Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale


Sommaire chronologique

16 juillet 2010

Décision du 16 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

27 juillet 2010

Décision du 27 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 27 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 juillet 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA n° 2010-292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010

2 août 2010

Décision du 2 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

3 août 2010

Décision du 3 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

5 août 2010

Décision du 5 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

10 août 2010

Décision du 10 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

13 août 2010

Décision du 13 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 13 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

16 août 2010

Décision du 16 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

17 août 2010

Décision du 17 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 17 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

19 août 2010

Décision du 19 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

23 août 2010

Décision du 23 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 23 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

24 août 2010

Décision du 24 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

26 août 2010

Décision du 26 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 26 août 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 26 août 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

27 août 2010

Décision du 27 août 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

1er septembre 2010

Arrêté du 1er septembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décision du 1er septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 1er septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

2 septembre 2010

Décision du 2 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

3 septembre 2010

Décision du 3 septembre 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

6 septembre 2010

Décision du 6 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

10 septembre 2010

Décision du 10 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 10 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

13 septembre 2010

Décision du 13 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 13 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

15 septembre 2010

Décision du 15 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

17 septembre 2010

Décision du 17 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 septembre 2010 prise par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l'application de l'article 1er du décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 pris en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique

Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-341 du 17 septembre 2010 relative aux orientations de la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2010

20 septembre 2010

Décision du 20 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Circulaire DSS/MCP n° 2010/347 du 20 septembre 2010 relative au guide d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

23 septembre 2010

Décision du 23 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)

27 septembre 2010

Arrêté du 27 septembre 2010 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

28 septembre 2010

Arrêté du 28 septembre 2010 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

29 septembre 2010

Décision du 29 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

30 septembre 2010

Circulaire DREES/ESPAS n° 2010-359 du 30 septembre 2010 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)

5 octobre 2010

Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

8 octobre 2010

Décision DG n° 2010-197 du 8 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail sur l'évaluation des risques de substances entrant ou susceptibles d'entrer dans la composition des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-196 du 8 octobre 2010 portant création d'un groupe de travail sur l'évaluation des risques de substances entrant ou susceptibles d'entrer dans la composition des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-198 du 8 octobre 2010 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-199 du 8 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-200 du 8 octobre 2010 modifiant la décision DG n° 2004-159 du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-201 du 8 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté

Décision DG n° 2010-202 du 8 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Circulaire DREES/BPS n 2010-369 du 8 octobre 2010 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé

12 octobre 2010

Décision DG n° 2010-185 du 12 octobre 2010 modifiant la décision DG n° 2010-83 du 23 août 2010 portant création du groupe référent de médecins généralistes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-216 du 12 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail référent de médecins généralistes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-217 du 12 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé

13 octobre 2010

Décision n° 2010-10-032-MJ du 13 octobre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins

Décision n° 2010-10-033/MJ du 13 octobre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du comité de validation des recommandations de bonne pratique

Décision n° 2010-10-034/MJ du 13 octobre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

Décision n° 2010-10-035/MJ du 13 octobre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique (CEESP)

Décision n° 2010-10-036-MJ du 13 octobre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission certification des établissements de santé

Décision DG n° 2010-213 du 13 octobre 2010 portant modification de la décision DG n° 2010-30 du 2 mars 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-214 du 13 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-215 du 13 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-225 du 13 octobre 2010 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail sur les dispositifs médicaux incorporant des nanomatériaux

Décision DG n° 2010-226 du 13 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail sur les dispositifs médicaux incorporant des nanomatériaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-228 du 13 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique,

14 octobre 2010

Arrêté du 14 octobre 2010 portant prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants représentant les praticiens hospitaliers à temps plein au conseil de discipline des praticiens hospitaliers à temps plein

Arrêté du 14 octobre 2010 portant prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel au conseil de discipline des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 14 octobre 2010 portant prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants représentant les praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale

15 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 portant nomination des membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire - promotion 2009-2010

Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 15 octobre 2010 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

Décision n° 2010-38 du 15 octobre 2010 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire

Circulaire DGCS/1A no 2010-375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales

Instruction DGS/EA n° 2010-374 du 15 octobre 2010 relative à la diffusion de l'application informatique « SISE-ERSEI version 2 », système d'information en santé environnement destiné à la collecte, l'analyse et la gestion des données de l'activité d'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact des ARS et aux modalités de conduite du changement

19 octobre 2010

Décision DG n° 2010-229 du 19 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-230 du 19 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision DG n° 2010-231 du 19 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

20 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

21 octobre 2010

Décision DG n° 2010-234 du 21 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 21 octobre 2010 portant agrément de la société Orange Business Service en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel

Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 n° 2010-377 du 21 octobre 2010 relative à l'amélioration de la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG). - Accès des personnes mineures à la contraception

22 octobre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décision DG n° 2010-210 du 22 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail « implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-211 du 22 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail « référent » participant à l'approbation des documents d'information à destination du public à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-212 du 22 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail « surveillance du risque lié aux produits de santé » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-224 du 22 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2010-232 du 22 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n° 2010-233 du 22 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

25 octobre 2010

Circulaire DSS/2A n° 2010-381 du 25 octobre 2010 relative au droit à la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) lorsqu'un membre du foyer âgé de moins de vingt-cinq ans bénéficie du revenu de solidarité active (RSA « jeunes »)

26 octobre 2010

Décision DG n° 2010-238 du 26 octobre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

27 octobre 2010

Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

28 octobre 2010

Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décision DG n° 2010-237 du 28 octobre 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

29 octobre 2010

Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

30 octobre 2010

Arrêté du 30 octobre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2011 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 30 octobre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2011 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

2 novembre 2010

Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

8 novembre 2010

Décision DG n° 2010-244 du 8 novembre 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n° 2010-248 du 8 novembre 2010 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-249 du 8 novembre 2010 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2010-251 du 8 novembre 2010 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

9 novembre 2010

Décision du 9 novembre 2010 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et R. 312-201 du code de l'action sociale et des familles

10 novembre 2010

Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2010

Textes non datés

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Bilan de la campagne 2008 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes

Bilan de la campagne 2009 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes