République

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports

Journaux

Sommaire chronologique

25 mars 2009

Lettre circulaire interministérielle DSS/3A/DB n° 2009-261 du 25 mars 2009 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2009

14 mai 2009

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM du Haut-Rhin

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Rouen, Elbeuf, Dieppe, Seine-Maritime

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Aisne

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Loire-Atlantique

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Ardèche

Décision du 14 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Roubaix-Tourcoing

29 mai 2009

Décision du 29 mai 2009 fixant le siège social de la CPAM de Lille-Douai

17 juin 2009

Circulaire DHOS/RH1 n° 2009-164 du 17 juin 2009 relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM)

20 juillet 2009

Décision du 20 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Artois

21 juillet 2009

Circulaire DGS/EA2 n° 2009-250 du 21 juillet 2009 relative aux mesures de concentrations de certaines substances dans l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et plus particulièrement ceux hébergeant des personnes sensibles ou vulnérables : écoles, crèches

22 juillet 2009

Décision du 22 juillet 2009 modifiant le nom de la CPAM de Dunkerque-Armentières etfixant le siège social de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres-Dunkerque-Armentières

24 juillet 2009

Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-269 du 24 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

27 juillet 2009

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Doubs

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Côte d'Opale

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Rhône

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Oise

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Isère

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de Moselle

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de l'Hérault

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de la Loire

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM de Meurthe-et-Moselle

Décision du 27 juillet 2009 fixant le siège social de la CPAM du Hainaut

30 juillet 2009

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2008 portant nomination au groupe de travail national amiante et fibres

31 juillet 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang

3 août 2009

Arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

6 août 2009

Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA n° 2009-253 du 6 août 2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2009-259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

7 août 2009

Circulaire DGAS/4A n° 2009-256 du 7 août 2009 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

11 août 2009

Note d'information DGAS/MAS n° 2009-249 du 11 août 2009 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) créés par le décret n° 2009-716 du 18 juin 2009

12 août 2009

Circulaire DHOS/O4 n° 2009-279 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Lettre ministérielle DHOS/F4 du 12 août 2009 relative aux recours à la procédure de dialogue compétitif pour un marché de conception-réalisation-entretien-maintenance

13 août 2009

Décision DG n° 2009-185 du 13 août 2009 portant nomination à l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-186 du 13 août 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

17 août 2009

Arrêté du 17 août 2009 modifiant la liste des électeurs pour la désignationdes représentants du personnel en CAPN des directeurs d'établissements sanitaires,sociaux et médico-sociaux

Décision DG n° 2009-189 du 17 août 2009 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Note d'information DGAS/5B n° 2009-260 du 17 août 2009 sur la jurisprudence des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS)

18 août 2009

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladiedûà l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l'activité déclarée au moisde juin 2009

19 août 2009

Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

20 août 2009

Arrêté du 20 août 2009 fixant la composition du jury du concours d'internat en médecine à titre étranger, année universitaire 2009-2010

21 août 2009

Décision n° 2009-188 du 21 août 2009 modifiant la décision DG n° 2005-93 du 25 mai 2005 portant création d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Circulaire DSS/2C n 2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Circulaire DHOS/E1 n° 2009-271 du 21 août 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d'une mission de service public

26 août 2009

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013

27 août 2009

Décision DG n° 2009-192 du 27 août 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-193 du 27 août 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-194 du 27 août 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2009-274 du 27 août 2009 portant modification de la circulaire interministérielle DSS/DIV/DGFAR n° 2004-366 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines

Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2009-275 du 27 août 2009 portant modification de la circulaire interministérielle DSS/DIV/DGFAR n° 2004-367 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou en zones franches urbaines

28 août 2009

Circulaire interministérielle DSS/3A 2009-278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle de demandes de régularisation d'arriérés de cotisations effectuées sur le fondement d'attestations sur l'honneur

31 août 2009

Arrêté du 31 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1er septembre 2009

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiantset des psychotropes auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

2 septembre 2009

Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision n° 2009-09-065/MJ du 2 septembre 2009 portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé

Décision n° 2009-09-067/MJ du 2 septembre 2009 portant nomination d'un membre de la commission de certification des établissements de santé

Décision n° 2009-09-068/MJ du 2 septembre 2009 portant nomination du président de la commission d'évaluation des actes professionnels

3 septembre 2009

Décision DG n° 2009-175 du 3 septembre 2009 portant prorogation du mandat des membres de groupes de travail de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

7 septembre 2009

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant la composition du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 7 septembre 2009 portant affectation des médecins ayant été retenus sur la liste d'aptitude du concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2009-2010

Décision du 7 septembre 2009 fixant le siège social de la CPAM de Maine-et-Loire

Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

8 septembre 2009

Décision n° 2009-04 du 8 septembre 2009 portant délégation de signature

9 septembre 2009

Arrêté du 9 septembre 2009 portant ouverture en 2010 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Décision DG n° 2009-199 du 9 septembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 9 septembre 2009 fixant le siège social de la CPAM du Finistère

14 septembre 2009

Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2009-191 du 14 septembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2009-195 du 14 septembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision DG n° 2009-200 du 14 septembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Textes non datés

Liste des agents de contrôle des caisses d'allocations familiales ayant reçu l'agrément définitif

Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés