Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Décision n° DS 2009-06 du 12 mars 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° 2009-07 du 27 avril 2009 remplaçant la décision n° 2009-01 relative aux délégations de signature
Décision n° DS 2009-07 du 27 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature à caractère financier
Décision n° DS 2009-10 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-11 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-12 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-13 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-14 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-15 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-16 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-17 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-18 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-19 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-20 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-21 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-22 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-23 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-24 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-25 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-26 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-27 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-28 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-29 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-30 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-31 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-32 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-33 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-34 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-35 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-36 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-37 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-38 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-39 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-40 du 28 avril 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-41 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-42 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-43 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Décision du 29 avril 2009 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titre de l'année 2009
Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Acte réglementaire du 4 mai 2009 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général de la sécurité sociale habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-service entreprise
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
Décision DG n° 2009-48 du 6 mai 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-110 du 7 mai 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la titularisation des élèves-directeurs et élèves-directrices dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP n° 2009-130 du 12 mai 2009 relative aux conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Décision DG n° 2009-111 du 13 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-112 du 13 mai 2009 portant nomination d'expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Arrêté du 14 mai 2009 relatif au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Décision n° 2009-14 du 14 mai 2009 modifiant la décision n° 2006-44 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2131-13 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
Circulaire interministerielle DSS/5 C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS n° 2009-124 du 15 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l'annulation des réductions et exonérations de cotisations (art. L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale), et de l'interdiction de réduire les taux ou de minorer l'assiette des cotisations (art. L. 741-10-1 du code rural et L. 242-1-1 du code de la sécurité sociale) en cas de travail dissimulé
Arrêté du 18 mai 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2009
Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Note de service DGS/EA4 n° 2009-134 du 18 mai 2009 relative à la diffusion de l'application informatique « SISE-Eaux version 3.0 - Echanges », destinée au traitement des données du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Arrêté du 19 mai 2009 organisant un examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et portant nomination des membres du jury
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux dispenses accordées aux personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Décision DG n° 2009-118 du 20 mai 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-119 du 20 mai 2009 portant nomination d'expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-120 du 20 mai 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-121 du 20 mai 2009 portant nomination au groupe de travail « Mise au point sur l'utilisation du plasma frais congelé viro-atténué par bleu de méthylène » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP n° 2009-137 du 25 mai 2009 relative à la participation de l'Etat aux conventions d'accompagnement et au pacte territorial pour l'insertion (PTI)
Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Lettre circulaire DHOS/RH3 n° 2009-139 du 26 mai 2009 relative à la campagne d'information lancée par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Décision DG n° 2009-134 du 27 mai 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2009 (49e promotion)
Circulaire DSS/5 B n° 2009-144 du 29 mai 2009 relative aux activités économiques réduites mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Circulaire DSS/5B/DGT n° 2009-145 du 29 mai 2009 relative à la mise en oeuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales
Arrêté du 2 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision DG n° 2009-138 du 2 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision n° 2009-06.060/MJ du 3 juin 2009 portant nomination d'un membre de la commission de certification des établissements de santé
Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Décision DG n° 2009-98 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-139 du 4 juin 2009 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-140 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2009-141 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-142 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-143 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-144 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-145 du 4 juin 2009 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et maladies vasculaires
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en ophtalmologie
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en neurochirurgie
Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en santé publique et médecine sociale
Décision DG n° 2009-135 du 8 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-136 du 8 juin 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DGS/RI1 n° 2009-156 du 8 juin 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Arrêté du 9 juin 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2009
Décision DG n° 2009-137 du 9 juin 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Arrêté du 10 juin 2009 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en CAPN des directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Décision DG n° 2009-146 du 10 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 10 juin 2009 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 11 juin 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine enFrance
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés