Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports

Sommaire des textes JO

LOI

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif) (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Décrets

Décret n° 2008-1407 du 19 décembre 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Décret n° 2008-1408 du 19 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Décret n° 2008-1421 du 19 décembre 2008 relatif à la fusion de deux sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Décret n° 2008-1423 du 19 décembre 2008 fixant les modalités d'intégration des sages-femmes aux régimes relevant de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Décret n° 2008-1427 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Journal officiel du 28 décembre 2008)

Décret n° 2008-1439 du 22 décembre 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1499 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1502 du 30 décembre 2008 relatif à l'allocation de logement sociale et au Fonds national d'aide au logement (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail - M. Guespereau (Martin) (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux (Journal officiel du 9 janvier 2009)

Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne (Journal officiel du 9 janvier 2009)

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière (Journal officiel du 10 janvier 2009)

Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (Journal officiel du 11 janvier 2009)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'action sociale - M. Heyries (Fabrice) (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Kirry (Michèle) (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17 (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêtés

Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 7 janvier 2009)

Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 25 janvier 2009)

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 3 janvier 2009)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Arrêté du 8 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des ingénieurs de génie sanitaire (Journal officiel du 11 janvier 2009)

Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats partie à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 10 décembre 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Arrêté du 11 décembre 2008 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Arrêté du 11 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 11 décembre 2008 portant ouverture au titre de l'année 2009 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 4 janvier 2009)

Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 18 décembre 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2009 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d'information relatifs au signalement d'un incident ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 3 janvier 2009)

Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 4 janvier 2009)

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 28 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants (Journal officiel du 28 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux valves aortiques péricardiques PERIMOUNT MAGNA BOVIN et PERIMOUNT MAGNA EASE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au budget 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 139-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion (Journal officiel du 28 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers (Journal officiel du 28 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 3 janvier 2009)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif) (Journal officiel du 10 janvier 2009)

Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007) (Journal officiel du 28 décembre 2008)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 3 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 4 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 4 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 4 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 4 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel (Journal officiel du 7 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial (Journal officiel du 9 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif) (Journal officiel du 10 janvier 2009)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Arrêté du 24 décembre 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au changement de nom des aliments diététiques Tentrini, Tentrini Multi Fibre, Tentrini Energy et Tentrini Energy Multi Fibre de la société Nutricia au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2009 (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 4 janvier 2009)

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2009)

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations » (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » et le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Document commun à remplir par l'entreprise consolidante et à joindre à la déclaration pour bénéficier d'un report d'abattement » (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 décembre 2008)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2008 conclu le 4 décembre 2007 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Arrêté du 26 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la prorogation de l'accord du 13 novembre 2003 conclu le 16 juillet 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant de corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Arrêté du 29 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 janvier 2009)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bayonne et de Pau (Journal officiel du 7 janvier 2009)

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Arrêté du 29 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 9 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'unions de mutuelles (Journal officiel du 13 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 13 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales (Journal officiel du 9 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (Journal officiel du 11 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office » (Journal officiel du 13 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008) (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 13 janvier 2009)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 janvier 2009)

Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à l'inscription des grains d'iode liés pour curiethérapie de la prostate BARD READYLINK et de la cartouche de grains d'iode libres pour curiethérapie de la prostate BARD QUICKLINK de la société BARD France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 2009)

Arrêté du 6 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 9 janvier 2009)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Arrêté du 6 janvier 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (Journal officiel du 11 janvier 2009)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 14 janvier 2009)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 14 janvier 2009)

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 janvier 2009)

Arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 12 janvier 2009 portant radiation des greffons osseux, têtes fémorales, fragments osseux et os longs de l'EFS Alpes Méditerranée, site de Saint-Laurent-du-Var, et la suppression de la section 4 « Greffons tendineux » au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 12 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 12 janvier 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 24 janvier 2009)

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé et des sports) (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 16 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre) (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 1986 modifié relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 18 janvier 2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 18 janvier 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à la désignation du président du Conseil national de l'urgence hospitalière (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription de la solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire SYNVISC-ONE de la société GENZYME SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du lit médical SB 750 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur STRATOS PRO au nébuliseur MEDELJET PRO de la société INVACARE POIRIER au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LEMAÎTRE VASCULAR inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées (Journal officiel du 24 janvier 2009)

Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 25 janvier 2009)

Décisions

Décision du 19 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 24 janvier 2009)

Décision du 21 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 24 janvier 2009)

Décision du 5 décembre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire (Journal officiel du 26 décembre 2008)

Décision du 9 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 11 janvier 2009)

Décision du 10 décembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Décision du 15 décembre 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques (Journal officiel du 1er janvier 2009)

Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 24 janvier 2009)

Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 24 janvier 2009)

Décision du 23 décembre 2008 relative à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique gel moussant cheveux et corps de la société Cattier Dislab (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Décision du 9 janvier 2009 modifiant la décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 17 janvier 2009)

Avis

Avis relatif à l'avenant n° 28 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 décembre 2008)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 décembre 2008)

Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 janvier 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 janvier 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 janvier 2009)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 janvier 2009)

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national (Journal officiel du 10 janvier 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 janvier 2009)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 janvier 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 janvier 2009)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2009)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 janvier 2009)

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition) (Journal officiel du 24 janvier 2009)

Listes

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2009 (Journal officiel du 6 janvier 2009)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère de la santé et des sports