Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Décision n° 2008-02-004 MJ du 17 décembre 2008 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale de la Haute Autorité de santé
Circulaire DHOS/P1 n° 2008-369 du 18 décembre 2008 relative à l'organisation des XIIIes Journées nationales de la kinésithérapie salariée
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux personnels de direction inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2009
Décision du 29 décembre 2008 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/F1/F2 n° 2008-381 du 29 décembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des investissements réalisés pour la généralisation du recueil d'information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés
Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-383 du 30 décembre 2008 relative à une enquête sur la typologie des piscines ouvertes au public et sur les modalités de mise en oeuvre du contrôle sanitaire par les DDASS
Circulaire DHOS/M3 n° 2008-385 du 30 décembre 2008 complétant la circulaire DHOS/M3 n° 2008-338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise d'ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques
Circulaire DHOS/F2 n° 2008-386 du 30 décembre 2008 relative à une subvention exceptionnelle pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
Décision du 31 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 31 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 31 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 31 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 31 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 31 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Décision du 2 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 5 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 janvier 2009 concernant l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Décision du 6 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 7 janvier 2009 relatif à la désignation du directeur de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier
Arrêté du 7 janvier 2009 relatif à la désignation du directeur par intérim de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers
Décision du 7 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Décision du 8 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatalen application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 12 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 12 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 12 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 12 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 12 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 12 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2008
Arrêté préfectoral du 13 janvier 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière de la Baie »
Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Décision du 14 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire interministérielle DGS/MC2/RI2/DSS/1A/DGAS/5C n° 2009-09 du 14 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD)
Arrêté du 15 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2009 relatif à la prorogation de la convention constitutive approuvée le 15 janvier 1998 du groupement d'intérêt public dénommé Réseau d'alcoologie de la presqu'île et de l'estuaire de la Loire (RAPEL) jusqu'au 15 janvier 2010
Décision du 15 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 janvier 2009 portant refus d'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2009
Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination des membres du jury de validation des acquis prévu à l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifié relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
Circulaire DGS/DUS n° 2009-13 du 16 janvier 2009 relative à l'enquête visant à évaluer les capacités des ports et aéroports français ouverts au trafic international à satisfaire aux exigences du Règlement sanitaire international (2005)
Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGFiP/CL 1B n° 2009-14 du 16 janvier 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21)
Décision DG n° 2009-01 du 19 janvier 2009 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision DG n° 2009-02 du 19 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire
Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire
Circulaire DGAS/1C n° 2009-17 du 19 janvier 2009 relative à l'application de l'article 182 (III) de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 portant suppression de la condition d'inactivité exigée pour l'accès à l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale
Décision DG n° 2009-08 du 20 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-09 du 20 janvier 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-10 du 20 janvier 2009 modifiant la décision DG n° 2008-137 du 6 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Circulaire DGS/EA4 n° 2009-18 du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales
Décision n° 2009-01-001 MJ du 21 janvier 2009 portant nomination du président et des membres de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Circulaire DHOS/M1/P3 n° 2009-20 du 21 janvier 2009 relative à l'organisation des concours de directeur
Décision DG n° 2009-05 du 22 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-13 du 22 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-14 du 22 janvier 2009 portant nomination d'expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Circulaire DHOS/O2/F2 n° 2009-23 du 22 janvier 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du plan d'amélioration de la sécurité des établissements ayant une autorisation en psychiatrie
Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision n° 2009-03 du 23 janvier 2009 portant délégation de signature
Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Décision n° 2009-04 du 26 janvier 2009 portant composition du comité médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine
CirculaireDHOS/RH n° 2009-26 du 26 janvier 2009 relative au recrutement d'assistants spécialistes dans les CHU
Acte réglementaire du 26 janvier 2009 portant délégation de signature pour la gestion de l'établissement public
Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Décision DG n° 2009-11 du 27 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-15 du 27 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-17 du 27 janvier 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Circulaire interministérielle DSS/DGT/5B n° 2009-30 du 28 janvier 2009 portant application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés
Décision CNAF du 29 janvier 2009 portant délégation de signature à caractère financier
Circulaire DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3 n° 2009-05 du 29 janvier 2009 relative aux modalités d'autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales
Circulaire DSS/5B n° 2009-29 du 29 janvier 2009 relative à la prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Décision DG n° 2009-12 du 30 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-16 du 30 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-18 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-19 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision DG n° 2009-20 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Circulaire DSS/5B n° 2009-31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires
Circulaire DSS/5B n° 2009-32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
Tableau d'avancement du 30 janvier 2009 au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) année 2009
Tableau d'avancement du 30 janvier 2009 au grade d'inspecteur des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 2009
Arrêté du 2 février 2009 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2009
Arrêté du 2 février 2009 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité technique des vaccinations
Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 portantnomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-21 du 4 février 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Décision DG n° 2009-22 du 4 février 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-23 du 4 février 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Avis du 6 février 2009 relatif à l'adoption de critères d'agrément des établissements pratiquant la cancérologie pédiatrique
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2008
Arrêté du 10 février 2009 portant nomination au centre de lutte contre le cancer
Arrêté du 10 février 2009 portant cessation de fonction au centre de lutte contre le cancer
Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Décision DG n° 2009-29 du 11 février 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-24 du 12 février 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-25 du 12 février 2009 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés