Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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Note de service DRH/DRH2B n° 2009-329 du 30 octobre 2009 relative aux mesures à prendre pour le maintien de l'activité des services (travail sur site et travail à distance) et la continuité du dialogue social en cas de pandémie grippale et d'activation des plans de continuité des activités
Arrêté du 14 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Arrêté du 28 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités.
Décision du 10 novembre 2009 portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 et l'arrêté du 28 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination des membres de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Décision du 7 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 12 août 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DS n° 2009-47 du 18 août 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision DS n° 2009-48 du 18 août 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 18 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 août 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 août 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 31 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 31 août 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 1er septembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 1er septembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 14 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DS n° 2009-49 du 17 septembre 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 17 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DS n° 2009-50 du 21 septembre 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 22 septembre 2009 modifiant la décision du 12 février 2009 portant délégation de signature
Décision du 24 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2009-09-070-MJ du 30 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-09-71 portant nomination du président et des membres de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Décision DG n° 2009-221 du 8 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision n° 2009-23 du 12 octobre 2009 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d'autorisations prévues à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-218 du 12 octobre 2009 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision DG n° 2009-219 du 12 octobre 2009 portant nomination d'experts auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision DG n° 2009-220 du 12 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-222 du 12 octobre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-223 du 12 octobre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-196 du 16 octobre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-214 du 16 octobre 2009 portant nomination auprès du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-225 du 20 octobre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-226 du 20 octobre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-231 du 21 octobre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-232 du 21 octobre 2009 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-234 du 23 octobre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-235 du 27 octobre 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-227 du 6 novembre 2009 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « prophylaxie des infections conjonctivales chez le nouveau-né »
Décision DG n° 2009-228 du 6 novembre 2009 portant nomination au groupe de travail « prophylaxie des infections conjonctivales chez le nouveau-né » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-229 du 6 novembre 2009 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « techniques d'injections intra-vitréennes des médicaments en ophtalmologie »
Décision DG n° 2009-230 du 6 novembre 2009 portant nomination au groupe de travail « techniques d'injections intra-vitréennes des médicaments en ophtalmologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-233 du 6 novembre 2009 portant nomination d'experts auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision du 9 novembre 2009 portant délégation de signature
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2009 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 13 octobre 2009 portant affectation des internes en odontologie au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 15 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination d'assesseurs au conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
Arrêté du 22 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 22 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 22 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 22 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 23 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 23 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 23 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2009 portant affectation des internes en odontologie au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 28 octobre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 4 novembre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 9 novembre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60 (1°), huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Arrêté du 13 novembre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Circulaire DREES/BPS n° 2009-289 du 17 septembre 2009 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé
Arrêté du 1er janvier 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 15 mai 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 15 mai 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 30 octobre 2009 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général du centre de lutte contre le cancer de l'Institut Gustave-Roussy
Arrêté du 2 novembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des activités de soins dispensés par l'établissement public de santé de Mayotte
Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Arrêté du 5 novembre 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2009
Arrêté du 5 novembre 2009 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice
Circulaire DHOS/E3/DGS/CORRUSS n° 2009-309 du 6 septembre 2009 relative au recueil d'informations « grippe » via les serveurs régionaux de veille et d'alerte de pandémie « grippe A »
Circulaire DHOS/F2/CNAMTS n° 2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé
Circulaire DHOS/F4 n 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/F4/E3 n° 2009-320 du 19 octobre 2009 relative au projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros)
Circulaire DHOS/F1/ATIH n° 2009-324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A)
Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2009-332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
Circulaire NDHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières
Instruction DHOS/MOPRC/E2 n° 2009-318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010
Arrêté du 13 octobre 2009 fixant la composition des jurys du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2009)
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 modifié portant nomination de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la composition du jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale au titre de l'année 2009
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la liste des membres correcteurs participant avec les membres du jury de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices de classe normale au titre de l'année 2009
Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
Circulaire interministérielle DGS n° 2009-344 du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A(H1 N1) : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir
Circulaire interministérielle DGAS n° 2009-346 du 17 septembre 2009 relative à la préparation du secteur de l'enfance à la pandémie grippale
Circulaire DGS/MC2 n° 2009-311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Circulaire DGS/MC1/DHOS/O1 n° 2009-304 du 6 octobre 2009 relative à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d'éducation familiale et les centres de santé. Prévention des grossesses non désirées
Instruction interministérielle DGS n° 2009-342 du 31 juillet 2009 relative à la grippe A (H1N1) : mise en oeuvre de mesures relatives aux lieux et structure d'hébergement touristique
Instruction interministérielle DGS n° 2009-343 du 21 août 2009 relative à la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1 N1)
Instruction interministérielle DGS/DPSN/DJEPVA n° 2099-345 du 10 septembre 2009 relative à la gripe A (H1 N1) : mise en oeuvre des mesures relatives aux accueils collectifs de mineurs hors de la période estivale
Circulaire interministérielle DGS/EA2 n° 2009-330 du 30 octobre 2009 relative à la campagne 2009-2010 de prévention et d'information sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2010 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
Circulaire DGAS/3B/5B n° 2009-310 du 9 octobre 2009 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2009
Circulaire interministérielle DGAS/SD5/DSS n° 2009-315 du 16 octobre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : lits halte soins santé (LHSS), et lits d'accueil médicalisés (LAM)
Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 modifié portant création du comité scientifique du site « intervention précoce, soutien à la parentalité »
Circulaire DGAS/1A n° 2009-306 du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d'accès au logement
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
Circulaire DSS/SD4B n 2009-322 du 21 octobre 2009 relative à l'élection des représentants du personnel dans les conseils de la CNAMTS et des CPAM
Circulaire DSS/SD4B n° 2009-326 du 28 octobre 2009 relative à la désignation des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/SD1MCGR n° 2009-308 du 8 octobre 2009 relative à l'admission ou au renouvellement d'une affection de longue durée hors liste au titre de l'article L. 322-3 (4°) du code de la sécurité sociale
Lettre interministérielle du 2 novembre 2009 précisant les modalités d'application des nouveaux montants d'ACS issus de la loi HPST