République

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports

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Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 17 février 2009 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique - promotion 2008-2009

Administration centrale

Tableau d'avancement du 30 janvier 2009 au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 2009

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 2 février 2009 portant application de l'article R. 6145-66 du code de la santé publique pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 16 février 2009 portant nomination du directeur du FIVA

Arrêté du 17 février 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au moisde décembre 2008

Arrêté du 24 février 2009 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant nomination de la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 février 2009 portant nominations à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques

Arrêté du 27 février 2009 portant nominations à la Commission nationale de qualification de première instance en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques

Arrêté du 27 février 2009 portant nominations à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine du travail

Arrêté du 27 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de qualification de première instance en médecine générale

Arrêté du 27 février 2009 portant nominations à la Commission nationale de qualification d'appel en gastro-entérologie et hépatologie

Arrêté du 27 février 2009 portant nominations à la Commission nationale de qualification de première instance en gastro-entérologie et hépatologie

Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale

Décision n° 2008-26 du 18 août 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang

Décision n° N 2008-20 du 23 octobre 2008 portant désignation du directeur de l'unité de production des réactifs de l'Etablissement français du sang

Décision n° M 2008-14 du 5 novembre 2008 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Etablissement français du sang

Décision n° N 2008-19 du 18 novembre 2008 portant désignation de la personne responsablede l'Etablissement français du sang au sens de l'article L. 1243-2-1 du code de la santépublique

Décision n° N 2008-20 du 25 novembre 2008 portant désignation de la personne responsable intérimaire de l'Etablissement français du sang au sens de l'article L. 1243-2-1 du code de la santé publique

Décision n° DS 2008-29 du 3 décembre 2008 portant délégation à l'Etablissement français du sang

Décision n° DS 2008-30 du 3 décembre 2008 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang

Décision n° N 2008-21 du 9 décembre 2008 de nomination à l'Etablissement français du sang

Décision du 10 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 18 décembre 2008 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision n° N 2008-22 du 29 décembre 2008 portant désignation du directeur de l'unité de thérapie génique « Atlantic bio GMP » de l'Etablissement français du sang

Décision n° DS 2009-01 du 5 janvier 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang

Décision n° DS 2009-025 du 5 janvier 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang

Décision du 5 janvier 2009 pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Décision n° 2009-01 du 15 janvier 2009 de nomination à l'Etablissement français du sang

Décision n° DS 2009-03 du 15 janvier 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang

Décision n° DS 2009-04 du 15 janvier 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang

Décision du 20 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 20 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 20 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 20 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 21 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 22 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 26 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 27 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 27 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 28 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 28 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 28 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 28 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision DG n° 2009-01 du 30 janvier 2009 relative aux seuils de publicationdes avis de marchés publics

Décision n° 2009-02 du 30 janvier 2009 relative à l'institution d'une commission consultative

Décision du 30 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 30 janvier 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 2 février 2009 relative aux délégations de signature au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décision du 2 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 5 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 5 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 5 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 6 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 6 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 9 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 9 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 9 février 2009 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés au 1° à 14° de l'article R. 5124-2 du même code

Décision DG n° 2009-27 du 10 février 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 10 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

Décision DG n° 2009-26 du 12 février 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-28 du 12 février 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-30 du 12 février 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-31 du 12 février 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Décision du 12 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 12 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)

Décision DG n° 2009-34 du 16 février 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-38 du 17 février 2009 portant modification de la décision DG n° 2009-29 du 11 février 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-39 du 17 février 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-40 du 17 février 2009 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-41 du 17 février 2009 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-32 du 18 février 2009 portant création du groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-33 du 18 février 2009 portant nomination au groupe de travail portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-35 du 18 février 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-36 du 18 février 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-44 du 20 février 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision DG n° 2009-42 du 24 février 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-43 du 24 février 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision n° 09-001 du 25 février 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Décision n° DS 2009-05 du 25 février 2009 portant délégation de signature au sein de l'Etablissement français du sang

Décision DG n° 2009-45 du 25 février 2009 modifiant la décision DG n° 2008-235 du 25 septembre 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques »

Décision DG n° 2009-46 du 25 février 2009 portant nomination au groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-47 du 25 février 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-49 du 26 février 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-50 du 26 février 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision n° 2009-03-006/MJ du 4 mars 2009 portant nomination d'un membre de la commission d'évaluation des produits et prestations mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision DG n° 2009-52 du 4 mars 2009 portant nomination au groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

Décision DG n° 2009-51 du 6 mars 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-53 du 6 mars 2009 modifiant la décision DG n° 2009-11 du 27 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-54 du 6 mars 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-55 du 6 mars 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-58 du 10 mars 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 9 février 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 16 février 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 24 février 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 1er mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée au I et au I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Etablissements de santé

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

Circulaire DHOS/F2/F4 n° 2009-50 du 13 février 2009 relative à l'outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

Circulaire DHOS/F4 n° 2009-56 du 20 février 2009 relative aux contrats passés par des établissements de santé en vue de l'optimisation de leurs charges URSSAF

Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2009-44 du 26 février 2009 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2008

Organisation

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice

Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Gestion

Circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers

Santé publique

Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 n° 2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé

Circulaire DGS/MAU/DHOS/E1 n° 2009-38 du 5 février 2009 relative à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Circulaire DGS/RI1/DUS n° 2009-58 du 19 février 2009 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque B : 14 : P1.7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et sur l'ensemble du territoire national

Circulaire interministerielle DGS/MC2/MILDT n° 2009-63 du 23 février 2009 relative à l'appel à projet pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie

Santé environnementale

Circulaire DGS/EA4 n° 2009-35 du 4 février 2009 relative à l'investigation des épidémies d'infection liées à l'ingestion d'eau de distribution publique

Circulaire DGS/SDEA2 n° 2009-55 du 18 février 2009 relative à l'informatisation des procédures liées à l'habitat géré par les services santé/environnement des DDASS

Pharmacie

Pharmacie humaine

Arrêté du 5 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens

SOLIDARITÉS

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A n° 2009-51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

Circulaire DGAS/5B/DSS/1A n° 2009-70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements « Creton »

Action sociale

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

Arrêté du 12 février 2009 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

Handicapés

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations

Enfance et famille

Note d'information DGAS/2B n° 2009-36 du 4 février 2009 relative aux demandes ou propositions d'attribution de la médaille de la famille pour 2009

Exclusion

Circulaire DGAS/MAS 2009-19 du 3 mars 2009 relative aux conditions d'attribution de la prime de solidarité active exceptionnelle aux ménages à revenus modestes

Instruction DGAS/ATTS/ n° 2009-48 du 10 février 2009 relative aux contrats aidés dans le secteur du logement et de l'hébergement

Note d'information DGAS/MAS n° 2009-54 du 19 février 2009 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2009

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Assurance maladie, maternité, décès

Arrêté du 24 février 2009 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

Circulaire DHOS/E3 n 2009-40 du 9 février 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé

Assurance vieillesse

Circulaire interministérielle DSS/3A n 2009-45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite

Accidents du travail

Arrêté du 16 février 2009 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés