Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008 (48e promotion)
Arrêté du 3 novembre 2008 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Décision du 23 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 30 septembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 octobre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 octobre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° 2008-33 du 8 octobre 2008 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation prévues à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision du 8 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 8 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2008-267 du 13 octobre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-268 du 13 octobre 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-269 du 13 octobre 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 13 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2008-270 du 14 octobre 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2008-271 du 16 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-272 du 16 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2008-274 du 20 octobre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-273 du 21 octobre 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-277 du 21 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-280 du 24 octobre 2008 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-281 du 24 octobre 2008 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-282 du 24 octobre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-283 du 27 octobre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-278 du 30 octobre 2008 modifiant la décision DG n° 2008-224 du 30 juillet 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-279 du 30 octobre 2008 modifiant la décision DG n° 2008-142 du 13 mai 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Décision DG n° 2008-284 du 30 octobre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-285 du 5 novembre 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-286 du 5 novembre 2008 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision DG n° 2008-287 du 12 novembre 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Liste des praticiens-conseils ayant reçu l'agrément en application de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale modifié, par l'arrêté du 18 décembre 2006
Liste des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délibération du 25 juillet 2008 du conseil d'administration relative à l'extension de la consultation de la base des DPAE aux agents chargés de la lutte contre les fraudes des organismes de protection sociale
Arrêté du 14 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1 (1) du code de la santé publique
Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 portant nomination des membres de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination en qualité d'expert en biologie médicale pour l'Europe
Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Arrêté du 31 octobre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine enFrance
Arrêté du 31 octobre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine enFrance
Arrêté du 31 octobre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine enFrance
Arrêté du 31 octobre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine enFrance
Arrêté du 31 octobre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine enFrance
Arrêté du 31 octobre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine enFrance
Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination à l'Union nationale des professionnels desanté
Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination au Comité national des registres
Arrêté du 5 novembre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 24 octobre 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2008
Circulaire DHOS/F/ATIH n° 2008-228 du 18 juillet 2008 relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/2C/CNSA n° 2008-307 du 8 octobre 2008 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Circulaire interministerielle DHOS-M3 n° 2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Circulaire DHOS/OPRC/E2 n° 2008-324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009
Arrêté du 27 octobre 2008 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Circulaire DHOS/P2 n° 2008-317 du 21 octobre 2008 relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (enquête SUMER)
Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 7 novembre 2008 portant nomination du responsable adjoint du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Ouest
Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DSC/SDGR n° 2008-312 du 15 octobre 2008 relative à la campagne 2008-2009 de prévention et d'information sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone et sur les incendies domestiques
Circulaire interministérielle DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS n° 2008-320 du 23 octobre 2008 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif
Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-310 du 13 octobre 2008 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des enfants et adultes en difficulté sociale en 2008 (ES 2008)
Circulaire DGAS/2A n° 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d'inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
Lettre DGAS/5B du 23 octobre 2008 relative au maintien de la reconnaissance d'utilité publique d'une association médico-sociale
Décision du 1er septembre 2008 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Décision du 1er septembre 2008 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Circulaire DGAS/DGS/DHOS n° 2008-309 du 8 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre
Instruction DGAS/LCE n° 2008-319 du 17 octobre 2008 relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pour la période hivernale 2008-2009
Circulaire DHOS/P2 n° 2008-314 du 17 octobre 2008 relative à la communication des listes d'électeurs dans le cadre des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL)
Circulaire DSS/SD4B n° 2008-321 du 24 octobre 2008 relative à la réservation des postes de cadres supérieurs vacants sur la période janvier-avril 2009 au profit des élèves de la 47e promotion de l'EN3S
Circulaire DSS/MCP/DGFIP/DFSL n 2008-326 du 29 octobre 2008 relative au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS)
Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Décision du 1er octobre 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante