Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Lettre-circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC n° 2009-59 du 7 janvier 2009 relative à la constitution de la réserve sanitaire
Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Instruction DGAS/ATTS n° 2009-72 du 13 janvier 2009 relative aux contrats aidés non marchands dans le secteur du médico-social et de la prise en charge de l'enfance
Instruction DGAS/ATTS n° 2009-73 du 14 janvier 2009 relative à la mobilisation pour la relance des contrats aidés non marchands en 2009
Décision du 17 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréationen application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 18 février 2009 portant cessation de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 18 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 février 2009 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 24 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Décision du 26 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 26 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 26 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 27 février 2009 portant nomination d'un membre du jury de l'examen de sortie des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Décision du 27 février 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Circulaire DGS/EA2 n 2009-66 du 2 mars 2009 relative à une enquête sur la mise en oeuvre de la lutte contre le bruit par les DDASS
Décision du 3 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 4 mars 2009 portant inscription au tableau d'avancement 2009 à la hors-classe
Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 5 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DGAS/PSTS/4A n° 2009-71 du 5 mars 2009 relative au guide méthodologique pour le contrôle de la qualité des enseignements dispensés par les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social
Arrêté du 6 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Décision du 6 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 6 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 6 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DGAS/SD5C n° 2009-67 du 6 mars 2009 relative au recensement des besoins de crédits de paiement concernant les opérations déjà engagées des contrats de plan Etat-régions (CPER XIe, XIIe plans solde et 2007-2013) et hors CPER ainsi que les besoins en AE et CP des opérations du CPER 2007-2013 ne faisant pas partie du champ de compétence de la CNSA - Crédits d'investissement - Gestion 2009.
Décision du 9 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 9 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 9 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Résultats des élections du 9 mars 2009 au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français à l'exception du président
Décision du 10 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la composition nominative du Comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers
Arrêté du 11 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant
Décision DG n° 2009-59 du 11 mars 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 11 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 mars 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 12 mars 2009 modifiant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 12 mars 2009 fixant la composition des commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Arrêté du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, à l'exception du président
Décision DG n° 2009-56 du 12 mars 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Décision DG n° 2009-57 du 12 mars 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Circulaire DSS/DGAS/2C n° 2009-75 du 12 mars 2009 relative à l'application de l'article L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale concernant la déduction des sommes remboursées au titre des soins de ville par l'assurance maladie sur les forfaits de soins alloués aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux établissements de santé dispensant des soins de longue durée comprenant un hébergement destiné à des personnes âgées
Arrêté du 13 mars 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2009
Décision DG n° 2009-60 du 13 mars 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-61 du 13 mars 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision du 13 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
Décision du 16 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2009-78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
Circulaire DGAS/SD2 n° 2009-79 du 17 mars 2009 relative à l'application du plan national canicule 2009
Circulaire DSS/DACI n° 2009-77 du 17 mars 2009 relative à la validation des périodes de chômage par l'assurance vieillesse au titre des règlements communautaires de coordination en matière de sécurité sociale
Décision DG n° 2009-64 du 18 mars 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 18 mars 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 mars 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 20 mars 2009 fixant la composition du bureau de dépouillement du scrutin du 26 mars 2009 (commission administrative paritaire du corps des administrateurs civils)
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel Affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Arrêté du 20 mars 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2009
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Décision DG n° 2009-62 du 20 mars 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-63 du 20 mars 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Circulaire DHOS/RH3 n 2009-82 du 20 mars 2009 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Arrêté du 23 mars 2009 annulant et remplaçant l'arrêté du 27 février 2009 portant nominations à la Commission nationale de première instance de qualification en gastro-entérologie et hépatologie
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 modifié fixant le coefficient de transition initial de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Arrêté du 23 mars 2009 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice
Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
Décision du 23 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Circulaire DSS/5C n° 2009-83 du 23 mars 2009 relative au traitement des demandes de délais de paiement
Arrêté du 24 mars 2009 portant nominations des élèves directeurs à l'Ecole des hautes études en santé publique
Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Décision DG n° 2009-65 du 24 mars 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DGS/DUS n 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation d'événements climatiques extrêmes
Arrêté du 25 mars 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Décision n° 2009 03.008/DAGRI du 25 mars 2009 relative aux frais occasionnés par les déplacements
Décision n° 2009.03.009/DAGRI du 25 mars 2009 relative aux frais de mission occasionnés par une visite de certification effectuée à Saint-Barthélemy
Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination des membres de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Décision n° 2009-002 du 26 mars 2009 relative à l'ouverture de l'établissement pharmaceutique créé, conformément à la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, au sein de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Instruction DGAS/ATTS n° 2009-89 du 26 mars 2009 relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) - dématérialisation des flux de dossiers de recevabilité
Instruction DGAS/2A n° 2009-88 du 26 mars 2009 relative à l'organisation des assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées
Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 31 mars 2009 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul Strauss de Strasbourg
Décision DG n° 2009-66 du 31 mars 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/RH2 n° 2009-91 du 31 mars 2009 relative à l'organisation des XXIIes Expériences en ergothérapie
Décision n° 2009-04-010/MJ du 1er avril 2009 portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé
Décision DG n° 2009-67 du 1er avril 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-68 du 1er avril 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-69 du 1er avril 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Décision DG n° 2009-70 du 1er avril 2009 portant nomination d'expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-71 du 1er avril 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-72 du 1er avril 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Décision DG n° 2009-75 du 3 avril 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Arrêté du 4 avril 2009 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 6 avril 2009 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
Décision DG n° 2009-80 du 6 avril 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° n° 2009-73 du 7 avril 2009 modifiant la décision DG n° 2004-179 du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 9 avril 2009 organisant un examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et portant nomination des membres du jury
Décision DG n° 2009-74 du 9 avril 2009 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-86 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-87 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-88 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-89 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-90 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-91 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-93 du 9 avril 2009 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-94 du 9 avril 2009 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
Arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des activités de soins dispensés par l'établissement public de santé de Mayotte
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale.
Liste des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2009 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique