Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Arrêté du 16 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 13 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 13 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 14 avril 2010 portant fin de fonction dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 26 avril 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Délibération n° 2010-09 du 28 avril 2010 modifiant certaines dispositions du cadre de référence par métiers des personnels du Centre national de gestion
Décision du 3 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 5 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 6 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 7 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 mai 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistances médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 12 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Instruction DGOS/PF2 n° 2010-229 du 14 mai 2010 relative à l'enquête 2009 sur les structures de prise en charge de la douleur chronique
Instruction DGOS/PF2 n° 2010-230 du 14 mai 2010 relative au guide d'aide à l'analyse de l'enquête pour l'année 2009 sur les structures de prise en charge de la douleur chronique
Décision du 19 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 21 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 25 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 25 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 mai 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 mai 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 mai 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 1er juin 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2010
Décision n° 2010-09 du 1er juin 2010 portant délégation de signature et étendant cette délégation en cas de déclenchement du plan de continuité d'activités
Décision DG n° 2010-133 du 1er juin 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 1er juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé
Décision DG n° 2010-117 du 4 juin 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Bon usage des aminosides administrés par voie injectable »
Décision DG n° 2010-119 du 4 juin 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail sur la légionellose
Décision DG n° 2010-121 du 4 juin 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge thérapeutique de la toux chez l'enfant »
Décision du 4 juin 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de la naissance
Décision du 7 juin 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 juin 2010 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titre de l'année 2010
Décision DG n° 2010-125 du 8 juin 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-126 du 8 juin 2010 modifiant la décision DG n° 2010-54 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-127 du 8 juin 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision du 8 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 8 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 8 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 8 juin 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° N 2010-15 du 9 juin 2010 portant fin de fonction de la personne responsable et de la personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang au sens de l'article L. 1243-2-1 du code de la santé publique
Décision n° DS 2010-16 du 9 juin 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-16 du 9 juin 2010 portant fin de fonctions de la personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-17 du 9 juin 2010 portant désignation de la personne responsable et de la personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-18 du 9 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-19 du 9 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Instruction DGOS/PF n° 2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Décision du 10 juin 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Note d'information CNG/DGPD/UDH n° 2010-193 du 10 juin 2010 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-132 du 11 juin 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-134 du 11 juin 2010 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-135 du 11 juin 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relatives à la formation initiale et à l'exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité gériatrie en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Instruction DGOS/R n° 2010-201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD)
Note d'information CNG/DGPD n° 2010-199 du 15 juin 2010 relative à la notation et au régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2010
Arrêté du 16 juin 2010 relatif à la dissolution d'un groupement d'intérêt public « Blanchisserie de l'Estuaire »
Arrêté du 16 juin 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cuisine publique de Cognac
Circulaire DGCS-SD-3A n° 2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour)
Note d'information CNG/DGPD/D3S n 2010-204 du 16 juin 2010 relative à l'évaluation et à la prime de fonction au titre de l'année 2010 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint
Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2010-207 du 16 juin 2010 relative à l'établissement de la liste d'aptitude au titre de 2011 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 17 juin 2010 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2009-2010
Arrêté du 17 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-138 du 17 juin 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Arrêté du 21 juin 2010 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales
Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2010
Décision DG n° 2010-143 du 22 juin 2010 portant création du groupe de travail « initiation et suivi du traitement substitutif de la pharmacodépendance majeure aux opiacés par buprénorphine haut dosage » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-144 du 22 juin 2010 portant nomination au groupe de travail « Initiation et suivi du traitement substitutif de la pharmacodépendance majeure aux opiacés par buprénorphine haut dosage » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-145 du 22 juin 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° DS 2010-17 du 23 juin 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-18 du 23 juin 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-19 du 23 juin 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-20 du 23 juin 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-20 du 23 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-21 du 23 juin 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Circulaire interministérielle DSS/2B/4D n° 2010-214 du 23 juin 2010 relative au recouvrement des indus de prestations et à l'habilitation des directeurs des organismes de sécurité sociale à les recouvrer par voie de contrainte
Circulaire DGCS/SD4A n° 2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé
Décision n° 2010-28 du 24 juin 2010 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant nomination d'un adjoint au directeur
Décision n° 2010-29 du 24 juin 2010 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant délégation de signature à l'adjoint au directeur
Décision du 24 juin 2010 du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances portant délégation de signature relative au programme URBACT II
Décision du 24 juin 2010 du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances portant délégation de signature
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de l'Île-de-France
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Décision n° N 2010-21 du 25 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-22 du 25 juin 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 28 juin 2010 portant agrément de la société CIS VALLEY en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 28 juin 2010 portant agrément de la société GRITA en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision DG n° 2010-142 du 28 juin 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2010 (50e promotion)
Décision n° 2010-06-016-MJ du 30 juin 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique
Décision n° 2010-06-017-MJ du 30 juin 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination au sein du groupe « Déontologie et indépendance de l'expertise »
Décision n° 2010-06-018/MJ du 30 juin 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la Commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Décision n° 2010-06-019/MJ du 30 juin 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et du vice-président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n° 2010-239 du 30 juin 2010 relative à l'expérimentation de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs comptables concernés
Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination au Comité national du parrainage
Décision DG n° 2010-141 du 1er juillet 2010 portant nomination auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DSS/SD2C n° 2010-240 du 1er juillet 2010 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination de la directrice de la recherche de l'École des hautes études en santé publique
Arrêté du 2 juillet 2010 portant affectation des anciens élèves de la 48e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Note de service DGS/EA4 n° 2010-241 du 2 juillet 2010 relative aux données du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du système d'information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux)
Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'État d'ergothérapeute
Instruction DGOS/RH1 n° 2010-243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers
Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Instruction DGOS/RH3 n° 2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier
Instruction DGOS/RH3 n° 2010-249 du 6 juillet 2010 relative au transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales et au mandat des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales
Décision n° 2010-07-20/DAGRI du 7 juillet 2010 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé
Décision DG n° 2010-118 du 7 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail « bon usage des aminosides administrés par voie injectable » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-120 du 7 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail sur la légionellose de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-146 du 7 juillet 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-147 du 7 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail « syndrome de Guillain-Barré » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-148 du 7 juillet 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 8 juillet 2010 portant agrément de la société 2CSI en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 8 juillet 2010 portant agrément de la société SANTEOS en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 8 juillet 2010 portant agrément de la société SANTEOS en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Circulaire interministérielle SG n° 2010-255 du 9 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre du plan « canicule »
Circulaire DGOS/R1 n° 2010-257 du 9 juillet 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l'étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation
Décision du 13 juillet 2010 portant délégation générale temporaire de signature à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés