Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme FOURCADE (Maryse) (Journal officiel du 1er octobre 2009)
Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en oeuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire (Journal officiel du 3 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - M. EVIN (Claude) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes - M. MORIN (Denis) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. DEROUBAIX (Dominique) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. LENOIR (Daniel) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Aquitaine - Mme KLEIN (Nicole) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - Mme DESAULLE (Marie-Sophie) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées - M. CHASTEL (Xavier) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. GAUTRON (Alain) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Mme AOUSTIN (Martine) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine - M. GRALL (Jean-Yves) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre - M. LAISNE (Jacques) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Alsace - M. HABERT (Laurent) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme COURREGES (Cécile) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes - M. BLANC (François-Emmanuel) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie - M. JACQUINET (Christophe) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. LAGARDE (Gilles) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie - M. LANCRY (Pierre-Jean) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Auvergne - M. DUMUIS (François) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne - M. PAILLE (Jean-Christophe) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Franche-Comté - Mme MANSION (Sylvie) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin - M. LAFORCADE (Michel) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme DE SINGLY (Chantal) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse - M. BLAIS (Dominique) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Martinique - M. URSULET (Christian) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guadeloupe - Mme WILLAUME (Mireille) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guyane - M. DAMIE (Philippe) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret du 1er octobre 2009 portant nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales - M. BOISSIER (Pierre) (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 8 octobre 2009)
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 octobre 2009)
Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance (Journal officiel du 11 octobre 2009)
Décret du 15 octobre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. GOHET (Patrick) (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Décret n° 2009-1251 du 16 octobre 2009 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 18 octobre 2009)
Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales (Journal officiel du 24 octobre 2009)
Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Picardie (Journal officiel du 30 septembre 2009)
Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du Centre (Journal officiel du 30 septembre 2009)
Arrêté du 3 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 septembre 2009)
Arrêté du 18 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale (Journal officiel du 26 septembre 2009)
Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (Journal officiel du 27 septembre 2009)
Arrêté du 10 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 29 septembre 2009)
Arrêté du 14 septembre 2009 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 11 octobre 2009)
Arrêté du 16 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 septembre 2009)
Arrêté du 21 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 septembre 2009)
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 septembre 2009)
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2009)
Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 septembre 2009)
Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais (Journal officiel du 1er octobre 2009)
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant à exercer en France la profession de médecin (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Arrêté du 22 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2009 (Journal officiel du 13 octobre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (Journal officiel du 26 septembre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 27 septembre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville) (Journal officiel du 30 septembre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (Journal officiel du 30 septembre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de dénomination de certaines références de l'implant vasculaire de pontage GELSOFT PLUS de la société Vascutek inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er octobre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de distributeur de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er octobre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 1er octobre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales (Journal officiel du 7 octobre 2009)
Arrêté du 28 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 30 septembre 2009)
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code (Journal officiel du 3 octobre 2009)
Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel (Journal officiel du 13 octobre 2009)
Arrêté du 28 septembre 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles (Journal officiel du 13 octobre 2009)
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (Journal officiel du 30 septembre 2009)
Arrêté du 29 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 septembre 2009)
Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 9 octobre 2009)
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 octobre 2009)
Arrêté du 30 septembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie et relatif à la formation continue conventionnelle (Journal officiel du 15 octobre 2009)
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales (Journal officiel du 3 octobre 2009)
Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 octobre 2009)
Arrêté du 2 octobre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de Xeroderma pigmentosum sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 octobre 2009)
Arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 octobre 2009)
Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du président (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Arrêté du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 13 octobre 2009)
Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Arrêté du 6 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 octobre 2009)
Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 15 octobre 2009)
Arrêté du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (Journal officiel du 11 octobre 2009)
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 8 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 8 octobre 2009 portant inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 octobre 2009)
Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 octobre 2009)
Arrêté du 9 octobre 2009 portant nomination au Conseil national d'accès aux origines personnelles (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Arrêté du 9 octobre 2009 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension d'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance (Journal officiel du 14 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la désignation du président de la Commission nationale de la naissance (Journal officiel du 14 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au changement de distributeur et à la radiation de certains produits de nutrition entérale de la société NOVARTIS inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la société Abbott France SAS, Bard Vivexx de la société Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la société Boston Scientific SA, Precise RX et Precise Pro RX de la société Cordis et Protégé RX de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2009 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Arrêté du 13 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008 (Journal officiel du 24 octobre 2009)
Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 15 octobre 2009 prorogeant le mandat des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 24 octobre 2009)
Arrêté du 15 octobre 2009 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 24 octobre 2009)
Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la modification du libellé du forfait hebdomadaire Venture Homefill II associé au forfait de mobilisation thoracique et d'aide à la toux (forfait 7) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) (Journal officiel du 25 octobre 2009)
Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (Journal officiel du 25 octobre 2009)
Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (Journal officiel du 25 octobre 2009)
Décision du 6 juillet 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Décision du 7 septembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 octobre 2009)
Décision du 24 septembre 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Décision du 25 septembre 2009 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 2009)
Décision du 8 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 21 octobre 2009)
Décision du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe (Journal officiel du 25 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 septembre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 1er octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 octobre 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 14 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 octobre 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion-absorption avec transfert de portefeuille (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 18 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Avis relatif à un transfert de portefeuille d'engagements d'assurance vie (branche 20) (Journal officiel du 22 octobre 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 octobre 2009)