Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 28 mai 2009)
Décret n° 2009-600 du 26 mai 2009 modifiant le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (Journal officiel du 28 mai 2009)
Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (Journal officiel du 29 mai 2009)
Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes) (Journal officiel du 7 juin 2009)
Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Journal officiel du 7 juin 2009)
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (Journal officiel du 7 juin 2009)
Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Journal officiel du 9 juin 2009)
Décret n° 2009-673 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 13 juin 2009)
Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental (Journal officiel du 13 juin 2009)
Décret n° 2009-680 du 11 juin 2009 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (Journal officiel du 13 juin 2009)
Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. CARAYON (François) (Journal officiel du 12 juin 2009)
Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme KIRRY (Michèle) (Journal officiel du 12 juin 2009)
Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année (Journal officiel du 17 juin 2009)
Décret du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 18 juin 2009)
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés (Journal officiel du 19 juin 2009)
Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route (Journal officiel du 19 juin 2009)
Décret n° 2009-729 du 18 juin 2009 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Journal officiel du 20 juin 2009)
Décret du 18 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse - M. Buhl (Jean-Louis) (Journal officiel du 20 juin 2009)
Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques (Journal officiel du 21 juin 2009)
Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France (Journal officiel du 21 juin 2009)
Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Journal officiel du 21 juin 2009)
Décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du code du travail (Journal officiel du 24 juin 2009)
Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (Journal officiel du 24 juin 2009)
Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Journal officiel du 25 juin 2009)
Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles (Journal officiel du 25 juin 2009)
Décret n° 2009-790 du 23 juin 2009 relatif aux unions mutualistes de groupe (Journal officiel du 25 juin 2009)
Arrêté du 16 mars 2009 relatif à la prise en compte des périodes de temps partiel non travaillées antérieures au 1er juillet 2008 pour le calcul de la pension et pris pour l'application du IV de l'article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 28 mai 2009)
Arrêté du 16 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 19 juin 2009)
Arrêté du 26 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 juin 2009)
Arrêté du 2 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 15 avril 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juin 2009)
Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » (Journal officiel du 28 mai 2009)
Arrêté du 23 avril 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2009 au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mai 2009)
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 16 juin 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière (Journal officiel du 27 mai 2009)
Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille (Journal officiel du 3 juin 2009)
Arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active (Journal officiel du 27 mai 2009)
Arrêté du 7 mai 2009 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 mai 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens (Journal officiel du 6 juin 2009)
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (Journal officiel du 6 juin 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mai 2009)
Arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R. 1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juin 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 mai 2009)
Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 30 mai 2009)
Arrêté du 15 mai 2009 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (Journal officiel du 26 mai 2009)
Arrêté du 18 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 26 mai 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 27 mai 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 27 mai 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 fixant pour 2009 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la régularisation au titre du financement du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Journal officiel du 28 mai 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 juin 2009)
Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'année 2009 (Journal officiel du 28 mai 2009)
Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009 (Journal officiel du 28 mai 2009)
Arrêté du 20 mai 2009 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2009 (Journal officiel du 28 mai 2009)
Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juin 2009)
Arrêté du 20 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juin 2009)
Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 30 mai 2009)
Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 30 mai 2009)
Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant (Journal officiel du 30 mai 2009)
Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mai 2009)
Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2009)
Arrêté du 25 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2009)
Arrêté du 25 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 25 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du « titre emploi-forain » (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 29 mai 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 31 mai 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 5 juin 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 5 juin 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (Journal officiel du 11 juin 2009)
Arrêté du 26 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 juin 2009)
Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (Journal officiel du 28 mai 2009)
Arrêté du 27 mai 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6810/L 3 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS (Journal officiel du 5 juin 2009)
Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 31 mai 2009)
Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des pompes implantables inscrites à la section 3, chapitre 4, titre III, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 juin 2009)
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 5 juin 2009)
Arrêté du 28 mai 2009 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 juin 2009)
Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juin 2009)
Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 juin 2009)
Arrêté du 29 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juin 2009)
Arrêté du 29 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 9 juin 2009)
Arrêté du 2 juin 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 11 juin 2009)
Arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 11 juin 2009)
Arrêté du 3 juin 2009 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 13 juin 2009)
Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 juin 2009)
Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 juin 2009)
Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 24 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du résultat excédentaire 2007 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte (Journal officiel du 13 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loin° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 16 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 juin 2009)
Arrêté du 5 juin 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 11 juin 2009)
Arrêté du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 16 juin 2009)
Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juin 2009)
Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juin 2009)
Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juin 2009)
Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux (Journal officiel du 9 juin 2009)
Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux (Journal officiel du 9 juin 2009)
Arrêté du 8 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 16 juin 2009)
Arrêté du 9 juin 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 14 juin 2009)
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 24 juin 2009)
Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 11 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 24 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 23 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loin° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 juin 2009)
Arrêté du 12 juin 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 24 juin 2009)
Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services) (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (Journal officiel du 21 juin 2009)
Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 19 juin 2009)
Arrêté du 15 juin 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 23 juin 2009)
Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année (Journal officiel du 17 juin 2009)
Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat du président et du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 21 juin 2009)
Arrêté du 17 juin 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France (Journal officiel du 25 juin 2009)
Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire (Journal officiel du 20 juin 2009)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (Journal officiel du 21 juin 2009)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 juin 2009)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 juin 2009)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 2009)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 juin 2009)
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 juin 2009)
Arrêté du 22 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (Journal officiel du 24 juin 2009)
Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements artériels en vue d'analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l'attestation de formation mentionnée à l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juin 2009)
Décision du 27 mai 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 11 juin 2009)
Décision du 28 mai 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique (Journal officiel du 16 juin 2009)
Décision du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (Journal officiel du 19 juin 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mai 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 mai 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 mai 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juin 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juin 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juin 2009)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 9 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 juin 2009)
Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2009)
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits pour autosurveillance et autotraitement inscrits aux sous-sections 1 et 2 de la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2009)
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 juin 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 juin 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 juin 2009)
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (Journal officiel du 13 juin 2009)
Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (Journal officiel du 13 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juin 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juin 2009)
Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 juin 2009)
Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 juin 2009)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 juin 2009)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 juin 2009)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 juin 2009)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 juin 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juin 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 juin 2009)
Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2009 (Journal officiel du 16 juin 2009)
Délibération du 29 avril 2009 relative à la procédure des marchés publics du Centre national de gestion (Journal officiel du 25 juin 2009)