Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) (Journal officiel du 27 mars 2009)
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie (Journal officiel du 26 mars 2009)
Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (Journal officiel du 1er avril 2009)
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 4 avril 2009)
Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (Journal officiel du 16 avril 2009)
Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (Journal officiel du 16 avril 2009)
Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 avril 2009)
Décret n° 2009-423 du 16 avril 2009 relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d'associés des sociétés d'exercice libéral pour l'application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 avril 2009)
Décret du 22 avril 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 24 avril 2009)
Arrêté du 21 janvier 2009 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Journal officiel du 27 mars 2009)
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP » (Journal officiel du 24 avril 2009)
Arrêté du 12 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 4 avril 2009)
Arrêté du 20 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 1er avril 2009)
Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 4 avril 2009)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel (Journal officiel du 24 avril 2009)
Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité (Journal officiel du 28 mars 2009)
Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant (Journal officiel du 1er avril 2009)
Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 mars 2009)
Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 26 mars 2009)
Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products (Journal officiel du 26 mars 2009)
Arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 avril 2009)
Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Journal officiel du 4 avril 2009)
Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 28 mars 2009)
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (Journal officiel du 1er avril 2009)
Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne (Journal officiel du 28 mars 2009)
Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites (Journal officiel du 1er avril 2009)
Arrêté du 20 mars 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (Journal officiel du 26 mars 2009)
Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 28 mars 2009)
Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code (Journal officiel du 28 mars 2009)
Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code (Journal officiel du 28 mars 2009)
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 20 mars 2009 pris en approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 16 avril 2009)
Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société RECTICEL SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 23 mars 2009 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS au chapitre III du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie ELITE de la société ORTHOPLUS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM VR 8250 et PARADYM CRT 8750 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 23 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (Journal officiel du 4 avril 2009)
Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées (Journal officiel du 7 avril 2009)
Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 avril 2009)
Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 avril 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur d'ultrasons pulsés EXOGEN de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mars 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Journal officiel du 3 avril 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 8 avril 2009)
Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 avril 2009)
Arrêté du 26 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 avril 2009)
Arrêté du 26 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (Journal officiel du 4 avril 2009)
Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 7 avril 2009)
Arrêté du 27 mars 2009 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale organisée au titre de l'année 2009 (Journal officiel du 1er avril 2009)
Arrêté du 27 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 18 avril 2009)
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 avril 2009)
Arrêté du 30 mars 2009 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2009) (Journal officiel du 8 avril 2009)
Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (Journal officiel du 3 avril 2009)
Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (Journal officiel du 12 avril 2009)
Arrêté du 31 mars 2009 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (Journal officiel du 15 avril 2009)
Arrêté du 31 mars 2009 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2009 (Journal officiel du 15 avril 2009)
Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralco (Journal officiel du 18 avril 2009)
Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports (Journal officiel du 25 avril 2009)
Arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 15 avril 2009)
Arrêté du 3 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 16 avril 2009)
Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant des reports de crédits affectés à d'autres sections prévu à l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 3 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 3 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Journal officiel du 18 avril 2009)
Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009 (Journal officiel du 18 avril 2009)
Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques (Journal officiel du 21 avril 2009)
Arrêté du 7 avril 2009 fixant pour 2009 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 10 avril 2009)
Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (Journal officiel du 10 avril 2009)
Arrêté du 7 avril 2009 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2009 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 16 avril 2009)
Arrêté du 8 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 12 avril 2009)
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 avril 2009)
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 avril 2009)
Arrêté du 8 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 10 avril 2009)
Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007) (Journal officiel du 19 avril 2009)
Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009 (Journal officiel du 22 avril 2009)
Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 25 avril 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 avril 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 avril 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 avril 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 avril 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 avril 2009)
Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'inscription de la prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne Custombone de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 14 avril 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 17 avril 2009)
Arrêté du 14 avril 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 14 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 14 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 15 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 24 avril 2009)
Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 avril 2009)
Arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 20 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 avril 2009)
Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 23 avril 2009)
Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 29 mars 2009)
Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 29 mars 2009)
Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 avril 2009)
Décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés (Journal officiel du 21 avril 2009)
Décision du 17 mars 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 10 avril 2009)
Décision du 23 mars 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 4 avril 2009)
Décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 8 avril 2009)
Décision du 30 mars 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes (Journal officiel du 9 avril 2009)
Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 17 avril 2009)
Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 17 avril 2009)
Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 17 avril 2009)
Décision du 3 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 avril 2009)
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 avril 2009)
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 avril 2009)
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 avril 2009)
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5122-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 mars 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 28 mars 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 avril 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 avril 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 avril 2009)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 5 avril 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 avril 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 avril 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 avril 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 avril 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 avril 2009)
Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale thermale (Journal officiel du 16 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 avril 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 avril 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 avril 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 avril 2009)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Colmar et de Mulhouse (Journal officiel du 21 avril 2009)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Nantes et de Saint-Nazaire (Journal officiel du 21 avril 2009)
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Dieppe et de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime (Journal officiel du 21 avril 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 avril 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 avril 2009)
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 10 avril 2009)