Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Tableau d'avancement du 12 janvier 2010 au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) année 2010
Tableau d'avancement du 12 janvier 2010 au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 2010
Note de service DRH/2B n° 2009-394 du 30 décembre 2009 relative à l'organisation du dialogue social dans les services et établissements territoriaux des ministères sociaux pendant l'année 2010
Arrêté du 5 novembre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire télésanté de Basse-Normandie
Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du Sud Manche
Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination à l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
Décision n° 2009-26 du 2 décembre 2009 portant nomination du directeur de la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe (organes, tissus), ainsi que des chefs de service de régulation et d'appui et du responsable du Pôle national de répartition des greffons modifiant la décision n° 2008-13 du 28 avril 2008
Décision n° 2009-27 du 2 décembre 2009 de la directrice générale portant délégation de signature et étendant cette délégation en cas de déclenchement du plan de continuité d'activités
Décision n° 2009-14 du 4 décembre 2009 du directeur de la CNSA remplaçant la décision n° 2009-10 relative aux délégations de signature
Décision DG n° 2009-263 du 4 décembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-264 du 7 décembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-265 du 7 décembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-271 du 8 décembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2009-272 du 8 décembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-236 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-247 du 10 décembre 2009 modifiant la décision DG n° 2009-15 du 27 janvier 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-252 du 10 décembre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2009-12-086/MJ du 16 décembre 2009 du collège de la Haute Autorité de santé portant remplacement d'un membre de la commission d'évaluation économique et de santé publique
Décision n° 2009-238 du 18 décembre 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-279 du 18 décembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-269 du 22 décembre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-270 du 22 décembre 2009 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2009-280 du 22 décembre 2009 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-281 du 22 décembre 2009 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-282 du 22 décembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-283 du 22 décembre 2009 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2009-285 du 22 décembre 2009 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-286 du 22 décembre 2009 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2009-284 du 23 décembre 2009 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2009-28 du 30 décembre 2009 fixant les tarifs applicables au registre France Greffe de moelle
Décision DG n° 2009-287 du 4 janvier 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-01 du 4 janvier 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 1er décembre 2009 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté en date du 26 novembre 2009 autorisant Mme Radia BELAZZOUG à exercer temporairement la médecine dans le service d'anatomie et cytologie pathologiques de l'hôpital Henri Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil, à compter du 1er novembre 2009 jusqu'au 31 octobre 2010
Arrêté du 5 janvier 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 5 janvier 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant la composition de la commission mentionnée au I et au I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique,
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2009
Circulaire DREES/BES n° 2009-361 du 1er décembre 2009 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/DGAS/2C/CNSA n° 2009-373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Circulaire DHOS/F2/F3 n 2009-386 du 22 décembre 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la 1re fenêtre d'instruction du plan « Hôpital 2012 »
Circulaire DHOS/F4 n 2009-387 du 23 décembre 2009 relative aux règles de facturation des actes de biologie et d'anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN)
Instruction DHOS/DGAS/RH2 n° 2009-359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la mesure 20 du Plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie
Délibération n° 2009-11 du 25 novembre 2009 fixant le budget du Centre national de gestion pour 2010
Délibération n° 2009-12 du 25 novembre 2009 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour 2010
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
Circulaire interministérielle DGAS/DGS n° 2009-364 du 3 décembre 2009 relative à l'organisation de la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) dans le champ social et médico-social
Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS/MILDT n° 2009-371 du 14 décembre 2009 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie
Circulaire interministérielle DGS/SDEA4/DGALN/DEB/DGCL n° 2009-388 du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable en application de l'arrêté du 17 décembre 2008
Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2010
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNASA/CNAMTS n° 2009-340 du 10 novembre 2009 relative à l'application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
Circulaire DGAS/2C/DREES/DMSI n 2009-352 du 19 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de la distinction entre les dépenses relevant des personnes âgées et de celles relevant des personnes handicapées
Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS n° 2009-372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD)
Circulaire interministérielle DSS/1A/DGAS/5B n° 2009-391 du 30 décembre 2009 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés mentionnés au 2° de l'article L. 312-1 du CASF et aux modalités de participation des usagers accueillis au titre des amendements Creton
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
Circulaire DGAS/3C n° 2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement »
Circulaire DGAS/LCE 1A n° 2009-351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d'accès au logement
Arrêté du 4 novembre 2009 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2009 (49e promotion)
Circulaire DSS n° 2009-367 du 9 décembre 2009 relative à la production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations servies par les organismes de sécurité sociale
Circulaire DSS/SD2 n 2009-390 du 29 décembre 2009 relative à la création d'une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail, uniquement pour les inspecteurs du recouvrement
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Décision du 23 décembre 2009 relative à la création par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'un traitement informatisée de données nominatives
Circulaire interministérielle DSS/2B n 2009-375 du 15 décembre 2009 relative à la revalorisation au 1er janvier 2010 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2009-376 du 15 décembre 2009 relative à la revalorisation au 1er janvier 2010 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2009-377 du 15 décembre 2009 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2010
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2009-378 du 15 décembre 2009 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2010