Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Arrêté du 3 août 2009 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Circulaire DRH/DRH1 n° 2009-231 du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des directions régionales et départementales de la jeunesse et de sports entre les missions de niveau régional et les missions de niveau départemental
Circulaire DRH/DRH1 n° 2009-232 du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des DRASS et des DDASS (hors départements d'outre-mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - Préparations des affectations
Arrêté du 11 août 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2009
Décision du 14 mai 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM du Haut-Rhin
Décision du 14 mai 2009 fixant le siège de la CPAM de Rouen, Elbeuf, Dieppe, Seine-Maritime
Décision du 14 mai 2009 fixant le siège de la CPAM de l'Aisne
Décision du 14 mai 2009 fixant le siège de la CPAM de la Loire-Atlantique
Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Ardèche
Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Roubaix-Tourcoing
Décision du 5 juin 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 juin 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 juin 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 juin 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 juin 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 6 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 6 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 juillet 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 juillet 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° N 2009-02 du 7 juillet 2009 portant fin de fonction de la personne responsable de l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2009-03 du 7 juillet 2009 portant désignation de la personne responsable de l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2009-04 du 7 juillet 2009 de nomination aux fonctions de directeur à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2009-05 du 7 juillet 2009 de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-44 du 7 juillet 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-45 du 7 juillet 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-46 du 7 juillet 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 7 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 10 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 juillet 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocoles de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires
Décision n° 2009-16 du 13 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de tissus germinaux
Décision DG n° 2009-167 du 15 juillet 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-168 du 15 juillet 2009 portant nomination d'expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-169 du 15 juillet 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-170 du 15 juillet 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-172 du 15 juillet 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-177 du 15 juillet 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision du 15 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 15 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 15 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 juillet 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-122 du 17 juillet 2009 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Allergie
Décision DG n° 2009-123 du 17 juillet 2009 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail analyse des causes racines
Décision DG n° 2009-124 du 17 juillet 2009 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Réseau national d'hémovigilance
Décision DG n° 2009-125 du 17 juillet 2009 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail trali et surcharges
Décision du 17 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2009-126 du 20 juillet 2009 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Validation des infections bactériennes transmises par transfusion
Décision du 20 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 juillet 2009 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-171 du 23 juillet 2009 modifiant la décision DG n° 2009-81 du 16 avril 2009 portant nomination d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision du 23 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 23 juillet 2009 portant délégation de signature
Décision n° 2009-174 du 24 juillet 2009 portant nomination auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Décision du 24 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-176 du 28 juillet 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 28 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-178 du 29 juillet 2009 portant nomination au groupe de travail Traitement médicamenteux de la spasticité de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-179 du 29 juillet 2009 portant nomination au groupe de travail Trali et surcharges à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-180 du 29 juillet 2009 portant nomination au groupe de travail Réseau national d'hémovigilance à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-181 du 29 juillet 2009 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 29 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 juillet 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 août 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° 2009-173 du 5 août 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacopée
Décision DG n° 2009-182 du 12 août 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-183 du 12 août 2009 portant nomination au groupe de travail Validation des infections bactériennes transmises par transfusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-184 du 12 août 2009 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 27 juillet 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 27 juillet 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 28 juillet 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéas, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Arrêté du 28 juillet 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n° 2009-201 du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d'Etat. Organisation du partenariat conseils régionaux - universités - IFSI
Circulaire interministerielle DHOS/RH1/DGESIP n° 2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l'université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus licence-master-doctorat (LMD)
Circulaire interministérielle DHOS/RH1/DGESIP n 2009-208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2009
Arrêté du 30 juillet 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 30 juillet 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 30 juillet 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 30 juillet 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 30 juillet 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 30 juillet 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 27 mai 2009 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Circulaire DHOS/E1 n 2009-207 du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne
Circulaire DHOS/O1/F2 n° 2009-228 du 22 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques des SAMU
Arrêté du 31 juillet 2009 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Circulaire DHOS/RH4 n° 2009-215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statuaires relatives à la fonction publique hospitalière
Note d'information CNG n° 2009-203 du 9 juillet 2009 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des directeurs généraux de centre hospitalier régional/centre hospitalier universitaire
Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2009-229 du 22 juillet 2009 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint
Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2009-238 du 27 juillet 2009 relative aux modalités d'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 25 août 2009 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Circulaire DGAS/DSS/DHOS n 2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
Circulaire DGS/DUS n 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d'événements climatiques extrêmes
Circulaire interministérielle DGS/RI1/DGALN/DGAL n° 2009-233 du 24 juillet 2009 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine
Circulaire interministérielle DGS/EA3/DUS/DGAL/MUS/DGCCRF/C2 n 2009-248 du 3 août 2009 relative à la surveillance des syndromes hémolytiques et urémiques ainsi qu'aux mesures de gestion associées
Circulaire DGS/EA4 n° 2009-200 du 9 juillet 2009 relative aux mesures à mettre en oeuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades en cas de sécheresse ou de canicule
Note de service DGS/EA4 n° 2009-196 du 7 juillet 2009 relative à la surveillance sanitaire et environnementale à mettre en oeuvre par les préfets des départements du pourtour méditerranéen pendant la saison balnéaire 2009 pour prévenir l'apparition de cas humains liés à la présence de la microalgue toxique Ostreopsis spp. dans les eaux de baignade
Arrêté du 13 août 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DGAS/2A/5B n 2009-186 du 9 juillet 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Circulaire DGAS/SD5D n° 2009-226 du 21 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du taux réduit de TVA prévu par l'article 45 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Circulaire DGAS/SD2C n° 2009-221 du 17 juillet 2009 relative aux orientations de la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2009
Circulaire interministérielle DGAS/SD3A/DHUP/DGALN n° 2009-193 du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
Arrêté du 31 juillet 2009 portant désignation d'une personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration
Arrêté du 31 juillet 2009 confirmant la désignation d'un suppléant au représentant de la Fédération nationale de la mutualité française au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
Circulaire interministerielle DSS/MCP n° 2009-142 du 28 mai 2009 relative au guide d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Circulaire DSS/MCP/4A n 2009-159 du 10 juin 2009 relative à la gouvernance comptable des organismes de sécurité sociale (selon les modalités prévues par les décrets n° 2009-386 et n° 2009-387 du 7 avril 2009)
Circulaire DSS/3C/5B n° 2009-199 du 30 juin 2009 relative au traitement social des contributions patronales versées aux institutions de retraite supplémentaire
Circulaire DSS/3A n° 2009-254 du 30 juin 2009 relative à la majoration de la pension de réversion
Circulaire DSS/DGPD/SD 5B n° 2009-210 du 10 juillet 2009 relative au régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l'issue d'un contrat à durée déterminée à objet défini, et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social
Circulaire DSS/SD4B n° 2009-245 du 31 juillet 2009 relative à la désignation des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie
Circulaire interministérielle DSS/5C/DMDTS n 2009-252 du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO)
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire DGAS/SD2C/DHOS/SDF2 n° 2009-218 du 15 juillet 2009 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de soins de longue durée et des établissements pour personnes handicapées pour l'été 2009
Lettre ministérielle DSS/2A du 17 juillet 2009 relative au concours des mutuelles d'étudiants dans les démarches d'obtention de la CMU complémentaire et de l'ACS
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Circulaire DSS/DACI n° 2009-251 du 5 août 2009 relative à la revalorisation du barême des participations aux allocations familiales servies en application de l'article 49 § 1 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et l'Algérie
Circulaire DSS/DACI n° 2009-255 du 6 août 2009 relative au versement des allocations familiales en application de la convention de sécurité sociale signée entre la France et la Tunisie le 26 juin 2003