Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel du 25 février 2010)
Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel du 25 février 2010)
Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif) (Journal officiel du 20 février 2010)
Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Décret du 27 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. HEYRIES (Fabrice) (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Décret n° 2010-103 du 28 janvier 2010 modifiant le décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en oeuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement (Journal officiel du 30 janvier 2010)
Décret n° 2010-113 du 2 février 2010 relatif à l'attribution des pensions du régime invalidité décès des avocats (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 février 2010)
Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel du 4 février 2010)
Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée » (Journal officiel du 10 février 2010)
Décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 19 février 2010)
Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie (Journal officiel du 21 février 2010)
Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 février 2010)
Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 28 janvier 2010)
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Arrêté du 18 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 28 janvier 2010)
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 31 décembre 2009 portant approbation du budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du CASF (Journal officiel du 7 février 2010)
Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 9 février 2010)
Arrêté du 5 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 9 février 2010)
Arrêté du 7 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 12 février 2010)
Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2008 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 28 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout de références à l'ancre méniscale ULTRA FAST-FIX de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout d'une référence à l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 28 janvier 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2010-2011 pour l'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant pour l'année universitaire 2009-2010 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 28 janvier 2010)
Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal (Journal officiel du 30 janvier 2010)
Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 28 janvier 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société ORTHOSOM SAS au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2009 (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 25 janvier 2010 portant agrément prévu à l'article R. 4211-28 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 26 janvier 2010 relatif au changement de distributeur des valves cardiaques des sociétés KOHLER et AORTECH et à la radiation de certaines valves cardiaques de la société KOHLER inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 janvier 2010)
Arrêté du 26 janvier 2010 portant prolongation du mandat du président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2010 (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (Journal officiel du 31 janvier 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 janvier 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de biolimus BIOMATRIX de la société BIOSENSORS Int. France SARL et NOBORI des laboratoires TERUMO France SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie DYNA J de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 9 février 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 12 février 2010)
Arrêté du 28 janvier 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 2 février 2010)
Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 19 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 4 février 2010)
Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant additif n° 87 à la Pharmacopée (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 28 janvier 2010 portant régularisation pour 2009 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2010 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 28 janvier 2010 fixant les soldes pour l'exercice 2008 et les acomptes pour l'exercice 2009 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 février 2010)
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 9 février 2010)
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (Journal officiel du 9 février 2010)
Arrêté du 1er février 2010 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire PRECISION de la société BOSTON SCIENTIFIC SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 11 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de délégué aux prestations familiales (Journal officiel du 12 février 2010)
Arrêté du 2 février 2010 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2009-2010 (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 3 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 3 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 3 février 2010 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre LUMAX 540 de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de signature (cabinet de la ministre) (Journal officiel du 10 février 2010)
Arrêté du 3 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 4 février 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 février 2010)
Arrêté du 4 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 février 2010)
Arrêté du 5 février 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 7 février 2010)
Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 19 février 2010)
Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Journal officiel du 7 février 2010)
Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 8 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 8 février 2010 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux (Journal officiel du 17 février 2010)
Arrêté du 8 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Journal officiel du 19 février 2010)
Arrêté du 8 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 17 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (pharmaciens généraux de santé publique) (Journal officiel du 18 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 18 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (Journal officiel du 19 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (Journal officiel du 20 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (Journal officiel du 24 février 2010)
Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 février 2010)
Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 février 2010)
Arrêté du 11 février 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 13 février 2010)
Arrêté du 11 février 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 février 2010)
Arrêté du 12 février 2010 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2010-2011 (Journal officiel du 17 février 2010)
Arrêté du 12 février 2010 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2010-2011 (Journal officiel du 17 février 2010)
Arrêté du 12 février 2010 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2010-2011 (Journal officiel du 17 février 2010)
Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique (Journal officiel du 18 février 2010)
Arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 février 2010)
Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 24 février 2010)
Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (Journal officiel du 24 février 2010)
Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 février 2010)
Arrêté du 19 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 19 février 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien (Journal officiel du 23 février 2010)
Arrêté du 19 février 2010 rectifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale et au changement de distributeur des produits de nutrition entérale de la société Celia Clinical Nutrition et des Laboratoires DHN inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 février 2010)
Décision du 19 novembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 7 février 2010)
Décision du 20 novembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Décision du 23 novembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 11 février 2010)
Décision du 30 novembre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 2 février 2010)
Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Décision du 18 décembre 2009 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Décision du 8 janvier 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 25 février 2010)
Décision du 11 janvier 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire (Journal officiel du 27 janvier 2010)
Décision du 18 janvier 2010 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code (Journal officiel du 5 février 2010)
Décision du 2 février 2010 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 18 février 2010)
Décision du 11 février 2010 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (Journal officiel du 24 février 2010)
Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 janvier 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 février 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 février 2010)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 février 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 février 2010)
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 10e édition (Journal officiel du 3 février 2010)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 février 2010)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 février 2010)
Avis de modification de la procédure d'inscription et des conditions générales de prise en charge des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits à la section 2, chapitre 1er, titre III de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 février 2010)
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 février 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2010)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 février 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 février 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 février 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 février 2010)
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 février 2010)
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant la participation de l'assuré prévue au 14° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 février 2010)
Avis de modification des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) de prestations inscrites aux paragraphes 1, 4 et 5 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 février 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis relatif à l'abrogation de la suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant et importateur de médicaments vétérinaires, et fabricant, distributeur et importateur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques, pour les formes pharmaceutiques stériles (Journal officiel du 19 février 2010)
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 février 2010)
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 février 2010)
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 février 2010)
Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé (Journal officiel du 23 février 2010)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 février 2010)
Avis relatif à la modification d'autorisation nominative de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (Journal officiel du 24 février 2010)
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2010)
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 février 2010)
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 février 2010)
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 février 2010)
Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 26 janvier 2010)