Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
Circulaire DRH/DRH2B n° 2009-381 du 22 décembre 2009 relative à l'utilisation des chèques d'autorisation d'absence à titre syndical par les représentants des organisations syndicales représentatives au sein du secteur de la santé au titre de l'année civile 2010
Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et du ministère de la santé et des solidarités
Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2010
Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination à la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique, auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 4 février 2010 portant nomination à la commission de thérapie génique et cellulaire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
Arrêté du 12 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 2 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° N 2009-06 du 6 novembre 2009 portant cessation de fonctions à l'Etablissement français du sang
Décision du 10 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 10 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 10 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 10 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 13 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 13 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 novembre 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités du diagnostic prénatal en application des dispositions L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 19 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 20 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2009-11-076/MJ du 25 novembre 2009 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement dans leur fonction des membres du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »
Décision n° 2009-11-077/MJ du 25 novembre 2009 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision portant création d'un groupe « déontologie et indépendance de l'expertise » et nomination de ses membres
Décision n° 2009-11-083/MJ du 25 novembre 2009 du collège de la Haute Autorité de santé portant règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Décision du 25 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 26 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 26 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 27 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 30 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 30 novembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 1er décembre 2009 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 1er décembre 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 2 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des carastéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application de dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 6 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 9 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° DS 2009-57 du 10 décembre 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 10 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 10 décembre 2009 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° N 2009-07 du 14 décembre 2009 décision portant cessation de fonctions à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2009-09 du 14 décembre 2009 portant nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-54 du 14 décembre 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-55 du 14 décembre 2009 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2009-56 du 14 décembre 2009 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 17 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2009-266 du 22 décembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionnés à l'article 6 (3°) du décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 28 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 30 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 30 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 31 décembre 2009 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-01 du 4 janvier 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
Décision n° 2010-01 du 11 janvier 2010 de la direction du groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature
Décision n° DS 2010-01 du 11 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2010-02 du 12 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° DS 2010-03 du 14 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision du 18 janvier 2010 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code
Décision n° DS 2010-04 du 25 janvier 2010 portant délégation de signature à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2010-01 du 29 janvier 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang
Décision n° N 2010-02 du 29 janvier 2010 portant nomination à l'Etablissement français du sang
Décision DG n° 2010-03 du 1er février 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale dans les infections respiratoires basses de l'adulte »
Décision DG n° 2010-04 du 1er février 2010 portant nomination au groupe de travail « mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale dans les infections respiratoires basses de l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-07 du 2 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-17 du 2 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-36 du 2 février 2010 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-37 du 2 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-19 du 3 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
Décision DG n° 2010-21 du 3 février 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 3 février 2010 portant délégation de signature
Décision DG n° 2010-56 du 4 février 2010 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-57 du 4 février 2010 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-59 du 4 février 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2010-28 du 9 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-31 du 9 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 9 février 2010 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Procédure générique d'identification d'organisations oeuvrant dans le domaine du cancer approuvée, le 16 octobre 2009 par le conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 9 décembre 2009 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2010-2011
Arrêté du 20 janvier 2010 portant autorisation d'exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l'article L. 4111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat en odontologie organisé au titre de l'année universitaire 2010-2011
Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination des membres du jury du concours spécial d'internat de médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2010-2011
Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un assesseur au conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales
Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2009 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Lettre-circulaire DHOS/RH2 n° 2009-395 du 31 décembre 2009 relative à l'organisation des XIVes Journées nationales de la kinésithérapie salariée
Circulaire DGS/DHOS/PP4/O4 n° 2010-17 du 18 janvier 2010 relative aux modalités d'application de l'arrêté fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation ou la demande de renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
Arrêté du 15 octobre 2009 mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 18 décembre 2009 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 janvier 2010 mettant fin aux fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2009
Circulaire DHOS/RH3 n° 2009-397 du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d'amiante au 31 décembre 2009
Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination du directeur général de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
Instruction interministérielle DGAS/2C/DHOS/DSS n° 2010-06 du 7 janvier 2010 relative à l'application du volet médico-social du plan Alzheimer
Circulaire DREES/ESPAS n° 2010-02 du 4 janvier 2010 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
Note d'information DGAS/MAS n° 2010-36 du 22 janvier 2010 relative à la revalorisation de l'allocation de revenu de solidarité active et de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2010
Circulaire interministérielle DSS/5B/5C n° 2009-374 du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la pénalité prévue à l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale dont sont redevables les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord
Circulaire interministérielle DSS/DACI n° 2010-14 du 11 janvier 2010 relative à l'application du décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/4B n° 2010-27 du 25 janvier 2010 relative à la réservation des postes de cadres supérieurs vacants sur la période de janvier-avril 2010 au profit des élèves de la 48e promotion de l'EN3S
Circulaire DSS/5B n 2010-38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/1C/DGS/PP2/DHOS/E2 n° 2010-24 du 25 janvier 2010 relative à la validation des prescriptions initiales de médicaments désignés comme orphelins financés en sus des prestations d'hospitalisation
Circulaire DSS/SD 2C n° 2010-21 du 22 janvier 2010 relative à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-15 du 18 janvier 2010 concernant le rectificatif à la circulaire DSS/2B n° 2009-375 du 15 décembre 2009 relative à la revalorisation au 1er janvier 2010 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer