Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (1) (Journal officiel du 5 aôut 2009)
Décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (Journal officiel du 26 juillet 2009)
Décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Décret n° 2009-927 du 28 juillet 2009 fixant les montants définitifs de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse prévue par l'article 10 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 relatif au calcul du revenu des travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires du revenu de solidarité active (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Décret n° 2009-939 du 29 juillet 2009 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique (Journal officiel du 2 aôut 2009)
Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé prescrits par les pédicures-podologues (Journal officiel du 2 aôut 2009)
Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique (Journal officiel du 2 aôut 2009)
Décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, de directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 2 aôut 2009)
Décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (Journal officiel du 2 aôut 2009)
Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes) (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Décret n° 2009-968 du 4 août 2009 relatif aux mandats des membres du Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 5 aôut 2009)
Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Décret n° 2009-995 du 20 août 2009 portant attribution d'une indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 aôut 2009)
Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Arrêté du 8 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Arrêté du 17 juin 2009 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988) (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 1er aôut 2009)
Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire bénéficiant de l'habilitation afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la codification du chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang (Journal officiel du 7 aôut 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'inscription des pansements à l'argent CELLOSORB Ag, URGOTUL Ag et URGOTUL DUO Ag des laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 fixant pour les exercices 2008 et 2009 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 aôut 2009)
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 aôut 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) pro-Kinetic Energy de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D et VISCO MOUSS et à l'inscription du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au changement de distributeur du dispositif d'automesure de l'INR INRatio inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription des coussins et des matelas de la société SYST'AM inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée M 100 associé au compresseur C100-E et du surmatelas à air motorisé SOFCARE SC840 associé au compresseur C100-ES de la société Plexus Médical France inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1/2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er aôut 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (Journal officiel du 1er aôut 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'ajout de nouvelles références de l'endoprothèse Zenith Flex de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 aôut 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 4 aôut 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au grade de blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 23 juillet 2009 pris en application de l'article L. 6121-4 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation sanitaire en Ile-de-France et à La Réunion (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (Journal officiel du 26 juillet 2009)
Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2009) (Journal officiel du 6 aôut 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2009 (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au fonctionnement des comités de protection des personnes en situation de pandémie grippale (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales, du concours spécial d'internat en médecine à titre européen et du concours spécial d'internat en médecine du travail (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 4 aôut 2009)
Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination d'un membre du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 28 juillet 2009 fixant, pour 2009, le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (Journal officiel du 2 aôut 2009)
Arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 7 aôut 2009)
Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés (Journal officiel du 8 aôut 2009)
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif au formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif au formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Journal officiel du 15 aôut 2009)
Arrêté du 30 juillet 2009 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 2 aôut 2009)
Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 7 aôut 2009)
Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 31 juillet 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1-2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interministériel de formation antidrogues » (Journal officiel du 4 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 8 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 8 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales et l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (Journal officiel du 14 aôut 2009)
Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (Journal officiel du 14 aôut 2009)
Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (Journal officiel du 14 aôut 2009)
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (Journal officiel du 22 aôut 2009)
Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Arrêté du 7 août 2009 retirant l'arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Arrêté du 11 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 11 août 2009 portant additif n° 86 à la Pharmacopée (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 aôut 2009)
Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale) (Journal officiel du 14 aôut 2009)
Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 aôut 2009)
Arrêté du 14 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 14 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited (Journal officiel du 22 aôut 2009)
Arrêté du 14 août 2009 attribuant un numéro d'homologation à des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) (Journal officiel du 22 aôut 2009)
Arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Arrêté du 17 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Arrêté du 19 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 aôut 2009)
Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Journal officiel du 23 aôut 2009)
Décision du 7 avril 2009 portant retrait d'une décision interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Décision du 4 juin 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Décision du 24 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Décision du 30 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 12 aôut 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant prorogation d'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Décision du 10 juillet 2009 portant retrait d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 juillet 2009)
Avis relatif au projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Avis relatif au projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) d'articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juillet 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 juillet 2009)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 aôut 2009)
Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des matelas ou surmatelas à air motorisé ou à pression alternée et compresseurs associés inscrits à la sous-section 2, section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 aôut 2009)
Avis relatif à la fusion avec transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance par fusion-absorption par une autre institution de prévoyance (Journal officiel du 18 aôut 2009)
Avis relatif à la fusion avec transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance par fusion-absorption par une autre institution de prévoyance (Journal officiel du 18 aôut 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 19 aôut 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 19 aôut 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 aôut 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 aôut 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 aôut 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 aôut 2009)