Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports

Sommaire des textes JO

Décrets

Décret n° 2009-1026 du 25 août 2009 relatif à la prise en charge par l'aide médicale de l'Etat des frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires à des personnes placées en garde à vue (Journal officiel du 27 aôut 2009)

Décret n° 2009-1027 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 27 aôut 2009)

Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - M. Mortureux (Marc) (Journal officiel du 27 aôut 2009)

Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse (Journal officiel du 29 aôut 2009)

Décret du 27 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 29 aôut 2009)

Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 septembre 2009)

Décret n° 2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe (Journal officiel du 5 septembre 2009)

Décret n° 2009-1101 du 7 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé (Journal officiel du 13 septembre 2009)

Décret n° 2009-1147 du 23 septembre 2009 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 25 septembre 2009)

Arrêtés

Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants (Journal officiel du 22 septembre 2009)

Arrêté du 7 juillet 2009 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants (Journal officiel du 22 septembre 2009)

Arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l'avenant portant modification de l'article 7-3 de la convention collective de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Arrêté du 7 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 1er septembre 2009)

Arrêté du 11 août 2009 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2008 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2009 (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire (Journal officiel du 26 aôut 2009)

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale) (Journal officiel du 26 aôut 2009)

Arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009 (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er septembre 2009)

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er septembre 2009)

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la santé et des sports (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Journal officiel du 10 septembre 2009)

Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (Journal officiel du 27 aôut 2009)

Arrêté du 25 août 2009 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2010 (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 25 août 2009 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 6 septembre 2009)

Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Arrêté du 26 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Journal officiel du 4 septembre 2009)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 29 aôut 2009)

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 2 septembre 2009)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (agents comptables) (Journal officiel du 17 septembre 2009)

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 29 aôut 2009)

Arrêté du 28 août 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Arrêté du 28 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Arrêté du 28 août 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales au titre de l'année 2010 (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 septembre 2009)

Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l'inscription de l'ancre méniscale ULTRA FAST FIX de la société Smith & Nephew SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l'inscription du dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN des laboratoires COLOPLAST au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre VIRTUOSO II VR, double chambre VIRTUOSO II DR et triple chambre CONCERTO II CRT-D de la société MEDTRONIC France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre ANALYST ACCEL VR et CURRENT ACCEL VR, double chambre ANALYST ACCEL DR, CURRENT ACCEL DR, et triple chambre PROMOTE ACCEL de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription et au changement de distributeur du coussin mixte en mousse et gel viscofluide HANDILIGHT et à la radiation du coussin HANDIFLOW au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la société Abbott France SAS, Bard Vivexx de la société Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la société Boston Scientific SA, Precise RX et Precise Pro RX de la société Cordis, et Protégé RX de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 septembre 2009)

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phase 5 B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale (Journal officiel du 11 septembre 2009)

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants vasculaires de pontage ALBOGRAFT et CARBOGRAFT inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à l'extension d'indication et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CYPHER SELECT PLUS et à la radiation de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CYPHER SELECT de la société CORDIS SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la suppression de certaines rubriques concernant les produits de prévention des escarres inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la modification des libellés des forfaits hebdomadaires associés au forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux (forfait 7) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique d'acide hyaluronique ADANT inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à l'inscription des matelas SOFTFORM ATMOS et SOFTFORM VISCOMIXT et du surmatelas SOFTFORM VISCO de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants cardio-vasculaires des Laboratoires PEROUSE et des Laboratoires PEROUSE IMPLANT inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 septembre 2009)

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'inscription du surmatelas à pression alternée EOLE associé au compresseur C1000DF (système EOLE P200) de la société Plexus Medical France et des surmatelas à air motorisé à pression alternée DECUBIFLOW 100 et SANIFLOW 2 de la société AKS France SA au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 septembre 2009)

Arrêté du 8 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 septembre 2009)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 15 septembre 2009)

Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 septembre 2009)

Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 septembre 2009)

Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 16 septembre 2009)

Arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services) (Journal officiel du 16 septembre 2009)

Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 17 septembre 2009)

Arrêté du 10 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 septembre 2009)

Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (Journal officiel du 18 septembre 2009)

Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 septembre 2009)

Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2009 (Journal officiel du 24 septembre 2009)

Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 septembre 2009)

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 septembre 2009)

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 septembre 2009)

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 septembre 2009)

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 septembre 2009)

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 septembre 2009)

Décisions

Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 septembre 2009)

Décision du 9 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 19 septembre 2009)

Décision du 9 juillet 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 septembre 2009)

Décision du 24 juillet 2009 relative aux bonnes pratiques de fabrication (Journal officiel du 20 septembre 2009)

Décision du 30 juillet 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 27 aôut 2009)

Décision du 28 août 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 11 septembre 2009)

Décision du 31 août 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 24 septembre 2009)

Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Avis

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 aôut 2009)

Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales réputée reconduite tacitement par avis inséré au Journal officiel de la République française du 4 novembre 2004 (Journal officiel du 29 aôut 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er septembre 2009)

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 1er septembre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 septembre 2009)

Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Lille et de Douai (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Cambrai, de Maubeuge et de Valenciennes (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif à l'avenant n° 31 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 septembre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 septembre 2009)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 septembre 2009)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 septembre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 septembre 2009)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 18 septembre 2009)

Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 19 septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 septembre 2009)

Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 septembre 2009)

Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 septembre 2009)

Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 septembre 2009)

Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 septembre 2009)

Avis relatif au transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance à une mutuelle (Journal officiel du 25 septembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 septembre 2009)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 septembre 2009)