Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Décision du 19 octobre 2009 portant délégation de signature à M. Raymond CHABROL, administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales
Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Décision du 30 septembre 2009 portant création d'une commission locale de concertation à la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux
Décision du 30 septembre 2009 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux
Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination au bureau central de tarification
Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 et l'arrêté du 28 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature
Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature
Décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocoles de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires
Décision du 10 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 13 août 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-187 du 21 août 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
Décision du 31 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 1er septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° 2009-10 du 15 septembre 2009 remplaçant la décision n 2009-07 relative aux délégations de signature
Décision DG n° 2009-202 du 16 septembre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-204 du 16 septembre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 16 septembre 2009 portant délégation de signature
Décision du 16 septembre 2009 portant délégation de signature
Décision du 17 septembre 2009 fixant le siège social de la CPAM du Bas-Rhin
Décision du 17 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-197 du 18 septembre 2009 modifiant les décisions DG n° 2008-231 du 6 août 2008 et DG n° 2009-11 du 27 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-205 du 18 septembre 2009 portant prorogation du mandat des experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-207 du 21 septembre 2009 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués à l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 22 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-155 du 25 septembre 2009 portant nomination au groupe de travail « Prescription des antibiotiques en odontologie et stomatologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-206 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision n° 2009-208 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
Décision DG n° 2009-209 du 25 septembre 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision du 28 septembre 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 28 septembre 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2009-210 du 30 septembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-203 du 2 octobre 2009 modifiant la décision DG n° 2009-109 du 6 mai 2009 portant nomination du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-211 du 2 octobre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-215 du 2 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2009-216 du 2 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
Décision du 9 octobre 2009 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Décision DG n° 2009-224 du 13 octobre 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Acte réglementaire du 29 septembre 2009 de l'URSSAF de Paris-région parisienne portant création d'un traitement de suivi des procédures judiciaires liées au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Délégations de signature à caractère financier
Arrêté du 14 septembre 2009 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 22 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à participer aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française - Session 2009, mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Arrêté du 30 septembre 2009 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de l'internat et du postinternat
Arrêté du 5 octobre 2009 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 9 octobre 2009 portant affectation d'un interne ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010
Circulaire DHOS/O5 n° 2009-284 du 9 septembre 2009 relative aux déclarations d'exploitation des officines de pharmacie
Arrêté du 16 août 2009 portant nomination au centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard à Lyon
Arrêté du 17 septembre 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2009
Arrêté du 26 septembre 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 31 août 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM n 2009-224 du 17 juillet 2009 relative à l'appel à projets sur une expérimentation des indicateurs de qualité
Circulaire DHOS/MOPRC n° 2009-290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010
Circulaire DHOS/E1/F2/O3 n° 2009-292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé
Circulaire DHOS/MOPRC/INCA n° 2009-297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010
Circulaire DHOS/MOPRC n° 2009-298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2010
Circulaire DHOS/F4 n° 2009-300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique
Circulaire DHOS/E2 n° 2009-302 du 26 septembre 2009 relative à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « cathéters veineux périphériques »
Circulaire DHOS/MOPRC/RH1 n 2009-299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010
Arrêté du 30 septembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêté du 23 septembre 2009 portant désignation des membres du jury final de validation de la formation des directeurs des soins stagiaires au titre de la promotion 2009
Arrêté du 25 septembre 2009 fixant les listes de candidats présentées à l'élection professionnelle du 15 octobre 2009
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en CAPN des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 21 septembre 2009 fixant la composition du Comité national des registres
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DGCIS/DSC n° 2009-286 du 15 septembre 2009 relative aux modalités d'application des dispositions réglementaires et techniques relatives aux piscines privatives à usage collectif dans les établissements de tourisme
Circulaire DREES/ESPAS n° 2009-287 du 16 septembre 2009 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
Arrêté du 14 septembre 2009 portant désignation des membres de la commission pour l'évolution du braille français
Arrêté du 20 juin 2009 portant nomination du président et des administrateurs représentant les agents du cadre permanent au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 48e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Arrêté du 16 septembre 2009 fixant la liste des élèves de la 47e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève
Arrêté du 16 septembre 2009 portant ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2010 (50e promotion)
Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Décision du 15 septembre 2009 relative à l'agrément d'un inspecteur du recouvrement de la contribution tarifaire
Circulaire DSS/5B/DÉGéOM n 2009-282 du 10 septembre 2009 relative au bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Circulaire DSS/5B n° 2009-285 du 14 septembre 2009 relative à l'exonération de cotisations patronales dues pour les porteurs de presse et les vendeurs colporteurs de presse, instaurée par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste modifiant la liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste modifiant la liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Circulaire DHOS/E3 n° 2009-291 du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé