Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
|
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
|
Décret du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) (Journal officiel du 26 octobre 2008)
Décret du 24 octobre 2008 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Mme Duda (Charlotte) (Journal officiel du 26 octobre 2008)
Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Allaire (Luc) (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. Drouet (Hervé) (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Décret n° 2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 novembre 2008)
Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 novembre 2008)
Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Journal officiel du 14 novembre 2008)
Décret du 12 novembre 2008 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (Journal officiel du 14 novembre 2008)
Décret n° 2008-1164 du 13 novembre 2008 relatif à la composition de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 14 novembre 2008)
Décret n° 2008-1165 du 13 novembre 2008 relatif au fonctionnement de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 14 novembre 2008)
Décret du 14 novembre 2008 portant titularisation de médecins inspecteurs de santé publique stagiaires (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Décret du 19 novembre 2008 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - Mme Le Luong (Thanh) (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 6 août 2008 approuvant les dispositions de l'article 3 des statuts modifiés de l'association Pôle de santé PSPH de Metz prévoyant le recrutement par voie de détachement de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 29 octobre 2008)
Arrêté du 9 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelle (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément de droit d'une union de mutuelles (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Arrêté du 14 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 16 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 16 octobre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (rectificatif) (Journal officiel du 1er novembre 2008)
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de valider la pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Arrêté du 21 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 deux concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 26 octobre 2008)
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 8 novembre 2008)
Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 29 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 1er novembre 2008)
Arrêté du 23 octobre 2008 complétant l'arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (Journal officiel du 7 novembre 2008)
Arrêté du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 29 octobre 2008)
Arrêté du 24 octobre 2008 portant création d'un traitement de comparaison de données issues de l'échantillon interrégimes de cotisants et du système d'information du GIP Info Retraite (Journal officiel du 11 novembre 2008)
Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au comité de pilotage du Programme national nutrition santé 2006-2010 (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de AES de la société BIOMET France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire O.R.M. des laboratoires NARVAL SA au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à une régie d'avances (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (Journal officiel du 13 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 ter du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application du 1° du IV de l'article 6 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 8 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la date des élections à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône (Journal officiel du 6 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la date des élections à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère (Journal officiel du 6 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la date des élections à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire (Journal officiel du 6 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 6 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 30 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0109 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de distribution (fournisseurs), d'importation ou d'exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides ou de dispositifs en contenant ou de renouvellement de ces autorisations (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 8 novembre 2008)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 14 novembre 2008)
Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 3 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 novembre 2008)
Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 novembre 2008)
Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B :14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination (Journal officiel du 7 novembre 2008)
Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 25 novembre 2008)
Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 13 novembre 2008)
Arrêté du 12 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 13 novembre 2008)
Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Journal officiel du 14 novembre 2008)
Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées » (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement » (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 14 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 25 novembre 2008)
Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 novembre 2008)
Arrêté du 18 novembre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 22 novembre 2008)
Arrêté du 19 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 2008)
Décision du 2 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (rectificatif) (Journal officiel du 1er novembre 2008)
Décision du 1er juillet 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 25 novembre 2008)
Décision du 15 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Décision du 17 septembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Décision du 29 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Décision du 3 octobre 2008 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Décision du 10 octobre 2008 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 novembre 2008)
Décision du 16 octobre 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Décision du 23 octobre 2008 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 11 novembre 2008)
Décision du 4 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 6 novembre 2008)
Décision du 17 novembre 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 2008)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal (Journal officiel du 5 novembre 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 7 novembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 7 novembre 2008)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 9 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 novembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 novembre 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 novembre 2008)