Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (Journal officiel du 13 décembre 2009)
Décret n° 2009-1553 du 14 décembre 2009 portant création du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite (Journal officiel du 15 décembre 2009)
Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAYMIL (Vincent) (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Décret du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Décret du 22 décembre 2009 portant titularisation de sept médecins inspecteurs de santé publique stagiaires (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Décret du 22 décembre 2009 portant titularisation d'un médecin inspecteur de santé publique - M. EROUART (Stéphane) (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 19 septembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations » (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénérologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif) (Journal officiel du 5 décembre 2009)
Arrêté du 28 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 9 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 17 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 (Journal officiel du 26 novembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 novembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour 2009 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services et à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant pour l'année 2009 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 décembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 décembre 2009)
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 19 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2006 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 19 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville) (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er décembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre PHILOS II DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif au spiromètre SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail (Journal officiel du 2 décembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail (Journal officiel du 2 décembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 4 décembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (Journal officiel du 4 décembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 25 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 5 décembre 2009)
Arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 5 décembre 2009)
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » (Journal officiel du 29 novembre 2009)
Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » et transfert des biens, droits et obligations à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Journal officiel du 29 novembre 2009)
Arrêté du 28 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (Journal officiel du 4 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture (Journal officiel du 4 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement (Journal officiel du 9 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours spéciaux de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens ressortissants d'un des Etats membres de la Communauté ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours de l'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours d'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2010-2011, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au Comité de lutte contre la grippe (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Arrêté du 1er décembre 2009 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 décembre 2009)
Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009 (Journal officiel du 4 décembre 2009)
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2009 (Journal officiel du 15 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la sortie de statut coopératif (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'implant endovasculaire WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne SARL (APCFL) inscrites au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 6 décembre 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de pharmacien (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant un transfert de portefeuille de réassurance d'une mutuelle (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution par l'ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d'information partagés de santé (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 14 décembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 décembre 2009)
Arrêté du 14 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les références relatives aux neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED et RestoreULTRA de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la modification d'indication du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 21 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la substitution par le pharmacien de la spécialité TAMIFLU 30 mg, gélule, TAMIFLU 45 mg, gélule, ou TAMIFLU 75 mg, gélule, par la spécialité OSELTAMIVIR PG 30 mg, comprimé sécable (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Décision du 28 août 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 1er décembre 2009)
Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Décision du 16 octobre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 décembre 2009)
Décision du 19 octobre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 13 décembre 2009)
Décision du 9 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décision du 12 novembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 29 novembre 2009)
Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 décembre 2009)
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Décision du 3 décembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Décision du 11 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 novembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er décembre 2009)
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques - Exécution des dispositions de l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (2e partie) (Journal officiel du 2 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 décembre 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 décembre 2009)
Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 décembre 2009)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Avis de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des nutriments pour supplémentation orale pour adultes inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 décembre 2009)
Avis de projet d'inscription pour les produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 décembre 2009)
Avis de projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants à inscrire à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 décembre 2009)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (Journal officiel du 11 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Avis de projet de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 1, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition) (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 24 décembre 2009)