Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 26 septembre 2008)
Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Couty (Edouard) (Journal officiel du 30 septembre 2008)
Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Martin (Dominique) (Journal officiel du 30 septembre 2008)
Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (Journal officiel du 3 octobre 2008)
Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 octobre 2008)
Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 octobre 2008)
Décret n° 2008-1058 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Journal officiel du 16 octobre 2008)
Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 (Journal officiel du 16 octobre 2008)
Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 16 octobre 2008)
Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Décret n° 2008-1065 du 15 octobre 2008 fixant le montant du droit progressif perçu sur toute demande d'enregistrement, de modification ou de renouvellement d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes prévu par l'article L. 5121-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Décret du 16 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Coudert (Thierry) (Journal officiel du 17 octobre 2008)
Décret n° 2008-1084 du 22 octobre 2008 portant extension des conditions d'ouverture du droit aux prestations maladie, maternité-invalidité et décès prévues à l'article R. 313-7 du code de la sécurité sociale aux assurés occupant un emploi de service à la personne et rémunérés par chèque emploi-service universel (Journal officiel du 24 octobre 2008)
Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (Journal officiel du 8 octobre 2008)
Arrêté du 4 août 2008 fixant pour l'année 2008 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits (Journal officiel du 3 octobre 2008)
Arrêté du 26 août 2008 portant affectation des étudiants et des pharmaciens reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 27 septembre 2008)
Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Journal officiel du 28 septembre 2008)
Arrêté du 9 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (Journal officiel du 11 octobre 2008)
Arrêté du 17 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 30 septembre 2008)
Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 8 octobre 2008)
Arrêté du 22 septembre 2008 fixant le montant définitif pour 2007 de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion versées aux organismes conventionnés prévues au livre VI du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 octobre 2008)
Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 octobre 2008)
Arrêté du 23 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (Journal officiel du 16 octobre 2008)
Arrêté du 24 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 septembre 2008)
Arrêté du 24 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 septembre 2008)
Arrêté du 24 septembre 2008 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat de médecine à titre européen, année universitaire 2008-2009 (Journal officiel du 2 octobre 2008)
Arrêté du 24 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 24 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 25 octobre 2008)
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (Journal officiel du 1er octobre 2008)
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 8 octobre 2008)
Arrêté du 25 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 14 octobre 2008)
Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 5 octobre 2008)
Arrêté du 26 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 11 octobre 2008)
Arrêté du 26 septembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 26 septembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 29 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 8 octobre 2008)
Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2008)
Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 11 octobre 2008)
Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse oesophagienne POLYFLEX de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire ENDEAVOR SPRINT RX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 1er octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 1er octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires (Journal officiel du 10 octobre 2008)
Arrêté du 2 octobre 2008 relatif au renouvellement d'inscription du sphincter anal artificiel ACTICON NEOSPHINCTER de la société AMS France au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 2 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 octobre 2008)
Arrêté du 2 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 21 octobre 2008)
Arrêté du 3 octobre 2008 relatif à l'endoprothèse coronaire PROMUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SA et l'endoprothèse coronaire XIENCE V de la société ABBOTT France SA inscrites au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 octobre 2008)
Arrêté du 3 octobre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 8 octobre 2008)
Arrêté du 3 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 14 octobre 2008)
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 14 octobre 2008)
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 14 octobre 2008)
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 14 octobre 2008)
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 14 octobre 2008)
Arrêté du 6 octobre 2008 portant ouverture en 2009 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 15 octobre 2008)
Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (Journal officiel du 15 octobre 2008)
Arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2008)
Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008 (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (Journal officiel du 12 octobre 2008)
Arrêté du 7 octobre 2008 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2009 (Journal officiel du 21 octobre 2008)
Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination au Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie (Journal officiel du 10 octobre 2008)
Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 octobre 2008)
Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 octobre 2008)
Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 12 octobre 2008)
Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 octobre 2008)
Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 octobre 2008)
Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 approuvant la scission comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et constatant la caducité de l'agrément de trois mutuelles (Journal officiel du 25 octobre 2008)
Arrêté du 15 octobre 2008 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2008 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 15 octobre 2008 portant répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2008 (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 octobre 2008)
Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Arrêté du 15 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 (Journal officiel du 19 octobre 2008)
Arrêté du 21 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 22 octobre 2008)
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux implants de réfection de paroi SURGIMESH WN non adhérente de la société ASPIDE MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 3 octobre 2008)
Décision du 30 septembre 2008 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 3 octobre 2008)
Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 25 octobre 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 septembre 2008)
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er octobre 2008)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 2 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 4 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle (Journal officiel du 4 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 4 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle (Journal officiel du 4 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle (Journal officiel du 4 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 4 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat d'une mutuelle (Journal officiel du 4 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 4 octobre 2008)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 5 octobre 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 octobre 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 octobre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 24 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 octobre 2008)
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l'année 2008 (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Liste des nominations de praticiens hospitaliers sur poste au deuxième tour de recrutement 2007 (Journal officiel du 21 octobre 2008)
Liste des nominations de praticiens hospitaliers sur chefferie du 2e tour de recrutement 2007 (Journal officiel du 21 octobre 2008)