Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports

Sommaire des textes JO

Décrets

Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 28 octobre 2009)

Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de la condition de résidence des ressortissants du régime général d'assurance maladie (Journal officiel du 28 octobre 2009)

Décret n° 2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Décret du 7 novembre 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Frentz (Rémi) (Journal officiel du 8 novembre 2009)

Décret n° 2009-1386 du 11 novembre 2009 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 15 novembre 2009)

Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 15 novembre 2009)

Décret du 17 novembre 2009 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. Van Roekeghem (Frédéric) (Journal officiel du 18 novembre 2009)

Décret du 17 novembre 2009 portant titularisation de huit pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Décret du 18 novembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Décret du 18 novembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. LEGRAND (Patrice) (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Arrêtés

Arrêté du 18 août 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 28 octobre 2009)

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 19 septembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » (Journal officiel du 21 novembre 2009)

Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 7 novembre 2009)

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 28 octobre 2009)

Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 28 octobre 2009)

Arrêté du 6 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 28 octobre 2009)

Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Arrêté du 8 octobre 2009 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (Journal officiel du 3 novembre 2009)

Arrêté du 8 octobre 2009 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2010 (Journal officiel du 3 novembre 2009)

Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie (Journal officiel du 14 novembre 2009)

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2009 (Journal officiel du 28 octobre 2009)

Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 29 octobre 2009)

Arrêté du 15 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Arrêté du 16 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Arrêté du 19 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » ou « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 20 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code (Journal officiel du 3 novembre 2009)

Arrêté du 21 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Arrêté du 23 octobre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination au conseil de modération et de prévention (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Arrêté du 26 octobre 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services) (Journal officiel du 29 octobre 2009)

Arrêté du 27 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 1er novembre 2009)

Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (Journal officiel du 7 novembre 2009)

Arrêté du 27 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 13 novembre 2009)

Arrêté du 27 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 29 octobre 2009)

Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale) (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Arrêté du 28 octobre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 28 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 11 novembre 2009)

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 novembre 2009)

Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 novembre 2009)

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 31 octobre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2009) (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 novembre 2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 novembre 2009)

Arrêté du 31 octobre 2009 fixant les dates des élections aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général (Journal officiel du 1er novembre 2009)

Arrêté du 31 octobre 2009 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 1er novembre 2009)

Arrêté du 31 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Arrêté du 2 novembre 2009 portant fixation du montant de la deuxième part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2009 (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Journal officiel du 11 novembre 2009)

Arrêté du 3 novembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 8 novembre 2009)

Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 novembre 2009)

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 novembre 2009)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 7 novembre 2009)

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 14 novembre 2009)

Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité) (Journal officiel du 8 novembre 2009)

Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services) (Journal officiel du 13 novembre 2009)

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 25 novembre 2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 novembre 2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (Journal officiel du 18 novembre 2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord (Journal officiel du 21 novembre 2009)

Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (Journal officiel du 22 novembre 2009)

Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et aux modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST Cardiology SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 19 novembre 2009)

Arrêté du 11 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés) (Journal officiel du 18 novembre 2009)

Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole (Journal officiel du 19 novembre 2009)

Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 novembre 2009)

Arrêté du 13 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 novembre 2009)

Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Arrêté du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 25 novembre 2009)

Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion (Journal officiel du 25 novembre 2009)

Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention (Journal officiel du 25 novembre 2009)

Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Arrêté du 18 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Décisions

Décision du 9 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Décision du 6 juillet 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Décision du 23 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Décision du 8 octobre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Décision du 27 octobre 2009 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 3 novembre 2009)

Décision du 27 octobre 2009 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant (Journal officiel du 3 novembre 2009)

Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Avis

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 27 octobre 2009)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 29 octobre 2009)

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 29 octobre 2009)

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 29 octobre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 octobre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 novembre 2009)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 novembre 2009)

Avis d'instruction de projets de monographies de la pharmacopée française (Xe édition) (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 4 novembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 novembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 novembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 novembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 novembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 novembre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 novembre 2009)

Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 novembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 novembre 2009)

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 novembre 2009)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 19 novembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 novembre 2009)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 24 novembre 2009)

Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 novembre 2009)