Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination à la section sociale et à la formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 21 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision N n° 2008-20 du 23 octobre 2008 portant désignation du directeur de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang
Décision du 23 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 23 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 23 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Délibération n° 2008-07 du 23 octobre 2008 fixant le budget du Centre national de gestion pour l'exercice 2009
Délibération n° 2008-08 du 23 octobre 2008 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l'exercice 2009
Délibération n° 2008-09 du 23 octobre 2008 relative aux modalités d'intervention des professionnels sollicités par le Centre national de gestion en qualité d'experts
Décision du 24 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 octobre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 octobre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° M 2008-14 du 5 novembre 2008 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Etablissement français du sang
Décision du 5 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire NDREES/ESPAS n° 2008-328 du 5 novembre 2008 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)
Décision n° 2008-34 du 6 novembre 2008 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus auprès de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Décision n° 2008-35 du 6 novembre 2008 portant composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus de l'Agence de la biomédecine
Décision du 7 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DREES/BPS n° 2008-334 du 7 novembre 2008 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes de la santé sous tutelle du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Note de service interministerielle DGS/EA3/DGAL/SDQPV n° 2008-333 du 7 novembre 2008 relative au transfert de compétences en matière de contrôle officiel des cressonnières
Décision DG n° 2008-288 du 10 novembre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2008-292 du 10 novembre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Décision DG n° 2008-289 du 13 novembre 2008 portant nomination au groupe de travail sur la publicité auprès public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DHOS/O1 n° 2008-337 du 13 novembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques des SAMU
Décision DG n° 2008-290 du 14 novembre 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-291 du 14 novembre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-293 du 14 novembre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-294 du 14 novembre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
Décision DG n° 2008-295 du 14 novembre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/M3 n° 2008-338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d'ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le montant des ressources d'assurance maladiae dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2008
Décision du 17 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DHOS/02/F2/DGAS/2C/CNSA n° 2008-340 du 17 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée
Arrêté du 18 novembre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 18 novembre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 18 novembre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif
Décision du 18 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DSS/DGFIP/5 B n° 2008-341 du 19 novembre 2008 relative au régime social des vacataires de l'Etat
Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Décision DG n° 2008-297 du 20 novembre 2008 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2008-298 du 20 novembre 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2008-299 du 20 novembre 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2008-300 du 20 novembre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Circulaire DSS/2B n 2008-342 du 20 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre du partage des allocations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents
Arrêté du 21 novembre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 21 novembre 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Décision du 21 novembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DAGPB/SRH2/MDS/DAGEMO n° 2008-347 du 24 novembre 2008 relative aux comités techniques paritaires des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et à la prorogation de la durée des mandats de leurs membres
Décision n° N 2008-20 du 25 novembre 2008 portant désignation de la personne responsable intérimaire de l'Etablissement français du sang au sens de l'article L. 1243-2-1 du code de la santé publique
Décision du 25 novembre 2008 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Circulaire DSS/5 B n° 2008-344 du 25 novembre 2008 relative au régime d'affiliation des reporters photographes journalistes professionnels
Circulaire DAGPB/AF4 n° 2008-345 du 25 novembre 2008 relative aux concessions de logement pour utilité de service
Instruction DHOS/P2/DGAS/5B n° 2008-343 du 25 novembre 2008 relative à l'application et au bilan de mise en oeuvre du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Décision DG n° 2008-301 du 26 novembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
Décision DG n° 2008-302 du 26 novembre 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DGAS/MAS1C n° 2008-348 du 27 novembre 2008 relative aux indus d'aide exceptionnelle de fin d'année due aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de la prime forfaitaire et du revenu de solidarité active mentionné à l'article 19 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007
Décision du 28 novembre 2008 portant création des commissions d'appel d'offres à caractère permanent de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
Décision du 1er décembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 1er décembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Décision n° 2008.12.085/MJ du 3 décembre 2008 portant nomination d'un membre de la commission de certification des établissements de santé
Décision n° 2008.12.086/MJ du 3 décembre 2008 portant nomination d'un membre de la Commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décision n° DS 2008-29 du 3 décembre 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 3 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Acte réglementaire du 3 décembre 2008 relative à la décision de mise en oeuvre d'un traitement de prévention et détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale
Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'assesseurs au Conseil central de la section C et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Arrêté du 8 décembre 2008 relatif aux résultats des élections du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Décision n° 08-013 du 8 décembre 2008 relative à la désignation du pharmacien responsable et des pharmaciens responsables intérimaires de l'Etablissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
Décision DG n° 2008-275 du 8 décembre 2008 portant nomination au groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés