Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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Décision du 27 mai 2008 portant nomination à la CNAV
Décision n° DS 2008-27 du 11 août 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Note d'information CNG-DGPD-DH n° 2008-273 du 13 août 2008 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional - centre hospitalier universitaire
Décision n° M 2008-11 du 18 août 2008 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Etablissement français du sang
Décision n° 2008-26 du 18 août 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2008-25 du 19 août 2008 portant délégation de signature au sein de l'Etablissement français du sang
Décision du 26 août 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2008-17 du 29 août 2008 portant nomination à l'Etablissement de français du sang
Circulaire DHOS/O2 n° 2008-286 du 29 août 2008 relative au contrôleur général des lieux de privation de liberté
Décision du 2 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 septembre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 septembre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 8 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 8 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 8 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DHOS/P1 n 2008-287 du 8 septembre 2008 relative aux remontées statistiques des DDASS, DRASS, s'agissant des ressortissants communautaires (commande de la Commission européenne
Décision du 9 septembre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2008-211 du 11 septembre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-219 du 11 septembre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 11 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DHOS/OPRC n 2008-289 du 12 septembre 2008 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2009
Décision DG n° 2008-232 du 15 septembre 2008 portant nomination auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Décision DG n° 2008-242 du 15 septembre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/O2/O1/DGS/MC3 n° 2008-291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012
Lettre DGAS/5B du 15 septembre 2008 relative aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Etienne
Arrêté du 16 septembre 2008 nommant un membre du Conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 17 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Décision DG n° 2008-243 du 17 septembre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-245 du 17 septembre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Circulaire DGS/MC2 n 2008-292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d'application de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Circulaire DAGPB/SRH/BSR n° 2008-296 du 17 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la législation de sécurité sociale applicable aux vacataires employés par les services de l'Etat dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
Décision du 18 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 19 septembre 2008 portant nominations à la Commission nationale de première instance de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale
Arrêté du 19 septembre 2008 portant nominations à la Commission nationale d'appel de qualification de réanimation médicale
Arrêté du 19 septembre 2008 portant nominations à la Commission nationale d'appel de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale
Décision DG n° 2008-246 du 19 septembre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-247 du 19 septembre 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-248 du 19 septembre 2008 modifiant la décision DG n° 2008-207 du8 juillet 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-250 du 19 septembre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision du 19 septembre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 22 septembre 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2008
Décision n° 2008-30 du 22 septembre 2008 portant prorogation du comité médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine
Décision du 22 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 23 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGR n° 2008-297 du 23 septembre 2008 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DGS/SD7C/DDSC/SDGR n° 2005-552 du 14 décembre 2005
Décision du 24 septembre 2008 portant nomination du président et des membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Décision du 24 septembre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel des affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Décision DG n° 2008-235 du 25 septembre 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts « Plan de gestion de risques et études pharmaco-épidémiologiques »
Décision DG n° 2008-249 du 25 septembre 2008 portant nomination d'expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2008-253 du 25 septembre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire interministérielle SGMAS/DGESCO/CNSA n° 2008-298 du 25 septembre 2008 relative à l'avenant au protocole d'assistance aux maisons départementales des personnes handicapées « MDPH » en vue de la fourniture aux MDPH des données de gestion des personnes handicapées gérées par les services de l'Etat
Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale
Décision du 26 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 26 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 3131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DHOS/O2 n° 2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au jury final de validation de la formation de directeurs des soins
Décision du 29 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 29 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° M 2008-12 du 30 septembre 2008 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2008-18 du 30 septembre 2008 portant désignation du secrétaire général par interim de l'Etablissement français du sang Guadeloupe-Guyane
Décision du 30 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er octobre 2008 portant modification de la composition nominative de la commission des carrières prévue à l'article 12 du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er octobre 2008 portant modification de la composition nominative de la commission des carrières prévue à l'article 15 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fontion publique hospitalière
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Circulaire DHOS/OPRC/INCA n° 2008-301 du 1er octobre 2008 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2009
Circulaire DHOS/OPRC n° 2008-302 du 1er octobre 2008 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2009
Décision du 2 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 octobre 2008 désignant des administrateurs provisoires au centre hospitalier d'Ajaccio
Décision DG n° 2008-254 du 3 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-260 du 3 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission nationale des dispositifs médicaux
Circulaire DHOS/O1 n° 2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n° 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation
Décision DG n° 2008-255 du 7 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-256 du 7 octobre 2008 portant nomination d'expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n° 2008-306 du 7 octobre 2008 relative aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Décision DG n° 2008-261 du 8 octobre 2008 portant abrogation de décisions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-262 du 8 octobre 2008 portant modification de la décision n° 2007-239 du 24 septembre 2007 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-263 du 8 octobre 2008 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-264 du 8 octobre 2008 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 9 octobre 2008 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Décision DG n° 2008-265 du 9 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-266 du 9 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro