Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH n° 2009-116 du 27 avril 2009 relative à l'expérimentation de l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2008-2009
Arrêté du 12 mai 2009 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2008-2009
Décision du 13 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 24 février 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 mars 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 26 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 26 mars 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 31 mars 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 15 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 15 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 15 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2009-81 du 16 avril 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-82 du 16 avril 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Décision DG n° 2009-83 du 16 avril 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-84 du 16 avril 2009 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-85 du 16 avril 2009 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 16 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-99 du 21 avril 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 21 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2009-04.056/MJ du 22 avril 2009 portant création du groupe de travail « intérêt de santé publique et études postinscriptions » en remplacement du groupe « intérêt de santé publique »
Décision du 22 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 avril 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2009-07 du 27 avril 2009 remplaçant la décision n° 2009-01 relative aux délégations de signature
Décision n° 2009-11 du 27 avril 2009 relative à l'intérim des fonctions de chef du service « valorisation et synthèse »
Décision n° 2006-13 du 27 avril 2009 modifiant la décision n° 2006-23 du 12 mai 2006 portant création et composition d'un collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens
Décision du 27 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-95 du 28 avril 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-96 du 28 avril 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-97 du 28 avril 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-100 du 29 avril 2009 portant création d'un groupe de travail « mise au point sur l'utilisation du plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-101 du 29 avril 2009 portant nomination au groupe de travail « mise au point sur l'utilisation du plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-102 du 29 avril 2009 portant nomination d'experts auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision DG n° 2009-92 du 30 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 4 mai 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 mai 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 mai 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2009-05.058/MJ du 6 mai 2009 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres du groupe de travail « intérêt de santé publique et études post-inscriptions »
Décision DG n° 2009-103 du 6 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
Décision DG n° 2009-104 du 6 mai 2009 modifiant la décision DG n° 2009-46 du 25 février 2009 portant nomination au groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-108 du 6 mai 2009 portant nomination d'expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-109 du 6 mai 2009 portant nomination du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-105 du 11 mai 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-106 du 11 mai 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Décision DG n° 2009-107 du 11 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-115 du 13 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-116 du 13 mai 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-117 du 13 mai 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Délibération n° 4 du 5 mai 2009 du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 14 avril 2009 portant nominations à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie
Arrêté du 14 avril 2009 portant nominations à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie
Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination des membres du jury du concours spécial d'internat de médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat en odontologie organisé au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
Arrêté du 6 mai 2009 fixant la composition du jury des concours d'internat de pharmacie, pour la zone nord et la zone sud, organisés au titre de l'année universitaire 2009-2010
Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGES/B3 n° 2009-123 du 30 avril 2009 relative à l'attribution de l'année-recherche durant le troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Arrêté du 10 avril 2009 fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public national de santé de Fresnes pour l'année 2009
Arrêté du 21 avril 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de février 2009
Arrêté du 21 avril 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de février 2009
Arrêté du 28 avril 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de février 2009
Arrêté du 30 avril 2009 fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2009
Arrêté du 4 mai 2009 mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 4 mai 2009 mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 4 mai 2009 mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 4 mai 2009 mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 4 mai 2009 mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Circulaire DHOS/OPRC/DGS/DSS n° 2009-95 du 3 avril 2009 relative à la procédure de fixation, de suivi et de diffusion par les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation de la liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les implants cochléaires et les implants du tronc cérébral dans le traitement des surdités profondes
Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS//MC4/CNSA n° 2009-97 du 8 avril 2009 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale
Circulaire interministérielle DGS/SDEA1/DGPR n° 2009-102 du 14 avril 2009 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « AMB-Série 125-Ecosteryl »
Circulaire DHOS/O4/INCa n° 2009-105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité
Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-108 du 20 avril 2009 relative à l'utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2009
Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2009-118 du 28 avril 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du plan Alzheimer
Circulaire interministérielle DSS/2A n° 2009-128 du 11 mai 2009 relative au recouvrement par les organismes de sécurité sociale de la participation forfaitaire et des franchises prévues au II et III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Avis du 20 avril 2009 relatif à l'activité de soins de traitement du cancer. Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits « associés »
Instruction DHOS/RH3 n° 2009-114 du 27 avril 2009 relative au plan de mobilisation pour l'emploi 2009 (contrats aidés) dans le secteur non marchand
Note d'information CNG/DGPD n° 2009-100 du 10 avril 2009 relative à la publication des emplois de chef des établissements publics de santé
Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR n° 2009-127 du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propres à la période estivale
Circulaire DGS/EA4 n° 2009-96 du 8 avril 2009 relative à l'organisation d'une enquête nationale sur les causes d'abandon des captages d'eau destinée à la consommationhumaine
Circulaire DGS/EA2 n° 2009-106 du 17 avril 2009 relative à la campagne d'information du public sur la qualité de l'air intérieur
Circulaire DGS/EA3 n° 2009-119 du 30 avril 2009 relative à une enquête sur l'activité des services santé-environnement des DDASS, des DRASS et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de contrôle en hygiène alimentaire, au cours de l'année 2008
Circulaire DGS/EA4 n° 2009-122 du 30 avril 2009 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2009
Circulaire DGS/DUS n° 2009-101 du 14 avril 2009 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes
Arrêté du 21 avril 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but nonlucratif
Circulaire DGAS/DGS/DS/CNSA n° 2009-120 du 28 avril 2009 relative à l'appel à projets régional 2009 dans le cadre du plan national « Bien vieillir »
Circulaire DGAS/MAS/1 C n° 2008-384 du 31 décembre 2008 relative à l'attribution des aides exceptionnelles de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, du revenu de solidarité active et de la prime forfaitaire
Circulaire interministérielle DSS/5C/DGFIP/CE2A n° 2009-117 du 16 avril 2009 relative au versement des cotisations et contributions dues par l'Etat aux organismes du régime général de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Circulaire DSS/DACI n° 2009-98 du 10 avril 2009 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc
Circulaire DSS/DACI n° 2009-103 du 14 avril 2009 relative à la revalorisation du barème de remboursement des prestations familiales prévu à l'article 47 de la convention générale du 12 juin 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2009-129 du 11 mai 2009 relative aux conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de 150 euros versée aux familles modestes