Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Décret du 24 avril 2009 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOBELEM (Gérard) (Journal officiel du 28 avril 2009)
Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en oeuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé (Journal officiel du 29 avril 2009)
Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé (Journal officiel du 29 avril 2009)
Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse (Journal officiel du 29 avril 2009)
Décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes (Journal officiel du 30 avril 2009)
Décret n° 2009-482 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux (Journal officiel du 30 avril 2009)
Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 2 mai 2009)
Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 2 mai 2009)
Décret n° 2009-514 du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Journal officiel du 7 mai 2009)
Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse (Journal officiel du 8 mai 2009)
Décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales (Journal officiel du 8 mai 2009)
Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 10 mai 2009)
Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 mai 2009)
Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 13 mai 2009)
Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (Journal officiel du 17 mai 2009)
Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Journal officiel du 17 mai 2009)
Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 13 mai 2009)
Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d'évaluation de certains agents non titulaires du ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Journal officiel du 12 mai 2009)
Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy (Journal officiel du 5 mai 2009)
Arrêté du 24 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 7 mai 2009)
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 25 mars 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 7 mai 2009)
Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 10 mai 2009)
Arrêté du 2 avril 2009 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2009 (Journal officiel du 14 mai 2009)
Arrêté du 9 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 mai 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009 (Journal officiel du 5 mai 2009)
Arrêté du 10 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Journal officiel du 6 mai 2009)
Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 13 mai 2009)
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social (Journal officiel du 2 mai 2009)
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles (Journal officiel du 8 mai 2009)
Arrêté du 20 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 21 avril 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 30 avril 2009)
Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 30 avril 2009)
Arrêté du 22 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2009)
Arrêté du 22 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2009)
Arrêté du 24 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Conférence nationale de santé (Journal officiel du 29 avril 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (Journal officiel du 29 avril 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société Recticel SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 avril 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la radiation des pompes externes à insuline programmables à l'achat inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 avril 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique des laboratoires Coloplast au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 avril 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de modification des systèmes d'information (Journal officiel du 7 mai 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 7 mai 2009)
Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (Journal officiel du 21 mai 2009)
Arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 30 avril 2009)
Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 avril 2009)
Arrêté du 28 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2009)
Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (Journal officiel du 6 mai 2009)
Arrêté du 28 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 8 mai 2009)
Arrêté du 28 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières (Journal officiel du 30 avril 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 2 mai 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2009 (Journal officiel du 8 mai 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion (Journal officiel du 8 mai 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique prévues à l'article D. 6124-143 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 29 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 mai 2009)
Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 mai 2009)
Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 mai 2009)
Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Journal officiel du 12 mai 2009)
Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale (Journal officiel du 12 mai 2009)
Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières (Journal officiel du 2 mai 2009)
Arrêté du 1er mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 mai 2009)
Arrêté du 2 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières (Journal officiel du 3 mai 2009)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 mai 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la procédure d'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique (Journal officiel du 6 mai 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 6 mai 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (Journal officiel du 6 mai 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 mai 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Journal officiel du 7 mai 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 mai 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 14 mai 2009)
Arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (Journal officiel du 8 mai 2009)
Arrêté du 6 mai 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2009) (Journal officiel du 14 mai 2009)
Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 6 mai 2009 fixant pour 2009 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 21 mai 2009)
Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription des implants cochléaires au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 mai 2009)
Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 13 mai 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 relatif au budget 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 19 mai 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales (Journal officiel du 23 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat (Journal officiel du 23 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 déterminant les activités professionnelles prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 mai 2009)
Arrêté du 14 mai 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité) (Journal officiel du 21 mai 2009)
Arrêté du 14 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (Journal officiel du 21 mai 2009)
Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (Journal officiel du 23 mai 2009)
Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 17 mai 2009)
Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité) (Journal officiel du 20 mai 2009)
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 mai 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 mai 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mai 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 23 mai 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 24 mai 2009)
Décision du 19 janvier 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 28 avril 2009)
Décision du 9 mars 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 10 mai 2009)
Décision du 25 mars 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 10 mai 2009)
Décision du 26 mars 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 26 avril 2009)
Décision du 1er avril 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2009)
Décision du 3 avril 2009 abrogeant la décision du 20 février 2004 fixant les conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (Journal officiel du 5 mai 2009)
Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 mai 2009)
Décision du 20 avril 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 7 mai 2009)
Décision du 29 avril 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 15 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 avril 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 avril 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 mai 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 mai 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 mai 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 mai 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 mai 2009)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 6 mai 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 8 mai 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 8 mai 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 mai 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 mai 2009)
Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2009)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 19 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 19 mai 2009)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 mai 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 mai 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mai 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 mai 2009)
Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2009 (Journal officiel du 7 mai 2009)