Décision du 8 septembre 2008 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie (Journal officiel du 23 septembre 2008)
Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 20 septembre 2008)
Décision du 22 septembre 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'enregistrement pour les médicaments à base de plantes préalablement autorisés en tenant compte de la note explicative dite « Cahiers de l'agence n° 3. - Médicaments à base de plantes » (Journal officiel du 26 aôut 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 aôut 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 septembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 septembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 septembre 2008)
Avis relatif à la reconduction pour cinq ans de la convention nationale thermale prévue à l'article L. 162-39 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 9 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 9 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 septembre 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 12 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 septembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de prestations visées à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 septembre 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 septembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2008)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 24 septembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix en euros TTC de prestations visées à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 septembre 2008)
Avis de radiation concernant la pompe externe à insuline programmable à l'achat inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 septembre 2008)
Avis de projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 septembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 septembre 2008)