Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
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LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1) (Journal officiel du 3 décembre 2008)
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Décret n° 2008-1236 du 28 novembre 2008 instituant un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Décret du 28 novembre 2008 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Carayon (François) (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Journal officiel du 5 décembre 2008)
Décret n° 2008-1303 du 10 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Décret n° 2008-1310 du 11 décembre 2008 relatif à la mise sur le marché des substances et préparations (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Décret du 18 décembre 2008 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle prévue à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Décret n° 2008-1390 du 19 décembre 2008 relatif aux comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et portant prorogation de la durée des mandats de leurs membres (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 26 novembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 décembre 2008)
Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0108 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de détention et d'utilisation d'un accélérateur de particules (cyclotron) et de fabrication, de détention et d'utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant ou de renouvellement de ces autorisations (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles (Journal officiel du 9 décembre 2008)
Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant les arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 portant agrément des organismes appelés à dispenser les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à la dérogation à l'interdiction de cumul d'activités prévue par les dispositions de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 décembre 2008)
Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants (Journal officiel du 26 novembre 2008)
Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l'ajout de forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 novembre 2008)
Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 28 novembre 2008)
Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 28 novembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Arrêté du 20 novembre 2008 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 relatif à l'inscription du substitut synthétique de l'os NORIAN de la société SYNTHES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 28 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le délai prévu à l'article L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 29 novembre 2008)
Arrêté du 21 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 décembre 2008)
Arrêté du 24 novembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 5 décembre 2008)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux opérations de restructuration des services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (Journal officiel du 9 décembre 2008)
Arrêté du 24 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie viscérale et digestive en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 11 décembre 2008)
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 25 novembre 2008 fixant pour 2008 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 26 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Arrêté du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 30 novembre 2008)
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales (Journal officiel du 5 décembre 2008)
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (Journal officiel du 6 décembre 2008)
Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Arrêté du 28 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 6 décembre 2008)
Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 9 décembre 2008)
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2008 » et le guide d'utilisation de la « déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2008 » (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement d'actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au changement de distributeur des coussins SUPRACOR STIMULITE CONTOURED et STIMULITE SLIMLINE de la société IDC MEDICAL LIFESTAND « Vivre Debout » au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 11 décembre 2008)
Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 décembre 2008)
Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au mode de calcul des remises de gestions allouées aux groupements mutualistes visés à l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 16 décembre 2008)
Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C (Journal officiel du 5 décembre 2008)
Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 4 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 4 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 13 décembre 2008)
Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 décembre 2008)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 11 décembre 2008)
Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 décembre 2008)
Arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 9 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2008 (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'agrément d'accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'ajout d'une référence au système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à la modification d'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques ZENITH TX1 et ZENITH TX2 de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif aux aiguilles pour stylos injecteurs pour l'autocontrôle du diabète au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 21 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 décembre 2008)
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 décembre 2008)
Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Arrêté du 16 décembre 2008 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2008 (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009 (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Arrêté du 22 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Décision du 27 octobre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Décision du 27 octobre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Décision du 7 novembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale) (Journal officiel du 6 décembre 2008)
Décision du 11 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Décision du 15 décembre 2008 relative au retrait et à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché d'un produit cosmétique (Journal officiel du 20 décembre 2008)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 novembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 novembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de prestations visées à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 novembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 novembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2008)
Avis de suppression de vacance d'emplois de direction ans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (Journal officiel du 7 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 12 décembre 2008)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 décembre 2008)
Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale thermale (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 décembre 2008)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 décembre 2008)
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 décembre 2008)
Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle (Journal officiel du 19 décembre 2008)