Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
Instruction interministérielle DGS/DPSN/DJEPVA n° 2009-345 du 10 septembre 2009 relative à la grippe A(H1N1) : mise en oeuvre des mesures relatives aux accueils collectifs de mineurs hors de la période estivale (rectificatif)
Décision du 14 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 24 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 30 septembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 1er octobre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 7 octobre 2009 portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 7 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 8 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2009-223 du 12 octobre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 12 octobre 2009 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 12 octobre 2009 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L.1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 21 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 21 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique
Décision du 23 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 octobre 2009 portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 23 octobre 2009 portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 23 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à la mise à disposition de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination du directeur intérimaire de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé
Décision du 27 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 octobre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire interministérielle DGAS/4A/DGESIP n° 2009-331 du 2 novembre 2009 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DE ETS)
Décision du 3 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Décision du 4 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 4 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Circulaire DGS/RI1 n° 2009-334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d'un cas ou de cas groupés
Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Décision du 6 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DGS/MC2 n° 2009-349 du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l'action II-1.3 du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de bénéficier d'un service de proximité assurant gratuitement le dépistage de ces hépatites et, le cas échéant, une vaccination contre l'hépatite B.
Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, 8e et 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
Arrêté du 13 novembre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Note de service DRH/DRH1B/DGPJS n° 2009-348 du 13 novembre 2009 relative à l'affectation fonctionnelle au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (hors Ile-de-France et départements d'outre-mer)
Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-190 du 18 novembre 2009 portant nomination au groupe de travail « Allergie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-240 du 18 novembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-241 du 18 novembre 2009 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Décision DG n° 2009-245 du 18 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-239 du 19 novembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-248 du 19 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-249 du 19 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-250 du 19 novembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-257 du 19 novembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Note de service DRH/DRH2B/DRH1D n° 2009-337 du 19 novembre 2009 relative à l'application du décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et la magistrature
Décision DG n° 2009-246 du 23 novembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-251 du 23 novembre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-253 du 23 novembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-254 du 23 novembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail « Implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-255 du 23 novembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail « Référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-256 du 23 novembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2009 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010
Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision DG n° 2009-237 du 24 novembre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-258 du 24 novembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-259 du 24 novembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-260 du 24 novembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/F4 n° 2009-363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire DHOS/F4 n° 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé
Instruction DHOS/MOPRC n° 2009-354 du 24 novembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer 2010
Décision n° 2009-11-079/MJ du 25 novembre 2009 du collège de la Haute Autorité de santé portant règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique (CEESP)
Décision n° 2009-11-080/MJ du 25 novembre 2009 du collège de la Haute Autorité de santé portant règlement intérieur de la commission Evaluation des actes professionnels
Décision n 2009-11-081/MJ du 25 novembre 2009 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du second vice-président de la Commission d'évaluation des actes professionnels
Décision n 2009-11-082/MJ du 25 novembre 2009 du collège de la Haute Autorité de santé portant règlement intérieur du Comité de validation des recommandations de bonne pratique
Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
Arrêté du 26 novembre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2010 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2010 pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Décision DG n° 2009-261 du 26 novembre 2009 modifiant la décision DG n° 2008-215 du 23 juillet 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-262 du 26 novembre 2009 modifiant la décision DG n° 2009-77 du 3 avril 2009 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Instruction DHOS/RH4 n° 2009-355 du 27 novembre 2009 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période de pandémie grippale
Décision DG n° 2009-267 du 30 novembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-273 du 30 novembre 2009 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS n° 2009-358 du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
Arrêté du 1er décembre 2009 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique
Décision du 1er décembre 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 1er décembre 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 1er décembre 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 1er décembre 2009 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Circulaire DSS n 2009-362 du 1er décembre 2009 relative à la transmission par voie électronique des actes des organismes de sécurité sociale soumis au contrôle de légalité
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Décision n° 2009-275 du 3 décembre 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés